Documentation et cadre légal

Documentation

• Chantier sur l'adaptation des droits d'auteur à l'ère numérique. Synthèse de la validation (PDF, 1,29 Mo, 55 pages)
• Faire rayonner la culture québécoise dans l’univers numérique – Éléments pour une stratégie numérique de la culture (PDF, 353 ko, 37 pages) - Rapport du Conseil des arts et des lettres du Québec transmis à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, novembre 2011. 

• Plan culturel numérique du Québec, septembre 2014.

• Porte grande ouverte sur le numérique (PDF, 4,39 Mo, 43 pages) - Rapport de la Société de développement des entreprises culturelles sur la consultation « Option culture, virage numérique », octobre 2011.

• Chantier sur l’adaptation des droits d’auteurs à l’ère numérique – Rapports d’enquêtes sectorielles menées par l’Institut national de la recherche scientifique (INRS) :
  • État des lieux du secteur Audiovisuel et multimédia, octobre 2015
  • État des lieux du secteur Musique et enregistrement sonore, octobre 2015
  • État des lieux du secteur Arts de la scène, octobre 2015
  • État des lieux du secteur Arts visuels et muséologie, octobre 2015
  • État des lieux du secteur Édition et littérature, octobre 2015

Cadre légal

• Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42) 

• Loi sur la modernisation du droit d’auteur (L.C. 2012, ch. 20)  

• Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (L.R.Q., c. S-32.1, 1987)
• Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L.R.Q., c. S32-01, 1998)

• Normes en matière d’acquisition, d’utilisation et de gestion de droits d’auteurs des documents détenus par le gouvernement, les ministères et les organismes publics désignés par le gouvernement, (L.R.Q., M-17.1, r.1.01) (PDF, 144 ko, 5 pages) 

• Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT), 1996

• Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes (WPPT), 1996.