Accueil > Secteurs d'intervention > Patrimoine > Services en archéologie > Déclaration d'une découverte
Quiconque découvre un bien ou un site archéologique doit en aviser la ministre sans délai.
Cette obligation s'applique à toutes les découvertes, y compris celles qui surviennent lors de fouilles et de recherches archéologiques pour lesquelles un permis a été délivré. Ces découvertes doivent être déclarées sans délai, et non uniquement dans le rapport annuel qui doit être produit par le détenteur du permis de recherche archéologique.
Le non-respect de cette disposition de la Loi constitue une infraction et est passible d'une amende.
Si la découverte survient lors d'interventions archéologiques pour lesquelles un permis a été délivré, la déclaration peut être faite à l'aide du formulaire Avis – Découverte archéologique – Avec permis de recherche archéologique (PDF, 1,2 Mo, 4 p.)
Si la découverte survient dans un contexte où aucun permis de recherche archéologique n'a été délivré, la déclaration peut être faite à l'aide du formulaire Avis – Découverte archéologique – Sans permis de recherche archéologique (PDF, 1,2 Mo, 4 p.) et en communiquant avec la direction régionale du Ministère qui est responsable du territoire où la découverte a été faite.
Les biens et les sites archéologiques appartiennent au propriétaire du terrain où ils ont été découverts.
Un code Borden est un code alphanumérique qui permet d’identifier précisément les sites archéologiques et les objets qui en proviennent.
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Date de mise à jour : 11 avril 2018