Contexte

En l’espace d’une génération, le numérique a transformé nos vies, nos activités et notre perception du monde. Dans le domaine de la culture et des communications, le numérique transforme déjà les disciplines artistiques, ouvre les marchés et fragmente les auditoires, multiplie les moyens de production et de diffusion, modifie les habitudes de consommation et bouleverse les modèles d’affaires traditionnels.

Conscient de cette réalité, en mars 2010, le ministère de la Culture et des Communications a entamé, en collaboration avec le CALQ et la SODEC, un processus de consultation auprès de ses clientèles afin de déterminer les actions à entreprendre en culture pour amorcer le virage numérique au Québec.

Ces travaux ont permis au Ministère d’élaborer le Plan culturel numérique du Québec (PCNQ). Ce plan vise à assurer la vitalité de la culture québécoise et à la faire rayonner sur les marchés locaux, nationaux et internationaux. Il aidera les milieux culturels à effectuer une transition harmonieuse vers l’univers numérique afin que le Québec puisse continuer à compter sur cet apport important pour son économie et demeurer concurrentiel sur les marchés mondiaux. 

Le chantier sur l’adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique

La mesure 18 du PCNQ porte sur la coordination d’un chantier sur l’adaptation du droit d’auteur à l’ère numérique, visant notamment à favoriser la juste rémunération des créateurs, la simplification des mécanismes de gestion et le développement de l’offre légale.

La création, la production et la diffusion d’œuvres sont soumises à un régime de reconnaissance et de protection du droit d’auteur. De ce régime découlent des normes en matière de gestion, d’acquisition et d’utilisation des œuvres. Or, la révolution numérique a transformé de façon significative les processus et les conditions de création, de production, de diffusion et de consommation des contenus et produits culturels. Elle est en effet venue ébranler les assises du droit d’auteur de même que certains de ses mécanismes d’application, notamment ceux qui assurent la protection et la rétribution des artistes et des créateurs.

Le chantier vise quatre grands objectifs :

1. assurer la cohérence de l’action gouvernementale;
2. établir une juste rémunération des créateurs;
3. tendre vers une simplification des mécanismes de gestion du droit d’auteur;
4. déterminer les paramètres permettant le développement et la consommation de l’offre légale.

Un des mandats du ministère de la Culture et des Communications consiste à améliorer les conditions socioéconomiques des artistes. Il lui revient donc de s’assurer de l’exemplarité de l’État en matière de gestion du droit d’auteur, d’où l’objectif de cohérence gouvernementale du chantier.

Pour favoriser l’atteinte des trois autres objectifs, le Ministère prépare la tenue du forum Droit d’auteur à l’ère numérique : enjeux et perspectives.