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Fonds du patrimoine culturel québécois

Volet 1 – Protection ou mise en valeur de biens protégés par le gouvernement du Québec ou le ministre de la Culture et des Communications en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel

Objectif

Contribuer à la conservation et à la mise en valeur de biens protégés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

Clientèle admissible

Propriétaires de biens protégés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel ou toute autre personne dûment mandatée par le propriétaire.

(Note : En vertu de la norme du programme d’aide aux immobilisations, tout propriétaire, à l’exception d’un organisme autre que budgétaire énuméré à l’annexe 2 de la Loi sur l’administration financière ainsi que du Musée des beaux-arts de Montréal, est admissible).

Biens admissibles

Biens patrimoniaux protégés par le gouvernement ou par le ministre de la Culture et des Communications en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

Un carnet de santé ou un audit technique et, si applicable, un avis archéologique faisant état des besoins et des travaux à effectuer devra être fourni pour chaque projet.

Montant de la subvention

L’aide maximale est de 40 % du coût des dépenses admissibles pour un bien classé et pour les immeubles situés dans un site patrimonial classé et de 25 % pour un bien situé dans un site patrimonial déclaré.
L’aide peut aller jusqu’à 50 % du coût des dépenses admissibles pour des biens ouverts au public qui ont une vocation culturelle.

Présentation de la demande

Consultez les normes des programmes :

Les demandes d'aide financière pourront être déposées à tout moment de l'année.

Ce texte n'a pas de valeur légale. Pour plus de précisions, se référer à la Loi sur le patrimoine culturel. En cas de contradiction, les textes de la Loi et des règlements prévalent.