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Rôle du Ministère

En matière de patrimoine, le rôle du Ministère est d'administrer la Loi sur le patrimoine culturel, entrée en vigueur le 19 octobre 2012 et révisée le 1^er avril 2021.

Au sens de la Loi, le patrimoine culturel inclut les immeubles, les sites, les documents, les objets et les ensembles patrimoniaux, les paysages culturels patrimoniaux, les personnages, les événements et les lieux historiques ainsi que le patrimoine immatériel.

Gérer la Loi et les programmes

Le Ministère exerce son rôle par l'entremise de plusieurs de ses directions qui assument différents mandats à l'égard du patrimoine.

Direction du patrimoine

Pivot de l'action du Ministère en matière de patrimoine, cette direction a pour mission :

de concevoir et de coordonner les outils de gestion de la Loi, dont :
- le Registre du patrimoine culturel
- le système Patrimoine immobilier, mobilier et immatériel du Québec (PIMIQ)
d'étudier les demandes de classement, de désignation et d'autorisations de travaux et de faire les recommandations nécessaires
d'élaborer et de faire appliquer les règlements et les directives
de coordonner l'acquisition de connaissances et la réalisation d'inventaires
de gérer et de rendre accessibles les données sur le patrimoine par divers moyens, dont :
- le Répertoire du patrimoine culturel du Québec
- l'Inventaire des sites archéologiques du Québec (ISAQ)
- le Centre de documentation en archéologie
- le Laboratoire et la Réserve d'archéologie du Québec
de fournir de l'expertise au réseau des directions régionales.

Direction des programmes

Cette direction a pour mandat de veiller aux orientations, au développement et à l'administration des programmes d'aide financière, notamment en matière de patrimoine culturel.

Directions régionales

Présentes sur tout le territoire, les directions régionales sont des intervenantes de première ligne qui reçoivent les demandes des clientèles, gèrent les interventions sur le territoire et la plupart des programmes concernant le patrimoine culturel.

Avec le soutien d'organismes et de sociétés d'État

Dans l'exercice de son rôle, le Ministère bénéficie du soutien d'organismes et de sociétés d'État qui lui sont liés ou qui relèvent de la ministre, et qui ont à assumer des fonctions particulières en matière de patrimoine culturel.

Rôle conseil

Le Conseil du patrimoine culturel du Québec a pour rôle de conseiller la ministre et de lui faire des recommandations sur toute question relative au patrimoine culturel.

Conservation et restauration

Le Centre de conservation du Québec est une agence gouvernementale qui a pour mission de contribuer à la conservation préventive et à la restauration du patrimoine québécois, notamment les biens mobiliers et l'art public.

Diffusion

Certains organismes et sociétés d'État jouent un rôle important dans la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel :

Ce texte n'a pas de valeur légale. Pour plus de précisions, se référer à la Loi sur le patrimoine culturel. En cas de contradiction, les textes de la Loi et des règlements prévalent.