Orientations pour la désignation des personnages, des événements et des lieux historiques

Les principes découlant de la Loi sur le patrimoine culturel qui guideront la ministre dans l'exercice de son pouvoir de désignation des personnages, des événements et des lieux historiques sont les suivants :

1. Les personnages, les événements et les lieux historiques qui peuvent être désignés sont ceux « dont la connaissance, la sauvegarde, la transmission ou la mise en valeur présente un intérêt public ».

2. Les personnages historiques qui peuvent être désignés doivent être décédés. Ainsi, les personnes vivantes ou les personnages fictifs ne peuvent pas être considérés comme des personnages historiques en vue d'une désignation.

Les orientations suivantes guideront la ministre dans l'exercice de son pouvoir de désignation.

Seront privilégiés :

1. Les personnages, les événements et les lieux historiques proposés correspondant aux définitions suivantes :

a. Un personnage historique est une personne ayant réellement existé et ayant joué un rôle reconnu comme significatif dans l'histoire du Québec ou dans un domaine de cette histoire. Il peut également s'agir d'un groupe de tels personnages. Le personnage peut provenir du Québec, mais avoir acquis sa notoriété à l'extérieur du Québec. Le personnage peut provenir de l'extérieur du Québec, mais s'être illustré au Québec. Le personnage peut aussi provenir de l'extérieur du Québec, et ses actions peuvent avoir eu des répercussions significatives dans l'histoire du Québec.

b. Un événement historique est un fait qui s'est produit dans le passé ou l'aboutissement d'un processus historique reconnu comme significatif dans l'histoire du Québec ou dans un domaine de cette histoire. Il peut être associé à une date précise, mais il peut aussi être lié de façon plus large à une période historique. L'événement historique peut s'être déroulé à l'extérieur du Québec et avoir eu des répercussions exceptionnelles dans l'histoire du Québec.

c. Un lieu historique est un emplacement reconnu comme significatif dans l'histoire du Québec ou dans un domaine de cette histoire. Il peut être associé à un personnage, à un groupe ou à un événement significatif. Un lieu historique est situé au Québec.

2. Un personnage, un événement ou un lieu historique pour lequel une période de 25 années s'est écoulée à la suite du décès du personnage, de la fin de l'événement ou de la construction ou de l'aménagement du lieu.

3. Un personnage, un événement ou un lieu historique dont la désignation est susceptible de faire l'objet d'un consensus et non d'une controverse.

4. Un personnage, un événement ou un lieu historique dont la désignation s'inscrit dans les valeurs communes de la société québécoise que sont la primauté du français, la liberté, la démocratie, la diversité culturelle, la primauté du droit, la séparation des pouvoirs politique et religieux, l'égalité des sexes et l'exercice des droits et libertés de la personne dans le respect de ceux d'autrui et du bien-être général.

Précisions

Ces orientations guideront la ministre de la Culture et des Communications dans l'exercice de son pouvoir de désignation. Les orientations que le Ministère se donne ne doivent pas être appliquées systématiquement et automatiquement dans tous les cas. Il est possible que la ministre décide raisonnablement que, dans un cas particulier, il n'y a pas lieu de suivre les orientations. Chaque proposition sera examinée et analysée selon son mérite. Il appartient cependant à la ministre de choisir les personnages, événements et lieux historiques auxquels elle désire attribuer un statut en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

Le saviez-vous?

Le 1^er novembre 2012, la ministre de la Culture et des Communications a officiellement désigné les 23 premiers personnages historiques.