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Le forum Droit d’auteur à l’ère numérique : enjeux et perspectives est au cœur
de la première phase du chantier sur l’adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique
mené dans le cadre du Plan culturel numérique du Québec.
Le rapport du comité de sages sur de grands enjeux du milieu culturel à l’ère numérique a été rendu public le 28 février 2017.
Par courriel : forumdroitdauteur@mcc.gouv.qc.ca
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Date de mise à jour : 28 février 2017