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Pouvoirs des communautés autochtones

La Loi sur le patrimoine culturel confie aux communautés autochtones représentées par leur conseil de bande plusieurs pouvoirs similaires à ceux dont disposent la ministre ou les municipalités locales. Ces pouvoirs leur permettent de connaître, protéger, mettre en valeur et transmettre les éléments du patrimoine culturel. Ils s'appliquent aux éléments situés sur les terres de réserve ou les terres visées par la Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec.

De plus, l'Administration régionale Kativik peut agir comme une municipalité locale pour l'application des dispositions du chapitre IV de la Loi. Elle n'a pas à faire approuver ses règlements par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire pour qu'ils entrent en vigueur.

Attribution de statuts

Les communautés autochtones représentées par leur conseil de bande peuvent :

citer un immeuble ou un site patrimonial situé sur les terres de réserve
citer un objet, un document ou un ensemble patrimonial dont elles sont propriétaires
identifier un élément du patrimoine immatériel, un personnage historique, un événement ou un lieu historique situé sur les terres de réserve ou qui y est relié.

Outils de connaissance et de gestion

Inventaires

Les communautés autochtones peuvent réaliser des inventaires du patrimoine culturel situé sur les terres de réserve ou qui y est relié.

Orientations

Les communautés autochtones peuvent établir des orientations en vue de la préservation, de la réhabilitation et, le cas échéant, de la mise en valeur des biens patrimoniaux qu’elles ont cités.

Mesures de contrôle

Les structures administratives autochtones peuvent :

autoriser ou non certaines interventions sur les biens patrimoniaux cités et dans les sites patrimoniaux cités
poser des conditions à la réalisation de certaines interventions sur les biens patrimoniaux cités et dans les sites patrimoniaux cités.

Mesures de précaution

Les structures administratives autochtones peuvent rendre des ordonnances pour protéger des biens susceptibles de présenter une valeur patrimoniale et qui sont menacés ou semblent l'être.

Ce texte n'a pas de valeur légale. Pour plus de précisions, se référer à la Loi sur le patrimoine culturel. En cas de contradiction, les textes de la Loi et des règlements prévalent.