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Politique de confidentialité

Merci de visiter le site Web du Ministère et de prendre connaissance de notre politique de confidentialité.

Nous désirons vous informer que nous ne plaçons aucun fichier témoin ou « cookie » permanent dans les disques durs des ordinateurs de nos visiteurs. Cependant, lorsqu'un témoin temporaire est requis pour la navigation, ce fichier est inscrit dans la mémoire vive et est automatiquement supprimé lorsque le visiteur quitte le site. De plus, nous ne recueillons, de manière automatique, aucun renseignement personnel tel que votre nom, votre numéro de téléphone ou votre adresse.

Les données transmises automatiquement entre ordinateurs ne permettent pas de vous identifier personnellement. Elles sont recueillies en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet. Certaines données, tel le sujet de votre demande, sont également utilisées à des fins statistiques.

L'information transmise automatiquement

Lorsque vous accédez au site, un échange d'information s'effectue automatiquement entre votre ordinateur et le serveur du site. Cet échange est nécessaire pour que le serveur vous transmette un fichier compatible à l'équipement informatique que vous utilisez. L'information échangée est la suivante :

  • le nom de domaine Internet
    (par exemple : « xyzcompagnie.com », si vous utilisez un compte privé d'accès Internet, ou « université.edu », si votre accès se fait via une université), et l'adresse IP avec laquelle vous accédez à notre site (une adresse IP étant un nombre assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web)
  • le type de navigateur et de système d'exploitation employés pour accéder à notre site
  • la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site
  • les pages que vous visitez dans notre site
  • et, si vous atteignez notre site à partir d'un autre, l'adresse de ce dernier (site référent).

Votre identité personnelle n'est pas révélée dans cet échange d'information. Par ailleurs, le Ministère conserve les données requises pour comptabiliser notamment le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées et les heures de fréquentation, la technologie utilisée par la clientèle du site, les sites de référencement et le pays d'origine des internautes.

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Si vous nous transmettez des renseignements personnels

Nous portons à votre attention le fait que la Commission d'accès à l'information du Québec recommande qu'aucun renseignement personnel ne circule sur Internet ou par courrier électronique à moins d'être encodé. Toutefois, si vous choisissez de nous transmettre volontairement de l'information personnelle, par courriel ou au moyen d'un formulaire électronique, nous n'utilisons que l'information requise pour permettre au personnel du Ministère de répondre à votre message ou de donner suite à votre demande. La correspondance électronique est traitée avec les mêmes mesures de confidentialité que la correspondance papier.

L'information personnelle transmise n'est communiquée à un autre organisme gouvernemental que dans les cas où votre requête s'adresse à cet organisme ou si cette communication est exigée par une loi. Cette information n'est appelée, en aucun cas, à servir pour dresser des profils d'utilisateurs ou pour être transmise à quelque organisme privé que ce soit.

En conformité avec la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, s'il advenait que nous requerrions auprès de vous un renseignement personnel, vous seriez informé des éléments suivants :

  • le nom du Ministère et son adresse
  • l'usage auquel ce renseignement est destiné
  • les catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement
  • le caractère obligatoire ou facultatif de la demande
  • les conséquences d'un refus de répondre à la demande
  • les droits d'accès et de rectification des renseignements prévus à la Loi.

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Si vous utilisez le service en ligne di@pason

Lorsque vous utilisez di@pason, les renseignements personnels recueillis ne le sont qu'aux seules fins de la gestion du programme ou de la mesure concernée. Ils pourront, éventuellement, être aussi utilisés à des fins de recherche, d'évaluation et d'enquête, et, si tel est le cas, un recours aux techniques des sondages est également possible.

Ces renseignements ne sont accessibles qu'aux seules personnes autorisées à les recevoir, lorsqu'ils sont nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

S'il y a indication que la fourniture de certains renseignements est facultative, le fait de ne pas y répondre n'entraînera aucune conséquence sur le traitement de votre dossier. Notez qu'en l'absence de mention indiquant un caractère facultatif, les renseignements exigés sont nécessaires, voire indispensables, à la gestion du dossier.

Conformément à la Loi sur l'accès, toute personne a un droit d'accès à tout renseignement personnel la concernant et elle peut exiger qu'un renseignement personnel la concernant soit rectifié, notamment s'il est inexact, incomplet ou équivoque. Toute demande de communication ou de rectification de renseignements personnels doit être faite par écrit, en s'adressant au responsable de la protection des renseignements personnels du Ministère, en l'occurrence le directeur général de l'administration du Ministère.

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Liens vers d'autres sites

Notre site contient des hyperliens vers les sites de divers organismes et ministères du gouvernement du Québec ainsi que vers d'autres sites. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez le site du Ministère. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à la politique de confidentialité du Ministère. Pour revenir au site du Ministère, vous devez fermer la fenêtre dans laquelle se trouve le site externe.

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Date de mise à jour : 16 septembre 2020