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Documents 2020

 

7 décembre 2020 — Demande visant à obtenir copie du ou des documents permettant connaître, pour la période débutant de la mi-mars à ce jour : - Tous les documents relatifs au nombre de salariés du ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, qui doivent utiliser leur matériel électronique personnel (téléphone, ordinateur, etc.) dans le cadre de son travail à la suite des conséquences de la pandémie de la COVID-19 sur l’organisation au travail. Vous désirez, si possible, obtenir les chiffres ventilés pour chaque catégorie d’emploi. - Le nombre d’équipements commandés par le Ministère pour ses salariés dans le cadre de la pandémie de la COVID-19, si possible par type d’équipement (ordinateur, écran, téléphone, etc.), le nombre d’équipements de chaque type reçus à ce jour ainsi que le nombre d’équipements en attente d’être reçus. - Le nombre de salariés en télétravail au Ministère. Vous désirez obtenir le chiffre par catégorie d’emploi.

10 décembre 2020 — Demande visant à obtenir copie de tout document (contrat, entente, rapport ou autre) portant sur les liens du ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, avec l’entreprise TerraCycle ou Terra Cycle, notamment concernant son service de récupération de matières destinées au recyclage dans les installations du Ministère. Les documents doivent détailler le coût des services, le nombre de boîtes de récupération ainsi que la quantité de matières récupérées.

27 novembre 2020 — Demande visant à obtenir copie de la liste, ou de tout document qui s’en rapproche, des titres précis des cadres sous-ministériels, des directions générales et des directions (sous-ministre, adjoints et personnels d’encadrement) ainsi que le traitement qui est rattaché à chacun de ces titres.

27 novembre 2020 — Demande visant à obtenir copie des documents suivants :
1- Les sommes accordées pour chaque programme d’aide financière du ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, par secteur d’intervention, ventilées par région administrative pour chaque exercice financier allant de 2014-2015 à 2019-2020 ainsi que les prévisions pour 2020-2021. Les tableaux pourraient prendre la forme de ceux présentés à l’étude des crédits 2020-2021, tableau 25, annexes 1 à 7 ;
2- Pour chaque programme d’aide financière du Ministère, les sommes accordées pour les années 2014-2015 et 2019-2020 par type de bénéficiaires (entreprises, organismes, institutions d’enseignement, municipalités) pour la région de l’Abitibi-Témiscamingue uniquement ;
3- Le nombre de librairies actives par région administrative pour les trois dernières années dont le Ministère dispose ;
4- Une date approximative de la prochaine Enquête 2019 sur les habitudes culturelles pour les régions et les municipalités.

26 novembre 2020 — Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l’entreprise La Corporation Headway Ltée (NEQ : 1142762559)

23 novembre 2020 — Demande visant à obtenir copie de tous documents (rapports, mémoires, avis, plans d’action, fiches d’information) produits en lien avec le rapport du Vérificateur général du Québec de juin 2020 sur la gestion du patrimoine par le ministère de la Culture et des Communications. La période visée par la demande est entre le dépôt du rapport du Vérificateur général du Québec et la date dont nous avons reçu votre demande d’accès aux documents, soit le 21 octobre 2020.

10 novembre 2020 — Demande visant à obtenir copie des documents suivants :
- Les budgets du ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, accordés aux CRSBP pour l’achat de livres en 2019-2020 et en 2020-2021 ;
- Les budgets du Ministère accordés aux Bibliothèques publiques autonomes (BPA) pour l’achat de livres en 2019-2020 et en 2020-2021 ;
- Les budgets du Ministère accordés à BaNQ pour l’achat de livres en 2019-2020 et en 2020-2021.

9 novembre 2020 — Demande visant à obtenir copie du document suivant qui avait été commandé par le ministère de la Culture et des Communications :
Auteure : Ginette Laroche
Titre : Inventaire du trésor de la fabrique Notre-Dame-de-la-Victoire de Lévis
Date : 30 septembre 1992
Lieu : Charlesbourg

4 novembre 2020 — Demande visant à obtenir copie de l’analyse réglementaire concernant le projet de loi 69 Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions réglementaires

4 novembre 2020 — Demande visant à obtenir copie de l’étude patrimoniale concernant le pavillon Gérard-Morisset.

4 novembre 2020 — Demande visant à obtenir copie de copie des demandes et des autorisations concernant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada ainsi qu’à l’égard des propriétés situées en la ville de Montréal, connues et désignées comme étant les lots 1 260 150, 1 380 623 à 1 380 629, 1 381 221, 1 381 570 à 1 381 572, 1 381 582, 1 381 930 à 1 381 932, 1 381 936, 1 381 937, 1 381 940, 1 382 434, 3 398 117 et 4 976 220, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal.

3 novembre 2020 — Demande visant à obtenir copie du détail des dépenses engendrées à ce jour, soit jusqu’au 21 octobre 2020, en lien avec la découverte des vestiges du rempart palissadé de Beaucours.

3 novembre 2020 — Demande visant à obtenir copie de la carte annexée à l’avis 99-17 de 1999 de la Commission des biens culturels visant à recommander le classement comme site historique du terrain compris entre le boulevard Taché, la rue Eddy et la rivière des Outaouais, soit la partie ouest des installations E.B. Eddy (complexe Taché, complexe Centre et complexe Hydro).

