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Vous voulez...
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- La Loi sur le patrimoine culturel
- Les différents types de patrimoine
- Savoir si un bien est protégé par la Loi (Répertoire du patrimoine culturel du Québec)
- Les moyens de protéger et de valoriser le patrimoine
- Les moyens de connaître et de transmettre le patrimoine
- Les interventions sur un bien patrimonial ou un bien situé dans un site patrimonial qui nécessitent une autorisation
- Les avis d'intention de classement d'un bien patrimonial publiés par la ministre
- Les éléments du patrimoine culturel à l’étude
Demander...
- De l'aide financière
- Une autorisation de travaux ou de transport hors du Québec
- La révision d'une décision relative à une autorisation de travaux
- Une autorisation de vendre, de donner ou de céder en emphytéose un bien patrimonial classé
Déclarer...
- L'acquisition ou la mise en possession d'un document ou d'un objet patrimonial classé
- Une découverte archéologique
Proposer un statut légal ...
- Pour un paysage culturel patrimonial
- Pour un élément du patrimoine immatériel
- Pour un personnage, un événement ou un lieu historique
- Pour un bien mobilier
- Pour un bien immobilier
Des services en archéologie...
Ce texte n'a pas de valeur légale. Pour plus de précisions, se référer à la Loi sur le patrimoine culturel. En cas de contradiction, les textes de la Loi et des règlements prévalent.
À voir aussi...
Actualités
2021-07-30 - Août : Mois de l’archéologie
2021-07-05 - Programme d'aide visant la protection du patrimoine immobilier
Publications
2020-02-13 - Plan de conservation du site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan et de La Maison-Alcan
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Date de mise à jour : 23 avril 2021
