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Rôle du Ministère

Le Ministère, aidé de 4 sociétés d’État relevant de la ministre, soutient le secteur du Cinéma et de l’audiovisuel grâce à divers outils.

Plan de soutien

Le Plan de soutien au cinéma et à la production audiovisuelle, dévoilé le 5 septembre 2003, guide l'intervention du gouvernement du Québec.

La réalisation de ses objectifs est partagée entre le Ministère et les sociétés d’État du domaine.

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Loi sur le cinéma

Le Ministère veille à l’application de la Loi sur le cinéma.

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Aides financières et mesures fiscales

Le milieu bénéficie de différentes aides financières et mesures fiscales pour la production, la diffusion et la promotion d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles.

De plus, dans le cadre du Plan culturel numérique du Québec, le Ministère a déployé différentes mesures depuis 2014-2015, dont certaines dédiées au Cinéma et à l’audiovisuel.

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Classement des films et délivrance des permis

Depuis le 1^er avril 2017, le Ministère est responsable du classement des films distribués au Québec, qu’ils soient présentés en salle ou commercialisés sur support vidéo. Il est également responsable de délivrer les permis de distributeur, d’exploitation et de commerçant au détail de matériel vidéo, ainsi que les visas, certificats et étiquettes qui se rattachent aux films classés. De plus, il tient à jour un Répertoire des films classés avec un outil de recherche avancée et un Répertoire de classement des bandes-annonces. Sa mission est exercée dans l'intérêt général de la société québécoise, en particulier pour les parents et leurs enfants.

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Ententes de distribution avec la MPA

La ministre de la Culture et des Communications signe des ententes de distribution avec la Motion Picture Association (MPA), dont les plus récentes ont été renouvelées en septembre 2021. Les membres concernés sont Buena Vista (Disney), Paramount, Sony (Columbia), Universal, Twentieth Century Fox et Warner Bros.

Ces ententes permettent aux membres de la MPA de distribuer au Québec, pour présentation en salle ou sur support vidéo, les films dont ils sont les producteurs ou les détenteurs des droits mondiaux, par l’octroi de permis spéciaux. Elles font en sorte que ces membres ne peuvent distribuer au Québec des œuvres cinématographiques en version originale française.

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Éducation cinématographique

Le Ministère et le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur travaillent ensemble pour intégrer la dimension culturelle à la mission éducative de l’école. De plus, ils permettent aux jeunes d’élargir leurs horizons et de s’ouvrir au monde.

Pour atteindre ces objectifs, les deux ministères ont conclu le Protocole d’entente culture-éducation. Cette mesure vise à assurer une meilleure intégration de la culture à l’école. À ce titre, des projets d’éducation cinématographique sont admissibles à certaines mesures.

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