Patrimoine immobilier

Le patrimoine immobilier est divisé en deux catégories définies dans la Loi : les immeubles et les sites patrimoniaux.

Qu'est-ce qu'un immeuble patrimonial ?

L'immeuble patrimonial peut être un bâtiment ou un autre type de bien immobilier, comme une structure, un vestige ou même un terrain sur lequel il n'y a aucune construction.

L'immeuble doit présenter une valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, paysagère, scientifique, sociale, urbanistique, technologique ou plusieurs d'entre elles.

Un immeuble patrimonial peut être, par exemple :

• une maison
• une caserne de pompiers
• une usine
• un pont
• un barrage
• un monument commémoratif
• un parc urbain
• les vestiges d'un établissement de pêche.

Qu'est-ce qu'un site patrimonial ?

Le site patrimonial est défini comme un lieu, un ensemble d'immeubles ou un territoire.

Le site doit présenter une valeur archéologique, architecturale, artistique, emblématique, ethnologique, historique, identitaire, paysagère, scientifique, sociale, urbanistique, technologique ou plusieurs d'entre elles.

Un site patrimonial peut être, par exemple :

• un site institutionnel
• un cœur de village
• un complexe industriel
• un quartier ouvrier
• un site archéologique
• un jardin ancien

• une maison rurale et ses dépendances agricoles.

Des statuts légaux pour le patrimoine immobilier

La Loi sur le patrimoine culturel vise à favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel dans l'intérêt public.

Plus particulièrement, la Loi prévoit l'attribution de statuts légaux aux éléments du patrimoine immobilier. Ce geste contribue à leur préservation et à leur pérennité, en plus de comporter de nombreux avantages pour la communauté.

En savoir plus

Patrimoine immobilier – Des statuts légaux pour protéger et valoriser

Le site patrimonial national

Le site de l'Assemblée nationale, siège du Parlement du Québec, est déclaré site patrimonial national. Il s'agit du seul territoire québécois auquel ce statut particulier est attribué. Cela consacre la valeur patrimoniale indéniable de ce lieu symbolique.

L'ensemble est constitué de

• l'hôtel du Parlement
• l'édifice Pamphile-Le May
• l'édifice Honoré-Mercier
• l'édifice Jean-Antoine-Panet
• l'édifice André-Laurendeau.

Le site inclut également le terrain borné par le boulevard René-Lévesque Est, l'avenue Honoré-Mercier, la Grande Allée Est, la rue des Parlementaires, la rue Saint-Amable et la rue Louis-Alexandre-Taschereau.

En savoir plus

Répertoire du patrimoine culturel – Assemblée nationale du Québec