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Bibliothèques publiques

Encadrement législatif

Au Québec, trois lois comportent des dispositions concernant les bibliothèques publiques :

La Loi sur le ministère de la Culture et des Communications (chapitre M-17.1) crée le MCC et définit ses fonctions et pouvoirs. Une partie de cette loi (chapitre 3) fait référence aux bibliothèques publiques et aux centres régionaux de services aux bibliothèques publiques. Cette loi ne détermine aucunement les règles de fonctionnement et de gestion des bibliothèques publiques, qui relèvent plutôt des municipalités. Par contre, elle souligne que la ministre consulte les municipalités et les milieux des bibliothèques et du livre pour définir les besoins et établir des moyens visant à soutenir l’établissement de bibliothèques publiques et le développement de leurs activités.
La Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (chapitre B-1.2) crée BAnQ qui, en plus de ses mandats de préservation et d’accès au patrimoine documentaire, a la responsabilité de susciter la concertation, la normalisation et le réseautage de l’ensemble des bibliothèques québécoises.
La Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (chapitre D-8.1) et le Règlement sur l’acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées (chapitre D-8.1, r.1) précisent les conditions, normes et barèmes que doivent respecter les bibliothèques publiques, les centres régionaux de services aux bibliothèques publiques et Bibliothèques et Archives nationales du Québec.

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Types de bibliothèques

Au Québec, le développement du réseau des bibliothèques publiques s’organise autour de trois types de bibliothèques :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)

Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) est une société d’État vouée à l'acquisition, à la conservation et à la diffusion du patrimoine documentaire publié, archivistique et filmique. Elle assure en outre la gestion des programmes d'aide financière en matière d'archives et est responsable du dépôt légal des documents publiés et des films. BAnQ offre également un éventail de services à distance, dont l'accès en ligne à des ressources électroniques.

BAnQ a aussi pour mission de renforcer la coopération et les échanges entre les bibliothèques. Elle détient une infrastructure technologique et une expertise qui lui permettent d’être très active dans le développement de nouvelles initiatives et de nouveaux services aux citoyens et aux bibliothèques du Québec.

Par ailleurs, BAnQ gère le Service québécois du livre adapté (SQLA) qui propose aux personnes ayant une déficience visuelle des collections et des services qui répondent à leurs besoins d'information, d'éducation, de culture, de recherche et de loisir.

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Bibliothèques publiques autonomes (BPA)

Les bibliothèques publiques autonomes desservent les municipalités de plus de 5 000 habitants. Le soutien financier du Ministère à l’égard des BPA prend, entre autres, la forme d’un programme de soutien au développement des collections qui vise l’enrichissement, la diversification et la bonne gestion des collections documentaires des BPA. Celui-ci favorise également l’achat de documents québécois ainsi que la gratuité de l’abonnement au service de bibliothèque publique pour les usagers.

De plus, grâce à son programme d'aide aux immobilisations, le Ministère contribue financièrement à la construction, à l’agrandissement, à la rénovation et au réaménagement de bibliothèques publiques ou à l'achat d’équipements spécialisés pour celles-ci.

Les statistiques nationales sur les BPA sont disponibles sur le site de l’OCCQ. Les données brutes fournies par les BPA dans le cadre de l’Enquête sur les bibliothèques publiques sont disponibles dans l’outil StatBib administré par BAnQ.

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Bibliothèques affiliées aux centres régionaux de services aux bibliothèques publiques (CRSBP, aussi appelés Réseau BIBLIO)

Les bibliothèques affiliées desservent les municipalités de moins de 5000 habitants et misent principalement sur des bénévoles pour assurer leur fonctionnement. Afin de soutenir ces bibliothèques, le Ministère accorde une aide financière à 11 centres régionaux de services aux bibliothèques publiques (aussi connus sous le nom de Réseau BIBLIO). Les CRSBP ont le mandat d’offrir des services, des ressources, des formations et une infrastructure technologique aux bibliothèques affiliées de leur territoire. Ce faisant, ils favorisent l’établissement, le maintien et le développement des bibliothèques dans les municipalités moins populeuses. En vertu des services qu’ils offrent et du fait qu’ils doivent favoriser le réseautage, la coopération et la mise en commun des ressources, les CRSBP peuvent également signer des ententes de service avec des bibliothèques publiques autonomes et d’autres types de clients.

Le soutien financier du Ministère à l’égard des CRSBP prend principalement la forme d’un programme d’aide au fonctionnement. Ils peuvent aussi bénéficier du programme d'aide aux immobilisations.

Les statistiques nationales sur les CRSBP sont disponibles sur le site de l’OCCQ. Les données brutes fournies par les CRSBP dans le cadre de l’Enquête sur les bibliothèques publiques sont disponibles dans l’outil StatBib administré par BAnQ.

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La Table de concertation des bibliothèques québécoises

Créée en 2002, la Table de concertation des bibliothèques québécoises rassemble des représentants des bibliothèques publiques, scolaires, collégiales, universitaires et gouvernementales, ainsi que des représentants des milieux associatifs, municipaux et des commissions scolaires. Elle a pour mandat d’assurer un développement cohérent et harmonieux du réseau québécois des bibliothèques, en vue d’améliorer la qualité et la performance des services de ce réseau. Plus spécifiquement, ses travaux visent à renforcer les coopérations locales, régionales et nationales entre les secteurs culturel, éducatif et associatif, notamment en ce qui concerne la mise en réseau, le partage et la mise en commun des ressources et des services.

Relevant de la ministre de la Culture et de Communications et présidée par le président-directeur général de BAnQ, la Table est formée de représentants du milieu documentaire québécois (ABPQ, ASTED, CBPQ, APSDS), du Réseau BIBLIO du Québec, du Regroupement des bibliothèques collégiales du Québec, du Bureau de la coopération interuniversitaire, de la Fédération des commissions scolaires, de l’UMQ, du ministère de la Culture et des Communications (MCC), du ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MÉES) et du Centre de services partagés du Québec (CSPQ).

Les travaux de la Table ont notamment mené à la réalisation :

du Catalogue des bibliothèques du Québec (CBQ) d’un réseau efficace et structuré de prêt entre bibliothèques
du Service québécois de traitement documentaire, qui offre aux bibliothèques québécoises, dont les bibliothèques publiques et les bibliothèques scolaires, des ressources et un approvisionnement simple en informations destinées à leurs catalogues.
de la Déclaration des bibliothèques québécoises, qui réaffirme la contribution incontournable des bibliothèques à la vitalité sociale, à la prospérité économique et à la richesse culturelle de la société québécoise.

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