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2019-08-13 - Le bon film pour le bon public! (Ministère de la Culture et des Communications) >>>

2018-06-12 - Partout, la culture – Politique culturelle du Québec (Ministère de la Culture et des Communications) >>>

2018-06-12 - Plan d'action gouvernemental en culture 2018-2023 – Partout, la culture (politique culturelle du Québec) (Ministère de la Culture et des Communications) >>>

2017-03-31 - Motifs de refus de classement des films dits de sexploitation au ministère de la Culture et des Communications (Ministère de la Culture et des Communications) >>>

2014-03-03 - Pour occuper l'espace numérique – Stratégie culturelle numérique du Québec (Ministère de la Culture et des Communications) >>>

2014-03-03 - Cadre de référence de la Stratégie culturelle numérique du Québec (Ministère de la Culture et des Communications) >>>

2013-12-19 - Portrait descriptif des mécanismes de réglementation et d'autoréglementation relatifs à la publicité sexiste (CEM - Centre d'études sur les médias) >>>

2013-08-28 - Les pratiques culturelles au Québec en 2009 selon la taille de la population des municipalités - Survol numéro 25 (Direction générale de la planification et des sociétés d’État) >>>

2012-08-26 - Évaluation - Programmes d'appel de projets en cinéma (Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine) >>>

2010-08-20 - Le développement de l'industrie du doublage au Québec () >>>

2008-05-02 - Doublage et renouvellement des ententes de distribution (Rapport Heenan) (HEENAN, Roy L.) >>>

2007-06-06 - Rapport du groupe de travail sur la mise en place d'un fonds d'investissement privé pour le cinéma québécois (Rapport Leblanc) (LEBLANC, Pierre) >>>

2007-06-06 - Rapport du groupe de travail sur l'accroissement des contributions canadiennes et internationales au financement du cinéma québécois (Rapport Fortin/Macerola) (MACEROLA, François) >>>

2007-02-07 - Pistes d’action – Vers un nouveau modèle d'affaires pour le milieu du cinéma québécois (Rapport Macerola) (MACEROLA, François) >>>

2006-05-04 - Rapport concernant le processus d'appel d'offres sur les festivals de films à Montréal (Rapport Vaugeois) (VAUGEOIS, Denis) >>>

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