3 novembre 2020 — Demande visant à obtenir copie du plan d’action du ministère de la Culture et des Communications en réponse au rapport de performance sur le patrimoine culturel immobilier déposé par le Vérificateur général du Québec en juin 2020.

22 octobre 2020 — Demande visant à obtenir copie de tout document concernant les entreprises 510701 N.B. Inc. (NEQ : 1143039973) et Canada (Carré Victoria) Inc. (NEQ : 1144189025) ainsi qu’à l’égard des lots 1 288 621, 1 902 944, 1 928 657, 2 360 942, 2 360 943, 2 360 944, 2 360 947, 2 360 948 et 2 360 949, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal.

14 octobre 2020 — Demande visant à obtenir copie : - Des mémoire ou représentations reçus par le ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, de la part du Conseil du patrimoine culturel du Québec en lien avec le dossier de l’église du Très-Saint-Sacrement depuis le 30 mai 2020 ; - De tous les échanges internes du Ministère en lien avec ce dossier depuis le 30 mai 2020.

5 octobre 2020 — Demande visant à obtenir copie : - Des rapports, fiches d’actualité, notes d’information et mémoires produits ou reçus par le ministère de la Culture et des Communications en lien avec l’enceinte ou la palissade de Beaucours depuis le 1er janvier 2020 ; - De tous les échanges (courriels et lettres) faisant mention de l’enceinte ou de la palissade de Beaucours depuis le 1er janvier 2020 ; - Des coûts en date du 16 septembre 2020 découlant de la conservation des vestiges retirés du site où se trouvait l’enceinte ou la palissade de Beaucours.

22 septembre 2020 — Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l’entreprise Immeuble Art Inc. (NEQ : 1172142987) ainsi qu’à l’égard des immeubles situés aux 1437-1441, boulevard René-Lévesque Ouest et 1155 et 1165, rue Mackay, Montréal, connus et désignés comme étant le lot 1 341 120, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal.

2 septembre 2020 — Demande visant à obtenir copie des échanges entre le ministère de la Culture et des Communications, le cabinet de la ministre et Evenko GP (l’équipe Spectra, Gestion Evenko Festival Inc. ou autres filiales du groupe) depuis le 1er avril 2020. Vous désirez également obtenir tous rapports ou mémos produits en lien avec ces échanges.

2 septembre 2020 — Demande visant à obtenir copie des échanges internes et externes du ministère de la Culture (incluant le cabinet de la ministre Nathalie Roy) en lien avec la maison Alexis Picoté de la municipalité de Clermont, d'une part, et la maison du chanoine Lionel-Groulx de la municipalité de Vaudreuil-Dorion, d'autre part, depuis le 1er janvier 2020. Vous souhaitez également obtenir copie de tous les rapports en lien avec ces deux maisons depuis le 1er janvier 2015.

14 août 2020 — Demande visant à obtenir copie des documents suivants : Autorisations émises en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel de 2017 : 131666 pour le 3550, avenue Ridgewood, Montréal.

13 août 2020 — Demande visant à obtenir copie des documents suivants concernant l’annonce de la ministre de la Culture du 9 juillet dernier, à propos des budgets d’acquisition de livres et de documents pour 173 bibliothèques publiques autonomes (BPA) : - La liste des 173 bibliothèques concernées par l’annonce ; - Les sommes octroyées à chacune des bibliothèques.

13 août 2020 — Demande visant à obtenir copie des documents suivants concernant l’annonce de la ministre de la Culture du 9 juillet dernier, à propos des budgets d’acquisition de livres et de documents pour 173 bibliothèques publiques autonomes (BPA) : - La liste des 173 bibliothèques concernées par l’annonce ; - Les sommes octroyées à chacune des bibliothèques.

12 août 2020 — Demande visant à obtenir copie du dossier de la maison du Domaine Lakefield qui a servi à établir sa valeur patrimoniale dans les années 1970.

11 août 2020 — Demande visant à obtenir copie des autorisations émises en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, du 1er avril 2018 au 28 février 2019 pour les dossiers suivants : 1- 134429, pour le 3570, avenue Ridgewood, Montréal ; 2- 134719, pour Immeuble d’habitations Le -3550, Ridgewood, Montréal ; 3- 135310, pour avenue Ridgewood, Montréal ; 4- 135373, pour avenue Ridgewood, Montréal ; 5- 135691, pour Immeubles d’habitations Le – 3550, Ridgewood, Montréal.

7 juillet 2020 — Demande visant à obtenir copie de documents concernant le classement des films, notamment pornographiques.

25 juin 2020 — Demande visant à obtenir copie des trois dossiers suivants concernant le moulin Vincelotte, situé au 641, chemin des Pionniers Est, Cap-Saint-Ignace : - Dossier renfermant les autorisations de travaux ; - Dossier comprenant l’avis de classement ; - Dossier comprenant des notes de terrain ou des photographies.

16 juin 2020 — Demande visant à obtenir copie de toute correspondance avec des tiers, organismes publics ou ministères, avis, note ou document concernant l’aide financière à offrir au milieu culturel en lien avec la crise de la COVID-19.

