Faire une demande

Demande d'accès à un document ou à des renseignements personnels

Votre demande d'accès à un document ou à des renseignements personnels vous concernant doit être adressée à la responsable de l'accès du Ministère dont les coordonnées apparaissent ci-après.

Votre demande peut nous être adressée oralement ou par écrit, mais seule la demande écrite vous permet d'en appeler à la Commission d'accès à l'information si la décision de la responsable de l'accès ne vous satisfait pas.

La responsable de l'accès dispose d'un délai de 20 jours pour répondre à votre demande. Ce délai peut être prolongé de 10 jours, si nécessaire. La responsable doit alors vous en aviser par écrit.

Afin de vous aider à rédiger vos demandes d'accès, le Ministère met à votre disposition les modèles de lettres suivants :

Pour une demande d'accès à un document

• Lettre-type ( format PDF, 366 Ko, 1 p.)
  Imprimer, remplir, signer, et poster.

Pour une demande d'accès à des renseignements personnels

• Lettre-type ( format PDF, 231 Ko, 1 p.)
  Imprimer, remplir, signer, et poster.

Demande de rectification des renseignements personnels

Conformément à la Loi sur l'accès, toute personne a un droit d'accès à tout renseignement personnel la concernant. Elle peut exiger qu'un renseignement personnel la concernant soit rectifié, notamment s'il est inexact, incomplet ou équivoque. Toute demande de communication ou de rectification de renseignements personnels doit être faite par écrit et acheminée au responsable de la protection des renseignements personnels.

• Lettre-type ( format PDF, 261 Ko, 1 p.)
  Imprimer, remplir, signer, et poster.

Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels

Secrétariat général et bureau de la sous-ministre
Ministère de la Culture et des Communications
M^me Julie Lévesque, secrétaire générale et directrice
225, Grande Allée Est, bloc C, 1^er étage
Québec (Québec) G1R 5G5
Téléphone : 418 380-2319, poste 7127
Sans frais, de partout au Québec : 1 888 380-8882
Télécopieur : 418 380-2320
Courriel : secretariat-general@mcc.gouv.qc.ca