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Demande de permis de recherche archéologique

Un permis de recherche archéologique est un document légal qui donne à son titulaire le droit d'effectuer des interventions archéologiques selon les conditions prévues par la Loi sur le patrimoine culturel et le Règlement sur la recherche archéologique. Le permis est délivré aux personnes dont les compétences, les méthodes de recherche et les ressources professionnelles, matérielles et financières permettent l'exécution satisfaisante du projet de recherche. Ces informations sont présentées à la section II du Règlement sur la recherche archéologique.

Les demandes de permis de recherche archéologique et les demandes de modification d'un permis peuvent être faites à l'aide des formulaires appropriés.

Important

Vous devez utiliser une version récente du logiciel Adobe Reader pour remplir les formulaires en format PDF dynamique du Ministère. Il est possible de télécharger gratuitement la version appropriée de ce logiciel sur le site Web d'Adobe.

Pour saisir des données dans le formulaire, il faut d'abord l'enregistrer sur votre poste de travail puis l'ouvrir avec Adobe Reader. Pour avoir accès à toutes les fonctionnalités du formulaire, il est essentiel de ne pas l'ouvrir avec une tablette, un téléphone intelligent ou en mode prévisualisation.

Demande de permis – Recherche archéologique (PDF, 1,79 Mo, 10 p.)
Demande de modification de permis – Recherche archéologique (PDF, 1,79 Mo, 10 p.)

La demande de permis de recherche archéologique doit être accompagnée du consentement écrit du propriétaire et de l'entente avec ce dernier concernant la nature, la durée des travaux et les mesures de conservation des objets, tel que demandé par le Règlement sur la recherche archéologique. Le formulaire suivant peut être utilisé.

Entente et consentement entre le demandeur et le propriétaire (PDF, 1,07 Mo, 2 p.)

Si l'intervention archéologique est faite sur un bien protégé par la Loi sur le patrimoine culturel, il peut être nécessaire d'obtenir une autorisation au préalable ou de donner un préavis.

La demande de permis de recherche archéologique ne remplace en aucun cas la demande d'autorisation de travaux ou le préavis.

En savoir plus

Demande d'autorisation de travaux et de transport hors du Québec (biens classés et sites patrimoniaux déclarés)
Citation d'un bien patrimonial – Mesure de contrôle (biens cités par les municipalités)

Rapport annuel

En plus d'établir les dispositions concernant la demande de permis, le Règlement régit le dépôt du rapport annuel. Une fois déposé, le rapport est évalué par le Ministère. Les informations seront ensuite versées à l'ISAQ et le rapport sera déposé dans la bibliothèque numérique en archéologie.

Gestion des permis de recherche archéologique

Responsable des permis de recherche archéologique
Direction de l'archéologie
Ministère de la Culture et des Communications
225, Grande Allée Est, RC, bloc C
Québec (Québec) G1R 5G5
Téléphone : 418 380-2342
Télécopieur : 418 380-2336
Courriel : permis.archeologie@mcc.gouv.qc.ca

Ce texte n'a pas de valeur légale. Pour plus de précisions, se référer à la Loi sur le patrimoine culturel. En cas de contradiction, les textes de la Loi et des règlements prévalent.