13 juin 2020 — Demande visant à obtenir copie de : - Tout document concernant les communications avec les lobbyistes à l’intention du personnel du ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, à l’exception des textes de lois ou de règlements, pour la période d’octobre 2018 à aujourd’hui ; - Tout guide, norme, directive, document de formation ou de présentation concernant les communications avec les lobbyistes à l’intention du personnel du Ministère, à l’exception des lois ou des règlements, pour la période d’octobre 2018 à aujourd’hui.

29 mai 2020 — Demande visant à obtenir copie de toutes les demandes de dérogation aux mesures du gel de recrutement faites par le ministère de la Culture et des Communications au Conseil du Trésor, notamment la correspondance afférente et les formulaires complétés, en lien avec les mesures de contrôle applicables à l’exercice financier 2020-2021 par le Conseil du Trésor du 31 mars 2020.

27 mai 2020 — Demande visant à obtenir les données suivantes pour les exercices financiers 2017-2018 et 2018-2019 de la part du ministère de la Culture et des Communications : 1. Données financières (produits et charges) ; 2. Les produits et services (permis) ; 3. Le personnel de classement selon les sexes (direction, inspection et classification) ; 4. Les membres de la Régie du cinéma selon les sexes (présidence et membre) ; 5. La langue des films classés pour les présentations publiques ou privées ; 6. Le nombre de films ayant fait l’objet d’une révision de classement ; 7. La répartition par catégorie d’âge des films classés.

25 mai 2020 — Demande visant à obtenir copie de tout document concernant l’entreprise 9595988 Canada Inc., ainsi qu’à l’égard des immeubles situés aux : - 1201, rue Guy, Montréal, Québec, connu et désigné comme étant le lot 1 066 179, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal ;- 1181-1189, rue Guy, Montréal, Québec, connu et désigné comme étant le lot 1 066 181, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal.

11 mai 2020 — Demande visant à obtenir les investissements totaux par programme pour l’année 2018-2019 dans la région administrative des Laurentides.

11 mai 2020 — Demande visant à obtenir copie des autorisations émises par le ministère de la Culture et des Communications en lien avec les demandes d’autorisation suivantes : - Demande faite par Windmill Developments, le 20 octobre 2015, concernant le 3, boulevard Alexandre-Taché, Hull, J8Y 3L2, lot 1 620 648 ; - Demande faite par Windmnill Dream Quebec Holdings LP, le 28 janvier 2020, concernant l’édifice E.B. Eddy 2, boulevard Alexandre-Taché, Hull, lot 1 620 650.

11 mai 2020 — Demande visant à obtenir copie du document suivant en lien avec l’ensemble industriel E.B. Eddy, situé au Ouatouais : - Avis sur les modalités à suivre pour assurer la protection des composantes archéologiques du complexe industriel de la E.B. Eddy (BiFw-43) fait par Pierre Desrosiers en 2000 et inventorié à la Bibliothèque numérique archéologique du ministère de la Culture et des Communications.

29 avril 2020 — Demande visant à obtenir copie de l’étude d’intérêt patrimonial concernant la salle Wilfrid-Pelletier : Brodeur consultants, Salle Wilfrid-Pelletier, 175, rue Sainte-Catherine Ouest, Montréal : étude d’intérêt patrimonial, Montréal, 2019, 287p.

29 avril 2020 — Demande visant à obtenir copie de la liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires qui ont été maintenus au ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, en date du 17 avril 2020, conformément à l’Annexe 1 du décret numéro 223-2020 du 24 mars 2020 concernant l’ordonnance des mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ou conformément à tout autre décret équivalent subséquent renouvelant l’état d’urgence sanitaire.

29 avril 2020 — Demande visant à obtenir des informations de la part du ministère de la Culture et des Communications en lien avec la COVID-19 pour la période du 1^er février 2020 au 9 avril 2020.

Documents 2019-2020

 

25 mars 2020 — Demande visant à obtenir des documents comprenant les renseignements suivants : 1- La nature des biens et services pour lesquels la direction régionale de l’Abitibi-Témiscamingue s’approvisionne régionalement, par exemple la papeterie, produits sanitaires, vêtements de travail et équipement de protection, matériel et services informatiques, véhicules et entretien mécanique, matériaux de construction, etc., et le montant que ces dépenses ont représenté dans la dernière année financière, si possible ventilé par type de fourniture ; 2- La nature des biens et services pour lesquels la direction régionale de l’Abitibi-Témiscamingue s’approvisionne à l’extérieur de la région et le montant que ces dépenses ont représenté dans la dernière année financière, si possible ventilé par type de fourniture.

19 mars 2020 — Demande visant à obtenir de la part du ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, copie de la liste des municipalités qui ont déposé une demande de subvention pour un programme en infrastructure depuis les 5 dernières années auprès du Ministère et dont la demande a été refusée.

5 mars 2020 — Demande visant à obtenir copie de toute correspondance, avis, note et document concernant le changement de catégorie du Prix Albert-Tessier des Prix du Québec de cinéma, avant 2018 à audiovisuel et arts de la scène en 2019.

5 mars 2020 — Demande visant à obtenir la liste des projets culturels pour les personnes en situation de vulnérabilité.

