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Le Ministère est responsable de l’application de la Politique d’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics. Grâce à cette politique, adoptée en 1961, le gouvernement du Québec a donné au patrimoine culturel les moyens de devenir un important levier du développement culturel, touristique et économique. Unique à maints égards, la Politique stipule qu’environ 1 % du budget total de construction d’un édifice ou d’un site public doit être consacré à l’intégration d’une œuvre d’art. Par son application, la Politique a donc permis, depuis plus de 55 ans, la création de plus de 3 700 œuvres sur l’ensemble du territoire québécois. Certaines d’entre elles constituent d’ailleurs une signature visuelle d’importance pour de nombreux lieux ou édifices publics.
La Politique représente un important soutien à la création et un outil de démocratisation de l’art. En effet, l’appui accordé à la création d’œuvres d’art public se traduit par une amélioration du cadre de vie dans des lieux qui, généralement, ne seraient pas réservés à la diffusion de l’art. Le citoyen peut ainsi se familiariser avec l’art actuel axé sur la recherche et sur le renouvellement constant des moyens d’expression.
La Politique s’applique au gouvernement, à ses ministères et à ses organismes, ainsi qu’aux personnes dont les projets de construction ou d’agrandissement sont subventionnés par l’État, et ce, sur tout le territoire québécois.
En vertu de la Politique du 1 %, le Ministère assure la gestion d’un Fichier comprenant près de 500 dossiers d’artistes provenant de tout le Québec. À partir du Fichier des artistes, les membres des comités d’intégration sélectionnent des artistes professionnels en arts visuels et en métiers d’art, afin de réaliser un projet assujetti à la Politique.
Les œuvres sont choisies au terme d’un processus rigoureux, qui est encadré par des comités d’intégration mis sur pied par le Ministère. Ces comités d’intégration sont composés de personnes liées à l’organisme constructeur et de spécialistes du milieu de l’art.
Dans le cadre de l’application de la Politique d’intégration des arts à l’architecture, on entend par lieux de diffusion, organismes et événements en art actuel, des lieux principalement voués à la diffusion des arts visuels et des métiers d'art, tels que des musées, des centres d'exposition, des centres d'artistes ou des galeries d'art. Il peut s'agir aussi d'autres lieux ou organismes de diffusion reconnus par le Ministère, par le Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) ou par la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC). Les lieux de diffusion ou organismes membres réguliers du Regroupement des centres d'artistes autogérés du Québec (RCAAQ) et de l'Association des galeries d'art contemporain (AGAC) sont également pris en considération. Cette liste est revue par un comité d’analyse à tous les 2 ans.
Afin de maintenir une représentativité du milieu artistique lors des comités, le Ministère sollicite différents professionnels des arts visuels et des métiers d’art. Ces personnes-ressources, dont les mandats annuels peuvent être renouvelés pour un maximum de 3 ans, participent aux différentes étapes du processus d’intégration ou d’acquisition d’une œuvre d’art.
Le Ministère a également mis sur pied un inventaire des œuvres d’art public issues de la Politique. Cet inventaire permet de conserver une documentation visuelle et une description de l’œuvre et de son état. Les renseignements réunis dans cette base de données sont utiles tant aux propriétaires des œuvres d’art, qu’aux médias ou qu’aux chercheurs des arts visuels.
Le Fonds du Patrimoine culturel québécois permet, dans son volet 3, d’offrir, aux propriétaires d’œuvres produites dans le cadre de la Politique, un pourcentage du coût des dépenses admissibles pour les interventions de restauration ou de délocalisation.
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Date de mise à jour : 11 mars 2021