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L'environnement numérique et la problématique du droit d'auteur, entre autres – Rapport du comité des sages

GENDREAU, Ysolde; MÉNARD, Marc; ROUSSEL, Ghislain; TAILLEFER, Alexandre; TRUDEL, Pierre

Le comité de sages a reçu le mandat de suivre les discussions du forum Droits d'auteur à l'ère numérique : enjeux et perspective et de remettre un rapport au Ministre, en faisant état des principaux constats et des principales pistes de solution ayant émergé des discussions, mais également de toute autre piste de solution à laquelle le comité aurait réfléchi. Ainsi, après avoir dégagé les enjeux, le comité des sages indique au Ministre 53 pistes de solution, dont une mesure principale, soit le Régime d'assurance anti-piratage.

• L'environnement numérique et la problématique du droit d'auteur, entre autres – Rapport du comité des sages