3 mars 2020 — Demande visant à obtenir de la part du ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, copie de tous documents concernant les restes humains détenus par les musées au Québec, incluant, mais sans limitation, les inventaires, les demandes de rapatriement, les mémorandums et les politiques d’affichage et de recherche.

3 mars 2020 — Demande visant à obtenir copie des documents suivants : Son mandat, sa mission, son budget, le nombre d’effectifs à temps complet qui y est rattaché et l’organigramme détaillé du sous-ministériat du développement culturel et du patrimoine, ci-après nommé SMDCP; Son mandat, sa mission, son budget et le nombre d’effectifs à temps complet qui y est rattaché et l’organigramme détaillé du sous-ministériat aux politiques et aux sociétés d’État, ci-après nommé SMPSÉ.

27 février 2020 — Demande visant à obtenir de la part du ministère de la Culture et des Communications le nombre de permis de commerçant au détail de matériel vidéo émis au Québec chaque année depuis 2010 jusqu’à aujourd’hui.

26 février 2020 — Demande visant à obtenir de la part du ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, copie de chacune des Ententes de développement culturel signées par le Ministère en vigueur en date des présentes.

19 février 2020 — Demande visant à obtenir de la part du ministère de la Culture et des Communications, copie des documents exposant en détails les dépenses engendrées à ce jour et l’estimation de celles à venir en lien avec la découverte des vestiges du rempart palissadé de Beaucours.

17 février 2020 — Demande visant à obtenir de la part du ministère de la Culture et des Communications copie de la liste des personnes et entreprises ayant effectuées des demandes de subvention pour le développement de projets communautaires de tous genre dans les 5 dernières années dans l’ensemble de la région métropolitaine de Montréal (centre communautaires, bibliothèques, musées, salle de spectacles, etc.).

17 février 2020 — Demande visant à obtenir de la part du ministère de la Culture et des Communications copie des documents concernant les programmes Mécénat Placement Culture et Aide aux immobilisations.

7 février 2020 — Demande visant à obtenir de la part du ministère de la Culture et des Communications copie de toute correspondance, avis et document concernant l’avis d’intention pour le classement du site de l’église Saint-Mathias d’Arvida.

20 janvier 2020 — Demande visant à obtenir de la part du ministère de la Culture et des Communications réponses aux questions concernant l’œuvre installée en 2019 à l’infrastructure de la Marina de Grand-Mère à Shawinigan.

16 janvier 2020 — Demande visant à obtenir copie de la part du ministère de la Culture et des Communications tout document concernant l’entreprise Les Développements Dorchester inc. (NEQ : 1171418149) ainsi qu’à l’égard du lot 1 477 657, cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, sans bâtisse dessus construite, étant un terrain de stationnement.

15 janvier 2020 — Demande visant à obtenir copie de la part du ministère de la Culture et des Communications de tout document concernant la création du Secrétariat à la promotion de la culture québécoise et le mandat, la mission, le budget, l’organigramme détaillé et le nombre d’effectifs à temps complet rattaché au Secrétariat à la promotion de la culture québécoise.

15 janvier 2020 — Demande visant à obtenir copie de tous les documents de la part du ministère de la Culture et des Communications concernant les trois bâtiments suivants : Maison Pierre du Calvet, 401, rue Saint-Paul Est (401, rue Bonsecours), Montréal; Maison-magasin Samuel-Davies I, 411-417, rue Saint-Paul Est, Montréal ; Maison Louis-Viger, 415, rue Bonsecours, Montréal.

7 janvier 2020 — Demande visant à obtenir de la part du ministère de la Culture et des Communications le plan directeur en ressources informationnelles.

7 janvier 2020 — Demande visant à obtenir copie de tous les documents détenus par le ministère de la Culture et des Communications concernant l’entreprise 9346-1416 Québec Inc., ainsi qu’à l’égard de la propriété située au 5885, chemin de Chambly, Longueuil (arrondissement de Saint-Hubert), connue et désignée comme étant le lot 5 868 666, cadastre du Québec, circonscription foncière de Chambly.

18 décembre 2019 — Demande visant à obtenir de la part du ministère de la Culture et des Communications les permis archéologiques suivants : (Parc de la pointe-du-moulin Ile Perrot | Peel Street, Montréal | Pointe-du-Buisson, Beauharnois | Mont-Royal Rememberance, Montréal | Projet d’aménagement à Montréal, St-Paul et rue Berri, Montréal | Rue Queen Mary, Montréal | Parc du Moulin des Rapides, Pointe aux trembles | Hydro-Québec | L’Oratoire Saint-Joseph | Réseau Express Métropolitain) 

11 décembre 2019 — Demande visant à obtenir copie de la demande d’autorisation, la réponse de la ministre et le dossier complet du 2001, chemin Royal à Sainte-Famille (lots 246-A-1 et 247) et la destruction de la résidence Boomtown qui était construite sur ces lots.

2 décembre 2019 — Demande visant à obtenir copie du dossier 111-011 concernant une propriété située au 289, Rang de la Beauce à Ste-Théodosie-Calixa-Lavallée, comté de Verchères.

