Entente pour la mise en oeuvre d'une stratégie québécoise de développement des ressources humaines en culture

(Octobre 2000)

Madame Diane Lemieux
Ministre d'État au Travail et à l'Emploi,
ministre du Travail et
ministre responsable de l'Emploi

Madame Agnès Maltais
Ministre de la Culture et des Communications

Lesquelles déclarent ce qui suit, à savoir :

ATTENDU QUE la ministre d'État au Travail et à l'Emploi, ministre du Travail et ministre responsable de l'Emploi et la ministre de la Culture et des Communications ont approuvé la proposition de Stratégie québécoise de développement des ressources humaines en culture intitulée « Vers une approche globale visant le soutien à la création d'emplois et la formation continue dans le secteur culturel »;

ATTENDU QUE le ministère de la Culture et des Communications a la volonté d'assurer et d'harmoniser les interventions en matière de développement des ressources humaines dans le secteur de la culture;

ATTENDU QUE le Conseil des arts et des lettres du Québec et la Société de développement des entreprises culturelles ont acquis une connaissance approfondie des organisations culturelles subventionnées;

ATTENDU QUE les programmes du Fonds de stabilisation et de consolidation des arts et de la culture du Québec ont un impact sur le développement des ressources humaines;

ATTENDU QU'Emploi-Québec a comme mission de contribuer à l'amélioration du fonctionnement du marché du travail, à un meilleur équilibre de l'offre et de la demande de main-d'œuvre sur ce marché et à la réduction du chômage, de l'exclusion sociale et professionnelle, à la réduction des pertes d'emplois et de l'instabilité de l'emploi, des obstacles à la création d'emplois et des coûts économiques et sociaux qui y sont associés. À ce titre, Emploi-Québec offre des mesures et services dont le cadre est approuvé par le Conseil du trésor et qui peuvent s'adapter aux besoins de la main-d'œuvre culturelle;

ATTENDU QUE le Conseil québécois des ressources humaines en culture a pour mission de contribuer à l'élaboration et à la réalisation de stratégies vouées à la reconnaissance du professionnalisme et au développement des ressources humaines dans ce secteur;

ATTENDU QUE le secteur culturel constitue un « gisement d'emplois » à prospecter et qu'il peut contribuer positivement à la création d'emplois durables et de qualité;

ATTENDU QUE la main-d'œuvre du secteur culturel doit tenir à jour ses compétences, entre autres pour faire face à la concurrence mondiale et prendre le virage technologique;

ATTENDU QUE le but de la Stratégie est de soutenir le secteur culturel dans ses efforts pour assurer le développement des ressources humaines en tenant compte de ses caractéristiques, à savoir la prépondérance du travail autonome (artistes, artisans, autres travailleurs autonomes) et d'une multitude de petites organisations très diversifiées.

EN CONSÉQUENCE, les parties conviennent de ce qui suit :

1. Le but de l'entente

La présente entente détermine les engagements conjoints d'Emploi-Québec et du ministère de la Culture et des Communications pour la mise en œuvre d'une Stratégie québécoise de développement des ressources humaines en culture.

2. Les objectifs de l'entente

Dans le contexte de la mise en œuvre de la Stratégie, la présente entente vise à :

 2.1    contribuer à la consolidation, au développement et à la création d'emplois durables et de qualité dans le secteur des arts et de la culture;

2.2    faciliter un plus large accès à la formation continue aux travailleurs du secteur des arts et de la culture;

2.3    contribuer à l'amélioration de la connaissance du marché du travail culturel;

2.4    favoriser la complémentarité des actions des divers intervenants participant au développement culturel.

3. Le cadre général de l'entente

L'entente vise à soutenir financièrement les interventions en matière de stabilisation et de développement de l'emploi et de formation continue pour les artistes, artisans et travailleurs culturels ainsi que les organisations culturelles.

4. Les axes d'intervention

Les parties conviennent que les interventions prioritaires retenues s'articuleront autour de trois axes, à savoir : l'emploi, la formation continue et la connaissance du marché du travail.

4.1 L'emploi

Les parties conviennent de soutenir les actions suivantes pour la consolidation, le développement et la création d'emplois :

4.1.1    L'élaboration de diagnostics d'entreprise et de plans d'affaires afin de déterminer les fonctions de travail à maintenir et/ou à stabiliser pour le bon fonctionnement des organisations.

4.1.2    La création d'emplois liés à des fonctions spécifiques de soutien organisationnel.

4.1.3    L'engagement de spécialistes dans les entreprises afin de réaliser des activités de développement dans les domaines de la diffusion, de l'élargissement des publics, de l'expansion des marchés locaux, régionaux, nationaux et internationaux, du « réseautage » et du maillage des organisations et du tourisme culturel.

