Protocoles et ententes

Les protocoles et ententes présentés dans cette section s'appliquent à divers secteurs d'intervention du Ministère.

Cinéma et audiovisuel

• Ententes St-Pierre–Glickman portant sur la distribution de films présentés en public et sur la distribution de matériel vidéo pour usage domestique (février 2008)

Conditions socioéconomiques des artistes

• Entente MCCCF/CSST relative au programme des classes d’entraînement dans le domaine de la danse professionnelle (janvier 2006)

Éducation et formation

• Protocole d’entente interministériel culture-éducation (novembre 2013)
• Entente pour la mise en œuvre d'une stratégie québécoise de développement des ressources humaines en culture (octobre 2000)

Loisir culturel

• Ententes de partenariat entre le Ministère et les organismes régionaux porteurs des Rendez-vous jeunesse du loisir culturel

Patrimoine

• Entente en restauration du patrimoine (Volet 4 du programme Aide aux initiatives de partenariat)

Au plan régional et local

• Municipalités et MRC ayant adopté une politique culturelle municipale
• Entente de développement culturel
• Entente ciblée visant l'adhésion au réseau Villes et villages d'art et de patrimoine