2 décembre 2019 — Demande visant à obtenir copie de toute note, tout avis, tout document ou toute analyse concernant le rapport à la ministre sur l’application des dispositions du chapitre VI.1 de la Loi sur le patrimoine culturel (Chapitre P-9.002) au sujet des pouvoirs de la ministre exercés par la Ville de Québec.

21 novembre 2019 — Demande visant à obtenir copie de tout document, toute note, tout avis concernant la mission franco-québécoise sur la découvrabilité des contenus culturels francophones en ligne et la portion accessible du mémoire déposé au Conseil des ministres concernant le lancement de la mission franco-québécois sur la découvrabilité des contenus culturels francophones en ligne, dans le cadre de la rencontre du Premier ministre du Québec et du Président de la République française en janvier 2019.

13 novembre 2019 — Demande visant à obtenir copie de la correspondance et de tout rapport (notes d'information, avis, mémoires) traitant du monastère des sœurs moniales dominicaines de Berthierville depuis le 1er avril 2019.

11 novembre 2019 — Demande visant à obtenir copie de la correspondance et de tout rapport (notes d'information, avis, mémoires) traitant de la maison Charbonneau du 8740 boulevard des Mille-Îles à Laval depuis le 1er janvier 2017.

8 novembre 2019 — Demande visant à obtenir copie des lettres et correspondances de la ministres et de la sous-ministre du ministère de la Culture et des Communications avec des ministres ou sous-ministres fédéraux sur tous sujets depuis les 60 derniers jours au 18 octobre 2019.

7 novembre 2019 — Demande visant à obtenir de la part du ministère de la Culture et des Communications copie de la correspondance et de tout rapport (notes d'information, avis, mémoires, rapports) concernant l'Édifice Gérald-Godin, et ce, depuis le 1^er janvier 2017.

6 novembre 2019 — Demande visant à obtenir tout document concernant les délais de prise de décision, par la ministre, à l’égard d’une demande d’autorisation d’actes ou de travaux requis en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel.

6 novembre 2019 — Demande visant à obtenir copie de tout document et/ou statistiques/données permettant de voir le nombre de plaintes reçues pour harcèlement au ministère de la Culture et des Communications pour chacune des 5 dernières années, et ce, jusqu’au 18 octobre 2019.

4 novembre 2019 — Demande visant à obtenir la liste des sites archéologiques associés à chacun des 23 parcs nationaux du Québec.

24 octobre 2019 — Demande visant à obtenir de la part du ministère de la Culture et des Communications copie de tous documents (notes d’information, fiches d’actualité, avis, rapport, mémoires, courriels) traitant de la maison Pasquier du boulevard Saint-Jacques à Québec.

18 octobre 2019 — Demande visant à obtenir de la part du ministère de la Culture et des Communications copie des rapports, des analyses, des fiches d’information portant sur le portrait de Michel Chartier de Lotbinière qui a été restauré par le Centre de conservation du Québec entre 2014 et 2019.

7 octobre 2019 — Demande visant à obtenir un document lui permettant de connaître en détail l'attribution de l'aide financière accordée aux bibliothèques publiques pour les années de 2009 à 2019 dans le cadre de l'Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes

2 octobre 2019 — Demande visant à obtenir de la part du ministère de la Culture et des Communications copie des rapports archéologiques reçus par le ministère entre le 23 septembre 2019 et le 3 septembre 2019.

1^er octobre 2019 — Demande visant à obtenir de la part du ministère de la Culture et des Communications copie de tous documents faisant état de l’analyse des vestiges du rempart palissadé de Beaucours depuis le 1^er décembre 2018.

27 septembre 2019 — Demande visant à obtenir copie du document suivant : Bourque, Hélène, Grange rondes, rapport d’expertise : mise à jour des données d’inventaire, Québec, ministère de la Culture et des Communications 1998 s.p.

27 septembre 2019 — Demande visant à obtenir de la part du Ministère de la Culture et des Communications les montants octroyés pour 2019-2020, par organisme, dans le cadre du programme Formation des arts, les critères sur lesquels sont basés le financement ainsi que le pourcentage octroyé par critère lors de l’analyse des dossiers pour ces organismes.

25 septembre 2019 — Demande visant à obtenir de la part du ministère de la Culture et des Communications copie des documents suivants pour la période du 18 octobre 2018 au 27 août 2019, ventilés pour le cabinet ministériel, ainsi que pour le ministère : le total des frais de transport en taxis, ventilé par mois, et les preuves de paiement; le total des frais de transport à l’aide d’UBER, ventilé par mois, et les preuves de paiement; le total des frais de transport à l’aide d’un service de transport de la même famille que notamment Lyft et EVA, ventilé par mois et par compagnie, et les preuves de paiement.

20 septembre 2019 — Demande visant à obtenir de la part du ministère de la Culture et des Communications copie de toute lettre ou directive de la part de la ministre de la Culture et des Communications à tout ministère ou organisme au sujet de l’objectif d’investissement minimum de 4% du budget en placement publicitaire gouvernemental dans les médias communautaires depuis le 18 octobre 2018.

20 septembre 2019 — Demande visant à obtenir de la part du ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, copie de la liste des projets acceptés et rejetés dans le cadre du Programme visant la protection, la transmission et la mise en valeur du patrimoine culturel à caractère religieux depuis le 18 octobre 2018, incluant les détails suivants : lieu du projet, valeur du projet, montant de l’aide demandée, évaluation réalisée par le Ministère et le pointage accordé au projet.

