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La Loi sur le patrimoine culturel prévoit la possibilité d'attribuer des statuts légaux aux personnages, aux événements et aux lieux historiques.
L'attribution de ces statuts légaux permet de mettre en valeur les personnages, les lieux et les événements historiques.
Des orientations pour la désignation des personnages, événements et lieux historiques guident la ministre dans l'exercice de son pouvoir de désignation.
L'attribution d'un statut légal à ces éléments du patrimoine culturel présente plusieurs avantages, entre autres :
La désignation par la ministre et l'identification par les municipalités ou les communautés autochtones sont des gestes de valorisation qui n'entraînent pas d'obligations légales.
La ministre, les municipalités ou les communautés autochtones n'exercent donc aucune mesure de contrôle sur les éléments désignés ou identifiés.
La désignation ou l'identification d'un lieu historique pourrait donc être préférée au classement ou à la citation d'un immeuble ou d'un site patrimonial si l'attribution du statut vise à rappeler l'importance historique du lieu sans pour autant contrôler les travaux ou d'autres interventions dans ce lieu.
2020-02-13 - Plan de conservation du site patrimonial du Complexe-de-La-Maison-Alcan et de La Maison-Alcan
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Date de mise à jour : 11 octobre 2017