Vous êtes propriétaire d'un bien patrimonial

Voici une liste de liens menant vers l'information la plus couramment recherchée par les propriétaires de biens patrimoniaux.

• Connaître la Loi
• Proposer l'attribution d'un statut
• Demander une autorisation de travaux ou de transport hors du Québec

• Demander la révision d'une décision relative à une autorisation de travaux
• Donner un avis écrit préalable de vente
• Demander une autorisation de vendre, de donner ou de céder en emphytéose
• Donner un avis d'acquisition ou de mise en possession

• Demander de l'aide financière
• Connaître les éléments du patrimoine culturel à l’étude
• Déclarer une découverte archéologique
• Savoir si un bien est protégé par la Loi (Répertoire du patrimoine culturel du Québec)

Ce que dit la Loi

Rôles et obligations des propriétaires de biens patrimoniaux.