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Projet de loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel - La ministre Nathalie Roy veut protéger le patrimoine bâti et raviver la fierté des Québécois

Québec, le 29 octobre 2020. – La ministre de la Culture et des Communications, M^me Nathalie Roy, a déposé aujourd’hui à l’Assemblée nationale le projet de loi numéro 69, qui vise à modifier la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives liées à la protection du patrimoine bâti.

Par ce projet de loi, la ministre souhaite pallier de nombreuses faiblesses de la Loi constatées depuis le premier jour de son mandat et mieux protéger un patrimoine bâti durement négligé depuis plusieurs années. Elle veut ainsi s’assurer que les démolitions impromptues ne fassent plus les manchettes comme cela a été trop souvent le cas dans le passé. Les modifications proposées permettraient notamment :

de doter les MRC et les municipalités de certains pouvoirs en matière de patrimoine culturel et de leur imposer certaines obligations, notamment celle de tenir des inventaires;
de favoriser l’acceptabilité sociale des projets et ainsi de mobiliser l’ensemble des citoyens à l’égard du patrimoine bâti;
de rendre publics la grille d’évaluation et les critères de prise de décisions, pour faciliter la prévisibilité de celles-ci par les citoyens;
de rendre les décisions du Ministère plus transparentes et plus équitables, en donnant aux citoyens la possibilité d’en faire appel;

d’accélérer le traitement des demandes de statuts et d’autorisations déposées par les citoyens et les propriétaires de biens patrimoniaux et de rendre des décisions dans des délais raisonnables.

Le projet de loi et les modifications législatives proposées constituent également une réponse aux constats soulevés sur la gestion du patrimoine immobilier dans le rapport du Vérificateur général du Québec déposé en juin dernier. À la lumière de ces constats et de ceux énoncés dans les rapports Arpin (2000) et Corbo-Courchesne (2016), le gouvernement du Québec considère qu’il est plus que temps d’agir.

Avec le dépôt du projet de loi 69,il pose un geste concret en faveur d’un patrimoine bâti qui participe à la vitalité économique, à la qualité des milieux de vie et à la fierté des Québécois.

Citation 

« Dès le début de mon mandat et dans les 100 jours qui ont précédé l’audit du Vérificateur général du Québec sur la gestion gouvernementale du patrimoine immobilier, j’ai constaté que nos outils voués à sa préservation étaient insuffisants et incomplets. Il est clair que la protection de notre patrimoine a durement souffert d’un manque de leadership, de l’absence d’une stratégie d’intervention et de coupures d’effectifs ces dernières années. Dans un premier geste pour y remédier, notre gouvernement a offert aux municipalités, MRC et citoyens la plus importante aide jamais offerte pour protéger les immeubles patrimoniaux de nos villes et villages, qui totalise près de 52 M$. Avec le dépôt du projet de loi 69, nous franchissons une nouvelle étape vers une meilleure protection du patrimoine bâti, en proposant des solutions qui rendront sa gestion plus efficace, plus transparente et plus juste. Notre gouvernement pose un nouveau geste concret pour mieux protéger ce patrimoine qui fait partie de l’identité des Québécois et dont ils sont fiers. »

Nathalie Roy, ministre de la Culture et des Communications

Faits saillants 

Depuis novembre 2018, plusieurs gestes concrets ont été posés par la ministre dans le but d’améliorer la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine immobilier :

classement de 17 biens patrimoniaux, dont 9 immeubles, 6 sites et 2 objets;
signature de 9 avis d’intention de classement;
lancement du Programme de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier, doté d’une enveloppe de 51,6 M$;
10 M$ pour la requalification de bâtiments à caractère religieux.