Au fil des ans, parmi ses actions permettant d'exercer un effet catalyseur de la vitalité culturelle, le Ministère a soutenu, grâce à Villes et villages d'art et de patrimoine, les initiatives des milieux locaux et régionaux visant à structurer le développement culturel sur le territoire. Pour ce faire, le Ministère a partagé les coûts de l'embauche d'agents de développement culturel à temps plein sur une base annuelle (1 ETC)1 pour une période de trois années consécutives.
Le Ministère souhaite maintenir son soutien aux municipalités qui désirent participer à Villes et villages d'art et de patrimoine dans le cadre d'ententes ciblées dont la finalité est l'adhésion de partenaires.
Les partenaires admissibles à une entente ciblée Villes et villages d'art et de patrimoine (VVAP) sont :
Les partenaires qui désirent conclure ce type d’entente avec le Ministère doivent :
Dans le cas présent, ne sont pas admissibles à la mesure VVAP :
Les partenaires peuvent conclure une entente à tout moment au cours de l'exercice financier. L'entente a généralement une durée de trois ans. Suivant certaines conditions, une entente peut être renouvelée pour une période additionnelle de un ou trois ans. Le lien d'affaires avec le Ministère, par la signature de nouvelles ententes, est au maximum de 10 ans.
Les municipalités dévitalisées dont l’indice de développement est inférieur à -5, selon les indices de développement établis par le MAMROT1, ainsi que les MRC dévitalisées, qui comptent au moins une municipalité fortement dévitalisée dont l’indice de développement est inférieur à -5, peuvent bénéficier d’une prolongation de trois ans d’une entente ciblée VVAP, à la fin du cycle maximal de 10 ans.
Afin d'établir la base de négociations de l'entente, les partenaires doivent déposer une proposition de leurs objectifs et des ressources qu'ils entendent investir au cours de la période envisagée; l'entente résultera de la négociation entre les parties.
L'entente de partenariat convenue doit comprendre, en plus des modalités juridiques habituelles, un énoncé des orientations et des objectifs poursuivis, le plan d'action annuel ou pluriannuel et les ressources affectées à sa réalisation, le plan de communication ainsi que tout autre document de nature administrative ou juridique susceptible d'apporter une meilleure compréhension de l'entente et de sa visibilité.
Le Ministère privilégiera les entités qui sont situées dans des régions où le nombre d'ententes VVAP est plus faible tout en tenant compte du contexte régional. Lorsqu'un partenaire est une municipalité locale (ville), le Ministère doit vérifier auprès de la MRC concernée l'intérêt (par résolution) de prendre directement à sa charge une éventuelle entente ciblée VVAP.
Le financement des ententes VVAP est assuré de la manière suivante :
Entente | Type de partenaire | An 1 | An 2 | An 3 | Total maximal |
---|---|---|---|---|---|
Initiale 1-2-3 | Municipalité, MRC, Conseil de bande | 17 500 $ | 17 500 $ | 17 500 $ | 52 500 $ |
Initiale 1-2-3 | Partenaires dévitalisés | 21 000 $ | 21 000 $ | 21 000 $ | 63 000 $ |
Entente 4-5-6 | Municipalité, MRC Conseil de bande | 20 000 $ | 20 000 $ | 20 000 $ | 60 000 $ |
Entente 4-5-6 | Partenaires dévitalisés | 24 000 $ | 24 000 $ | 24 000 $ | 72 000 $ |
Entente transitoire 7 | Municipalité, MRC, Conseil de bande | 20 000 $ | 20 000 $ | ||
Entente transitoire 7 | Partenaires dévitalisés | 24 000 $ | 24 000 $ | ||
Entente 8-9-10 | Municipalité, MRC, Conseil de bande | 15 000 $ | 10 000 $ | 5 000 $ | 30 000 $ |
Entente 8-9-10 | Partenaires dévitalisés | 19 000 $ | 14 000 $ | 9 000 $ | 42 000 $ |
Entente supplémentaire 11e, 12e, 13e année | Partenaires dévitalisés | 10 000 $ | 10 000 $ | 10 000 $ | 30 000 $ |
Les partenaires doivent préciser dans l'entente les modalités financières relatives à leur participation aux objectifs convenus.
Règle générale, le Ministère vise la parité de contribution de chacune des parties, particulièrement dans les ententes bilatérales. Il entend également respecter l'équité de son soutien dans l'ensemble des ententes qu'il négocie.
La subvention du Ministère ne peut dépasser, en règle générale, 50 % des coûts du salaire à temps plein sur une base annuelle (1 ETC), des avantages sociaux et des frais admissibles de déplacement et de séjour reliés à la formation de l'agent de développement culturel tel qu’indiqué au tableau ci-haut. La contribution du Ministère peut cependant varier selon les objectifs poursuivis, les ressources des partenaires et le contexte socioéconomique. Le partenaire doit pour sa part :
Pour les nouveaux partenaires qui sont des MRC dévitalisées comptant au moins une municipalité fortement dévitalisée dont l’indice de développement est inférieur à moins -5, et les municipalités dévitalisées dont l’indice de développement est inférieur à moins -52, la subvention pourra couvrir jusqu’à 60 % des coûts du salaire, des avantages sociaux et des frais admissibles de déplacement et de séjour reliés à la formation continue de l’agent de développement culturel jusqu’à concurrence de 21 000 $ par année et 63 000 $ sur trois ans.
Les partenaires doivent déterminer dans l'entente le maître d'œuvre et l'étendue de ses responsabilités, les mécanismes de suivi et d'évaluation, les clauses de reddition de comptes ainsi que les indicateurs de performance pour chacun des objectifs visés.
Pour qu'une négociation visant la conclusion d'une nouvelle entente puisse être entreprise entre le Ministère et un partenaire ayant bénéficié d'une première entente, il faut que :
Notes
1 Un poste à temps plein sur une base annuelle (1 ETC) équivaut à une année/ personne rémunérée pour une semaine normale de travail de trente cinq (35) heures, réparties du lundi au vendredi inclusivement. La journée de travail est de sept (7) heures et est interrompue par une période de repas.
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Date de mise à jour : 02 juin 2016