13 septembre 2019 — Demande visant à obtenir copie des documents suivants concernant les travaux au Grand Théâtre de Québec.

3 septembre 2019 — Demande visant à obtenir de la part du ministère de la Culture et des Communications copie de toutes autorisations délivrées depuis 2012 visant les maisons situées au 3607 et 3802, chemin Royal, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans, dont notamment les autorisations de toiture en bardeaux d’asphalte et les fenêtres en PVC ou autre matériau non traditionnel.

23 août 2019 — Demande visant à obtenir les documents appuyant la réponse à la plainte formulée par le Regroupement de citoyens du site patrimonial de l’Île d’Orléans.

12 août 2019 — Demande visant à obtenir copie de la part du ministère de la Culture et des Communications, depuis les trois derniers mois, soit du 11 avril 2019 au 11 juillet 2019.

19 juillet 2019 — Demande visant à obtenir copie de tout document (correspondance, courriels, CT, avis, note d’information à l’interne, plan d’action, déclaration publique, discours, etc.) détenu par le ministère de la Culture et des Communications concernant le projet de moderniser les deux lois portant sur le statut de l’artiste, adoptées en 1987 et 1988.

18 juillet 2019 — Demande visant à obtenir de la part du ministère de la Culture et des Communications, ci-après nommé le Ministère, les informations suivantes, concernant les permis de recherche archéologique du 1er janvier 2018 au 30 juin 2019.

16 juillet 2019 — Demande visant à obtenir la liste détaillée des récipiendaires de subventions pour tous les programmes et fonds du Ministère pour les exercices financiers 2017-2018 et 2018-2019 pour la région de la Montérégie.

16 juillet 2019 — Demande visant à obtenir de la part du ministère de la Culture et des Communications tous documents permettant de connaître l’ensemble des déplacements à l’extérieur du Québec de la ministre de la Culture et des Communications, Mme Nathalie Roy, depuis le 1er octobre 2018.

15 juillet 2019 — Demande visant à obtenir copie de la liste des personnes présentes, l'ordre du jour, le procès-verbal, les sujets discutés, les engagements pris, les documents déposés, les objectifs atteints et les ententes conclues pour la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine, la réunion provinciale-territoriale des sous-ministres responsables de la culture et du patrimoine, la réunion provinciale-territoriale des ministres responsables de la culture et du patrimoine, la table des sous-ministres fédéral, provinciaux et territoriaux sur la collaboration relative à la prestation de services qui ont eu lieu à Halifax du 18 au 20 juin.

10 juillet 2019 — Demande visant à obtenir la somme des dépenses du ministère de la Culture et des Communications en placement publicitaire par publication (Google, Facebook, Journal de Montréal, Le Devoir, etc.) pour les années 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019.

18 juin 2019 — Demande visant à obtenir copie de toute information sur l’historique décisionnel ainsi que les plans, présentations, lettres, courriels et toutes autres communications entre le ministère de la Culture et des Communications et l’entreprise 9126-0570 Québec Inc., à l’interne, et entre le ministère et le Comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement Ville-Marie, l’arrondissement de Ville-Marie, la Ville de Montréal (incluant le comité des mesures différentes) et le Conseil du patrimoine culturel du Québec concernant l’immeuble situé au 1311, avenue des Pins Ouest, Montréal.

Numéro de la demande : 1905015-034

Date de diffusion : 19 juin 2019

Date de transmission : 18 juin 2019

Décision : Demande visant à obtenir copie de toute information sur l’historique décisionnel ainsi que les plans, présentations, lettres, courriels et toutes autres communications entre le ministère de la Culture et des Communications et l’entreprise 9126-0570 Québec Inc., à l’interne, et entre le ministère et le Comité consultatif d’urbanisme de l’arrondissement Ville-Marie, l’arrondissement de Ville-Marie, la Ville de Montréal (incluant le comité des mesures différentes) et le Conseil du patrimoine culturel du Québec concernant l’immeuble situé au 1311, avenue des Pins Ouest, Montréal. (PDF, 188 Ko, 3 p.)

Document transmis : Document - 1905015-034 (PDF, 3.74 Mo, 18 p.)

14 juin 2019 — Demande visant à obtenir du ministère de la Culture et des Communications copie de tous rapports d’ingénieurs ou génie conseil, demandes de permis formulées au ministère pour toutes altérations à cet immeuble, permis octroyés par le ministère pour des altérations à cet immeuble et autres rapports d’experts, le cas échéant, utilisés pour l’étude de ces permis depuis janvier 2000.

Numéro de la demande : 1905016-035

Date de diffusion : 14 juin 2019

Date de transmission : 14 juin 2019

Décision : Demande visant à obtenir du ministère de la Culture et des Communications copie de tous rapports d’ingénieurs ou génie conseil, demandes de permis formulées au ministère pour toutes altérations à cet immeuble, permis octroyés par le ministère pour des altérations à cet immeuble et autres rapports d’experts, le cas échéant, utilisés pour l’étude de ces permis depuis janvier 2000. (PDF, 230 Ko, 3 p.)

