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Di@pason vous permet dorénavant, dans le cadre de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, de déposer vos demandes d’agrément, vos rapports annuels et tout autre document relatif à cette loi.
La ministre peut délivrer un agrément aux personnes dont l’activité principale ou accessoire au Québec est le choix et la production d’un manuscrit ou d’un texte sous forme de livre.
L'agrément permet à son titulaire de se prévaloir des programmes d'aide financière administrés par la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC).
Est admissible à l’agrément toute personne qui exerce au Québec, pour son propre compte, des activités d'éditeur conformément aux normes et conditions déterminées par le Règlement, qu’elle soit :
OU
OU
De plus, le demandeur doit satisfaire aux conditions suivantes :
L'agrément demeure en vigueur tant que le titulaire se conforme à la loi et aux règlements. Cela implique notamment que :
De plus, le titulaire doit aviser la ministre de :
Dépôt de la demande dans di@pason, incluant le formulaire et guide – Demande d’agrément pour un éditeur et les pièces d’accompagnement.
Important
Vous devez utiliser une version récente du logiciel Adobe Reader pour remplir les formulaires en format PDF dynamique du Ministère. Il est possible de télécharger gratuitement la version appropriée de ce logiciel sur le site Web d'Adobe.
Pour saisir des données dans le formulaire, il faut d'abord l'enregistrer sur votre poste de travail puis l'ouvrir avec Adobe Reader. Pour avoir accès à toutes les fonctionnalités du formulaire, il est essentiel de ne pas l'ouvrir avec une tablette, un téléphone intelligent ou en mode prévisualisation.
Formulaire et guide – Demande d’agrément d'éditeur (PDF, 530 Ko, 15 p.)
Utilisez ce formulaire pour :
Formulaire – Rapport annuel du titulaire d'un d’agrément d'éditeur (PDF, 399 Ko, 11 p.)
Utilisez ce formulaire pour produire un rapport annuel. Tout titulaire d’un agrément doit produire, sans avis ni demande à cette fin, un rapport détaillé et des états financiers, au plus tard 6 mois après la fin de chaque exercice financier.
Notes :
Formulaire - Avis à la ministre (PDF, 1,28 Mo, 11 p.)
Utilisez ce formulaire pour :
Est coupable d'une infraction la personne qui :
Direction des services aux entreprises et du classement des films
Ministère de la Culture et des Communications
225, Grande Allée Est, bloc C, 2e étage
Québec (Québec) G1R 5G5
Téléphone : 418 380-2351
Télécopieur : 418 380-2345
Courriel : loidulivre@mcc.gouv.qc.ca
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Date de mise à jour : 17 décembre 2019