Exploitant

Toute personne, société ou corporation qui projette des films en public doit détenir un permis d’exploitation.

• Exceptions à l'obligation de détenir un permis
• Projection de films dans un lieu public
• Obtention d’un permis
• Durée du permis
• Renouvellement du permis
• Affichage du permis
• Contrôle des admissions
• Publicité dans les journaux
• Rapport sur les films présentés dans un cinéma ou un ciné-parc

Exceptions à l'obligation de détenir un permis

• L'écran est situé dans un lieu pour lequel un permis a été émis par la Régie des alcools, des courses et des jeux avec une autorisation de projeter des films en public. 
• L'écran de projection ne sert qu'à présenter des films dispensés de classement.

Projection de films dans un lieu public

Le Ministère émet 3 catégories de permis d'exploitation :

• Permis de salle de cinéma, qui autorise l'exploitation d'une salle dont la vocation principale est la présentation de films en public;
• Permis de ciné-parc, qui autorise l'exploitation d'un lieu extérieur dont la vocation principale est la présentation de films en public;
• Permis de lieu polyvalent, qui autorise la présentation de films en public dans un lieu dont ce n'est pas la vocation principale.

Chaque copie d’un film présenté dans un lieu public doit avoir obtenu un visa délivré par le Ministère. Seuls les films dispensés de classement ne portent pas de visa.

Modifications apportées sur un film possédant déjà un visa

Si un film est modifié après qu'un visa de classement lui a déjà été attribué, il n’est pas possible de le présenter en public. L’exploitant ne peut non plus en posséder une copie dans un lieu de présentation de films en public, à moins qu'un nouveau visa attestant son nouveau classement n'ait été délivré par le Ministère.

Matériel de signalisation pour afficher le classement du film

Lorsqu’un film est présenté en public, le classement (la catégorie d'âge et, s'il y a lieu, les indications complémentaires) qui lui a été attribué doit être affiché de manière à ce que le public puisse consulter l'information avant de payer le prix d'entrée. Le Ministère fournit le matériel de signalisation à cet effet. Toutefois, l’exploitant, s’il le désire, peut commander d’autre matériel de signalisation à l’aide du formulaire de demande d’imprimés/cartons de classement et dépliants.

Obtention d’un permis

Un permis d'exploitation est requis pour chaque écran. La demande de permis s’effectue de préférence en ligne (le calcul des frais et droits payables se fait automatiquement) ou sur un formulaire à envoyer avec le paiement au Ministère.

Durée du permis

La période couverte est du 1^er mai au 30 avril de l'année suivante. Le permis d'exploitation est valide pendant 2 ans. Lors de la demande de délivrance du permis, des frais d'examen et des droits sont exigibles.

Renouvellement du permis

Le Ministère fait parvenir à l’exploitant un avis de renouvellement 60 jours avant la date d'expiration de son permis. Le défaut de recevoir cet avis ne dispense pas l’exploitant d'effectuer sa demande de renouvellement de permis dans les délais prescrits et d’en payer les droits.

Affichage du permis

L’exploitant d'un lieu de présentation de films en public doit afficher son permis à la vue du public.

Contrôle des admissions

Lorsqu'un exploitant présente un film, il est tenu d’en respecter rigoureusement le classement.

Ne peuvent être admises dans un lieu de présentation de films en public:

• une personne de moins de 13 ans non accompagnée d'une personne majeure, s'il s'agit d'un film classé dans la catégorie « 13 ans et plus »; 
• une personne de moins de 16 ans, s'il s'agit d'un film classé dans la catégorie « 16 ans et plus »; 
• une personne de moins de 18 ans, s'il s'agit d'un film classé dans la catégorie « 18 ans et plus ».

Publicité dans les journaux

Pour publier une annonce dans les journaux, l’exploitant doit s’assurer que le classement et les indications complémentaires (s’il y a lieu) attribués par le Ministère y sont mentionnés. Pour plus d’information : écrire au Ministère.

Rapport sur les films présentés dans un cinéma ou un ciné-parc

Chaque semaine, un rapport sur les films présentés sur chaque écran doit être transmis par l’exploitant à l'Institut de la statistique du Québec (ISQ).

Outre certains renseignements associés aux films, au permis et à l’identification de son titulaire, le rapport comporte les éléments suivants :

• le titre du film,
• la langue de projection,
• le format de projection,
• le nombre de présentations en public,
• l’assistance payante, l’assistance totale et les recettes hors taxes.

Lors de l’obtention de son permis d’exploitation, le titulaire acquiert de l’ISQ un compte Web sécurisé pour la transmission de ses données.