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Accès aux documents visés par le Règlement

Depuis le 29 novembre 2009, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1, r. 2) oblige les organismes publics à diffuser de l'information dans leurs sites Web respectifs. Cette section vous offre un accès direct aux documents visés par ce règlement.

Organisation

L’organigramme présente notre structure administrative. Ainsi, vous savez qui prend les décisions en matière de gestion des programmes et des services qui vous sont offerts.

Le plan de classification des documents est un outil qui vise à vous faciliter le repérage des documents que nous détenons.

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Renseignements personnels

L’inventaire des fichiers de renseignements personnels vous permet de savoir si nous sommes susceptibles de conserver des renseignements personnels à votre sujet.

Le registre des communications de renseignements personnels ( format PDF, 22 Ko, 2 p.) trace un portrait de la circulation des renseignements personnels que nous détenons, plus précisément ceux que nous collectons, que nous communiquons ou que nous utilisons à d’autres fins que celles prévues initialement.

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Documents d'intérêt public

Les études et les rapports de recherche ou de statistiques qui sont d'intérêt pour l'information du public vous permettent de prendre connaissance des différents travaux que nous effectuons. Il s'agit de documents traitant d'aspects de notre mission ou de sujets médiatisés ou susceptibles d'intéresser la population.

Les documents déposés à l'Assemblée nationale ou dans le cadre d'une commission parlementaire sont des documents d'intérêt public à caractère plus administratif. Il peut s'agir, par exemple, de rapports annuels de gestion, de rapports d'activité, de plans stratégiques, de rapports de mise en œuvre d'une loi ou de documents produits pour l'étude des crédits.

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Demande d'accès

Depuis le 1er avril 2015, le Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels oblige le Ministère à diffuser les documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l'accès. Cette diffusion doit être faite dans les 5 jours suivant l’envoi de la réponse au demandeur. Les demandes visées par cette obligation sont diffusées dans cette page.

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Registres publics

Au Ministère, quatre registres publics sont visés par le Règlement :

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Services offerts, programmes et formulaires

Les liens ci-après donnent accès à toute l'information relative à nos services, à nos programmes et à nos formulaires.

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Documents servant à la prise de décision

Les documents suivants régissent les décisions que nous prenons à l'égard de nos clientèles :

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Engagements financiers et contrats

Engagements financiers

La liste des engagements financiers du Ministère est transmise au Contrôleur des finances et celui-ci l'achemine à l'Assemblée nationale.

Contrats

Les renseignements relatifs aux contrats conclus par le Ministère sont disponibles dans le système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO).