Documents déposés à l'Assemblée nationale et en commission parlementaire

Les documents déposés à l'Assemblée nationale ou dans le cadre d'une commission parlementaire sont des documents d'intérêt public à caractère plus administratif.

Il peut s'agir, par exemple, de rapports annuels de gestion, de rapports d'activité, de plans stratégiques, de rapports de mise en œuvre d'une loi ou encore de documents produits annuellement pour l'étude des crédits du Ministère.

• Plan stratégique 2012-2016
• Rapport annuel de gestion 2015-2016
• Commission de la culture et de l'éducation
• 40^e législature, 1^e session, liste des documents déposés