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La révision des règlements associés à la Loi du livre vise à répondre à l’appel du milieu québécois du livre pour encadrer plus efficacement les pratiques commerciales dans ce secteur. Les améliorations qui seront apportées aux règlements permettront de prolonger les réalisations du Plan d’action sur le livre et se révéleront bénéfiques, autant pour les acteurs du milieu que pour les lecteurs à qui profite, au premier chef, la vitalité de ce secteur.
La révision des règlements associés à la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (Loi du livre) a été annoncée le 17 novembre 2016.
Cette révision des règlements a pour objectif :
La mise à jour des 5 règlements afférents à la Loi du livre prolonge l’action du Plan d’action sur le livre (2015-2017), qui a été mis en œuvre pour consolider le secteur du livre, et notamment les librairies agréées.
* Ce processus est présenté à titre indicatif uniquement; il peut donc être modifié au fur et à mesure de l’avancement du projet de révision.
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Date de mise à jour : 27 février 2019