Conseil du patrimoine culturel du Québec
Le Conseil du patrimoine culturel du Québec (CPCQ) a pour rôle de conseiller la ministre. Il peut lui faire des recommandations sur toute question relative à la connaissance, à la protection, à la mise en valeur et à la transmission du patrimoine culturel.
Le CPCQ a aussi pour fonction de recevoir et d'entendre les requêtes et les suggestions des individus et des groupes sur toute question relative à la Loi sur le patrimoine culturel.
Composition
Le Conseil du patrimoine du Québec est formé de 12 membres nommés par le gouvernement du Québec, dont un président et un vice-président. Les membres :
- sont issus de divers domaines du patrimoine culturel
- proviennent de plusieurs régions du Québec.
Avis
La ministre doit prendre l'avis du CPCQ avant, entre autres :
- de classer un bien patrimonial
- de désigner un élément du patrimoine immatériel, un personnage, un événement ou un lieu historique
- de délimiter une aire de protection
- de décider si une demande de désignation d’un paysage culturel patrimonial se qualifie ou non pour l'élaboration d'un plan de conservation
- de recommander au gouvernement la désignation d'un paysage culturel patrimonial
- d’autoriser la démolition ou la construction de certains immeubles.
Autres fonctions
Le CPCQ exerce aussi d'autres fonctions, dont :
- tenir des consultations publiques sur les projets de déclaration de sites patrimoniaux par le gouvernement
- produire à la ministre un état de situation tous les cinq ans lorsqu'il y a un transfert de responsabilité à une municipalité locale
- fixer la juste valeur marchande d'un bien acquis par donation par certaines institutions muséales ou un centre d'archives agréé, lorsque le donateur le requiert
- faire des recommandations à la ministre sur toute question relative à la Loi sur les archives.
Ce texte n'a pas de valeur légale. Pour plus de précisions, se référer à la
Loi sur le patrimoine culturel. En cas de contradiction, les textes de la Loi et des règlements prévalent.