Document transmis : Document - 1905016-035 (PDF, 3.58 Mo, 19 p.)

12 juin 2019 — Demande visant à obtenir copie de la liste des dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre du ministère de la Culture et des Communications à la ministre de la Culture et des Communications du 1er avril 2019 au 10 mai 2019.

Numéro de la demande : 1905008-027

Date de diffusion : 13 juin 2019

Date de transmission : 12 juin 2019

Décision : Demande visant à obtenir copie de la liste des dossiers transmis par le bureau de la sous-ministre du ministère de la Culture et des Communications à la ministre de la Culture et des Communications du 1^er avril 2019 au 10 mai 2019. (PDF, 158 Ko, 2 p.)

Document transmis :Document - 1905008-027 (PDF, 607 Ko, 5 p.)

11 juin 2019 — Demande visant à obtenir copie d’une série de rapports produits par des experts du MCC.

Numéro de la demande : 1905011-030

Date de diffusion : 12 juin 2019

Date de transmission : 11 juin 2019

Décision : Demande visant à obtenir copie d’une série de rapports produits par des experts du MCC. (PDF, 65 Ko, 2 p.)

Document transmis : Document - 1905011-030 (PDF, 4.63 Mo, 19 p.)

11 juin 2019 — Demande visant à obtenir copie de la liste des musées s’étant qualifiés au récent processus d’agrément muséal, mais considérés comme institution muséale scientifique par le ministère de la Culture et des Communications.

Numéro de la demande : 1905012-031

Date de diffusion : 12 juin 2019

Date de transmission : 11 juin 2019

Décision : Demande visant à obtenir copie de la liste des musées s’étant qualifiés au récent processus d’agrément muséal, mais considérés comme institution muséale scientifique par le ministère de la Culture et des Communications. (PDF, 130 Ko, 2 p.)

Document transmis : Document - 1905012-031 (PDF, 42 Ko, 1 p.)

11 juin 2019 — Demande visant à obtenir du ministère de la Culture et des Communications copie de la liste des institutions muséales reconnues en 2015-2016 ainsi que les critères de sélection.

Numéro de la demande : 1905013-032

Date de diffusion : 12 juin 2019

Date de transmission : 11 juin 2019

Décision : Demande visant à obtenir du ministère de la Culture et des Communications copie de la liste des institutions muséales reconnues en 2015-2016 ainsi que les critères de sélection. (PDF, 101 Ko, 1 p.)

Document transmis : Document - 1905013-032 (PDF, 592 Ko, 5 p.)

21 mai 2019 — Demande visant à obtenir copie de l’autorisation du ministre de la Culture et des Communications pour construire l’immeuble situé au 4426, rue Saint-Christophe à Montréal. Cette autorisation a été donnée sous forme d’agrandissement du 4425, St-Hubert, Montréal.

Numéro de la demande : 1905002-021

Date de diffusion : 23 mai 2019

Date de transmission : 22 mai 2019

Décision : Demande visant à obtenir copie de l’autorisation du ministre de la Culture et des Communications pour construire l’immeuble situé au 4426, rue Saint-Christophe à Montréal. Cette autorisation a été donnée sous forme d’agrandissement du 4425, St-Hubert, Montréal. (PDF, 215 Ko, 2 p.)

Document transmis : Document - 1904019-019 (PDF, 653 Ko, 1 p.)

16 mai 2019 — Demande visant à obtenir copie de l’étude patrimoniale de la maison Paul-Émile Borduas à Mont-Saint-Hilaire ou tout autre document concernant les caractéristiques patrimoniales de la maison.

Numéro de la demande : 1904019-019

Date de diffusion : 22 mai 2019

Date de transmission : 17 mai 2019

Décision : Demande visant à obtenir copie de l’étude patrimoniale de la maison Paul-Émile Borduas à Mont-Saint-Hilaire ou tout autre document concernant les caractéristiques patrimoniales de la maison. (PDF, 59 Ko, 2 p.)

Document transmis : Document - 1904019-019 (PDF, 4 Mo, 29 p.)

8 mai 2019 — Demande visant à obtenir copie de toutes correspondances envoyées et reçues entre la ministre de la Culture et des Communications ou sa sous-ministre et un/le ministre ou un/e sous-ministre du gouvernement fédéral, depuis le 15 février 2019.

Numéro de la demande : 1904008-008

Date de diffusion : 10 mai 2019

Date de transmission : 8 mai 2019

Décision : Demande visant à obtenir copie de toutes correspondances envoyées et reçues entre la ministre de la Culture et des Communications ou sa sous-ministre et un/le ministre ou un/e sous-ministre du gouvernement fédéral, depuis le 15 février 2019. (PDF, 54 Ko, 1 p.)

Document transmis : Document - 1904008-008 (PDF, 407 Ko, 3 p.)

8 mai 2019 — Demande d’accès du 12 avril 2019 visant à obtenir copie de la liste de toutes les demandes de recherches archéologiques qui ont été autorisées en 2018.

Numéro de la demande : 1904011-011

Date de diffusion : 10 mai 2019

Date de transmission : 8 mai 2019

Décision : Demande d’accès du 12 avril 2019 visant à obtenir copie de la liste de toutes les demandes de recherches archéologiques qui ont été autorisées en 2018. (PDF, 49 Ko, 1 p.)

