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Patrimoine mobilier

Le patrimoine mobilier est divisé en 3 catégories de biens : les documents, les objets et les ensembles patrimoniaux.

Qu'est-ce qu'un document patrimonial ?

Le document patrimonial est un support sur lequel est portée une information sous forme de mots, de sons ou d'images.

Le document doit présenter une valeur artistique, emblématique, ethnologique, historique, scientifique, sociale, technologique ou plusieurs d'entre elles.

Un document patrimonial peut être, par exemple :

des archives
un manuscrit
un livre
une photographie
un film.

Le support lui-même ne présente pas obligatoirement un intérêt patrimonial. Par exemple, un film qui présente une valeur artistique ou historique peut être considéré comme un document patrimonial, même s'il est conservé sur un simple DVD.

Qu'est-ce qu'un objet patrimonial ?

L'objet patrimonial est un bien meuble autre qu'un document patrimonial. Il doit présenter une valeur archéologique, artistique, emblématique, ethnologique, historique, scientifique, technologique ou plusieurs d'entre elles.

Un objet patrimonial peut être, entre autres :

une peinture
un instrument de musique
des outils
le prototype d'une machine
un meuble
un vêtement
un artéfact trouvé lors de fouilles archéologiques.

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Qu'est-ce qu'un ensemble patrimonial?

Un ensemble patrimonial est composé de documents ou d’objets qui, rassemblés en une collection ou autrement, présentent un intérêt pour leur valeur archéologique, artistique, emblématique, ethnologique, historique, scientifique, sociale ou technologique. Par exemple, un ensemble d’artéfacts ou une collection de livres, d’archives ou d’œuvres d’art peuvent être considérés comme des ensembles patrimoniaux.

L’ensemble patrimonial constitue l’équivalent, pour les biens mobiliers, de ce qu’est un site patrimonial pour les biens immobiliers.

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Des statuts légaux pour protéger et valoriser

La Loi sur le patrimoine culturel vise à favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel dans l'intérêt public.

Plus particulièrement, la Loi prévoit l'attribution de statuts légaux aux éléments du patrimoine mobilier. Ce geste contribue à leur préservation et à leur pérennité, en plus de comporter de nombreux avantages pour la communauté.

En savoir plus

Patrimoine mobilier – Des statuts légaux pour protéger et valoriser

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Ce texte n'a pas de valeur légale. Pour plus de précisions, se référer à la Loi sur le patrimoine culturel. En cas de contradiction, les textes de la Loi et des règlements prévalent.