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Le projet de loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives, déposé l’automne 2020 à l’Assemblée nationale par la ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy, a été adopté le 25 mars 2021. La Loi a été sanctionnée le 1er avril 2021.
Cette révision vise à mieux protéger, à faire connaître, à valoriser et à transmettre le patrimoine immobilier, ainsi qu’à améliorer certaines lacunes observées depuis l’entrée en vigueur de la Loi en 2012.
Les modifications portent essentiellement sur le patrimoine immobilier bâti. Elles ont pour principaux objectifs :
Parmi les modifications, mentionnons :
Certaines dispositions sont entrées en vigueur dès la sanction de la Loi, alors que d’autres feront l’objet de mesures transitoires. Pour en apprendre davantage à ce sujet, consultez la section Liens utiles.
Le ministère de la Culture et des Communications a fait l’objet d’un audit de performance du Vérificateur général du Québec en 2019-2020. Ce dernier a rendu publics, le 3 juin 2020, ses constats et recommandations en matière de gestion du patrimoine immobilier. Le rapport a été accueilli favorablement par le Ministère qui avait lui-même dressé ses propres constats et avait introduit des changements importants au cours de la dernière année.
Pour donner suite aux recommandations formulées par le Vérificateur général, le Ministère a déposé le 5 octobre dernier le Plan d’action pour l’application des recommandations du Vérificateur général du Québec : sauvegarde et valorisation du patrimoine immobilier, s’engageant à améliorer son intervention, à mieux définir son cadre d’action et à se doter d’une stratégie pour accroître la connaissance, la mise en valeur, la protection et la transmission du patrimoine culturel du Québec.
Ce plan se veut être un outil efficace et adapté aux attentes de la société québécoise pour la sauvegarde et la valorisation du patrimoine immobilier, tant du point de vue culturel qu’en matière d’aménagement du territoire et de développement durable. Par son déploiement, le Ministère vise à renforcer son soutien aux citoyens et aux citoyennes, au milieu municipal de même qu’aux différents acteurs et intervenants concernés par le patrimoine.
Les 26 actions du Plan seront déployées sur 5 ans.
Loi sur le patrimoine culturel
Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives
Avec l’adoption du projet de loi 69, la protection du patrimoine culturel ne sera plus optionnelle (communiqué)
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Date de mise à jour : 09 août 2021