4.1.4    Le soutien des initiatives pour l'intégration professionnelle des jeunes adultes.

POUR CE FAIRE, les parties conviennent que :

 

• le protocole d'entente déjà intervenu entre le ministère de la Culture et des Communications et le Fonds de stabilisation et de consolidation des arts et de la culture du Québec, après l'accord des parties, devra être actualisé pour tenir compte de la présente entente;
• Emploi-Québec et le ministère de la Culture et des Communications discuteront, dans le respect de leur mission respective, des aménagements nécessaires avec le Fonds de stabilisation et de consolidation des arts et de la culture du Québec afin de favoriser le maintien des emplois sur une période d'au moins deux (2) ans.

 4.2 La formation continue

Afin de faciliter un plus large accès à la formation continue, les parties conviennent de la réalisation d'un projet pilote de deux (2) ans ayant pour but de contribuer à l'élaboration d'une intervention globale en matière de formation continue à l'intention des travailleurs autonomes et des employés des entreprises non assujetties à la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'œuvre.

Plus précisément, le projet expérimentera des interventions en rapport avec les problématiques suivantes :

4.2.1    La coordination du développement professionnel dans les associations et les regroupements nationaux et régionaux.

4.2.2    La diffusion de l'information sur le marché du travail et sur les offres de formation et de perfectionnement auprès des travailleurs culturels.

4.2.3    Les mécanismes de reconversion professionnelle.

4.2.4    L'identification des pénuries de main-d'œuvre dans le secteur de la culture.

4.2.5    L'identification des métiers et professions susceptibles d'être intégrés au Régime de qualification de la main-d'œuvre.

 4.3 La connaissance du marché du travail

Les parties conviennent de discuter avec le Conseil québécois des ressources humaines en culture et l'Observatoire de la culture et des communications d'un contrat à confier à l'Observatoire de la culture et des communications pour la réalisation d'une « veille de l'emploi ».

POUR CE FAIRE, les parties conviennent :

• de l'élaboration des termes du contrat par Emploi-Québec, le ministère de la Culture et des Communications, le Conseil québécois des ressources humaines en culture et l'Observatoire de la culture et des communications;
• du versement par Emploi-Québec au Conseil québécois des ressources humaines en culture des ressources financières pour la réalisation de ce contrat sous réserve de l'approbation de la Commission des partenaires du marché du travail;
• de la signature du contrat pour la réalisation de la « veille de l'emploi » entre le Conseil québécois des ressources humaines en culture et l'Observatoire de la culture et des communications.

5. Les mécanismes de collaboration

Pour les aider dans la prise de décision, Emploi-Québec et le Fonds de stabilisation et de consolidation des arts et de la culture du Québec pourront faire appel, dans leur champ de compétences, à l'expertise du Conseil des arts et des lettres du Québec, de la Société de développement des entreprises culturelles, du ministère de la Culture et des Communications ainsi qu'aux instances partenaires d'Emploi-Québec.

6. Les modalités d'application de l'entente

6.1 La durée de l'entente

La présente entente entre en vigueur au moment de sa signature par les parties et est d'une durée de deux (2) ans, soit pendant les années 2000-2001 et 2001-2002.

6.2 Les investissements

Les parties s'engagent à rendre disponibles des crédits de 27 600 000 $ pour la réalisation de l'ensemble des trois (3) axes d'intervention, dont 15 000 000 $ à titre de contribution d'Emploi-Québec dans le cadre de sa mission, 2 000 000 $ à titre de contribution du ministère de la Culture et des Communications et 10 600 000 $ à titre de contribution du Fonds de stabilisation et de consolidation des arts et de la culture du Québec. La contribution du Fonds est conditionnelle à l'actualisation du protocole entre le ministère de la Culture et des Communications et le Fonds de stabilisation et de consolidation des arts et de la culture du Québec. Le montant total des investissements sera fonction des projets acceptés.

7. Le suivi et l'évaluation de l'entente

La présente entente fera l'objet d'une évaluation annuelle par un comité co-présidé par le sous-ministre associé d'Emploi-Québec et par le sous-ministre adjoint du ministère de la Culture et des Communications, qui fera rapport et qui proposera, s'il y a lieu, les ajustements et modifications nécessaires aux signataires de l'entente.

CETTE ENTENTE POURRA ÊTRE MODIFIÉE SUR CONSENTEMENT ÉCRIT DES DEUX (2) PARTIES.

EN FOI DE QUOI, LES PARTIES ONT SIGNÉ, EN DOUBLE EXEMPLAIRE, À QUÉBEC, CE DIX-NEUVIÈME JOUR DU MOIS D'OCTOBRE 2000.

La ministre d'État au Travail et à l'Emplis, ministre du Travail et ministre responsable de l'Emploi – Mme Diane Lemieux

La ministre de la Culture et des Communications – Mme Agnès Maltais