Plans de conservation des biens patrimoniaux

Le plan de conservation est un document qui présente les orientations de la ministre, des municipalités ou des communautés autochtones en vue de la préservation, de la réhabilitation et de la mise en valeur d’un bien patrimonial classé ou cité ou encore d’un site patrimonial déclaré. Ces orientations ont été établies en fonction de la valeur patrimoniale du bien et de ses éléments caractéristiques.

Avec la révision de la Loi sur le patrimoine culturel de 2021, les plans de conservation sont remplacés par d’autres outils de gestion : des règlements et des directives pour les sites patrimoniaux déclarés et une catégorisation des immeubles et sites patrimoniaux classés. Les plans de conservation continuent toutefois de s’appliquer jusqu’à la publication des nouveaux documents. Pour consulter les plans de conservation en vigueur, consultez la page Plans de conservation (ministre).

La Loi sur le patrimoine culturel prévoit aussi que des plans de conservation soient élaborés par les instances locales demanderesses avant la désignation de paysages culturels patrimoniaux.