Document transmis : Document - 1904011-011 (PDF, 634 Ko, 21 p.)

6 mai 2019 — Demande visant à obtenir copie de tout document, rapport, étude, évaluation, entente, mémo, devis ou soumission, détenu par le ministère de la Culture et des Communications, en lien avec le projet «Carré Saint-Laurent».

Numéro de la demande : 1904007-007

Date de diffusion : 8 mai 2019

Date de transmission : 6 mai 2019

Décision : Demande visant à obtenir copie de tout document, rapport, étude, évaluation, entente, mémo, devis ou soumission, détenu par le ministère de la Culture et des Communications, en lien avec le projet «Carré Saint-Laurent». (PDF, 169 Ko, 3 p.)

Document transmis : Document - 1904007-007 (PDF, 34 Mo, 189 p.)

1^er mai 2019 — Demande visant à obtenir copie du document concernant la Maison Lacroix (552, Notre-Dame, Sainte-Marie) (Histoire, Relevés, Analyse, 137 pages) produit en 1976 par l'Université Laval (École d'Architecture) pour la Direction générale du Patrimoine, Service de l'Inventaire des Biens culturels du ministère de la Culture et des Communications.

Numéro de la demande : 1904002-002

Date de diffusion : 3 mai 2019

Date de transmission : 2 mai 2019 

Décision : Demande visant à obtenir copie du document concernant la Maison Lacroix (552, Notre-Dame, Sainte-Marie) (Histoire, Relevés, Analyse, 137 pages) produit en 1976 par l'Université Laval (École d'Architecture) pour la Direction générale du Patrimoine, Service de l'Inventaire des Biens culturels du ministère de la Culture et des Communications. (PDF, 58 Ko, 2 p.)

Document transmis : Document - 1904002-002 - Partie 1 (PDF, 14 Mo, 75 p.)
Document transmis : Document - 1904002-002 - Partie 2 (PDF, 12 Mo, 65 p.)

18 avril 2019 — Demande visant à obtenir copie de la liste des autorisations de travaux émises par le ministère de la Culture et des Communications à l’égard de la propriété située au 5074, chemin Royal, Saint-Jean-de-l’Ile-d ’Orléans.

Numéro de la demande : 1904004-004

Date de diffusion : 23 avril 2019

Date de transmission : 18 avril 2019 

Décision : Demande visant à obtenir copie de la liste des autorisations de travaux émises par le ministère de la Culture et des Communications à l’égard de la propriété située au 5074, chemin Royal, Saint-Jean-de-l’Ile-d ’Orléans. (PDF, 52 Ko, 1 p.)

Document transmis : Aucun document transmis

18 avril 2019 — Demande visant à obtenir copie des documents suivants : la liste des ententes de développement culturel conclues entre la ville de Mascouche et le ministère de la Culture et des Communications couvrant les années de 2014 à aujourd’hui et la liste des subventions versées à la ville de Mascouche par le ministère de la Culture et des Communications dans le cadre des ententes de développement culturel précitées, de 2014 à aujourd’hui.

Numéro de la demande : 1904003-003

Date de diffusion : 23 avril 2019

Date de transmission : 18 avril 2019

Décision : Demande visant à obtenir copie des documents suivants : la liste des ententes de développement culturel conclues entre la ville de Mascouche et le ministère de la Culture et des Communications couvrant les années de 2014 à aujourd’hui et la liste des subventions versées à la ville de Mascouche par le ministère de la Culture et des Communications dans le cadre des ententes de développement culturel précitées, de 2014 à aujourd’hui. (PDF, 53 Ko, 1 p.)

Document transmis : Document 1 - 1904003-003 (PDF, 592 Ko, 2 p.), Document 2 - 1904003-003 (PDF, 19 Mo, 111 p.)

17 avril 2019 — Demande visant à obtenir copie de tous les rapports périodiques des plaintes produits depuis 2014 par le ministère de la Culture et des Communications.

Numéro de la demande : 1903021-204

Date de diffusion : 18 avril 2019

Date de transmission : 17 avril 2019 

Décision : Demande visant à obtenir copie de tous les rapports périodiques des plaintes produits depuis 2014 par le ministère de la Culture et des Communications. (PDF, 142 Ko, 2 p.)

Document transmis : Document 1903021-204 (PDF, 6 Mo, 47 p.)

11 avril 2019 — Demande visant à obtenir copie du rapport produit par le ministère de la Culture et des Communications concernant la propriété située au 1201, avenue Principale à Saint-Malachie.

Numéro de la demande : 1903020-203

Date de diffusion : 12 avril 2019

Date de transmission : 12 avril 2019 

Décision : Demande visant à obtenir copie du rapport produit par le ministère de la Culture et des Communications concernant la propriété située au 1201, avenue Principale à Saint-Malachie. (PDF, 96 Ko, 1 p.)

Document transmis : Aucun document transmis

11 avril 2019 — Demande visant à obtenir copie du bilan des sommes investies en Soutien aux sorties scolaires à caractère culturel dans les 6 dernières années.

Numéro de la demande : 1903019-202

Date de diffusion : 12 avril 2019

Date de transmission : 12 avril 2019 

Décision : Demande visant à obtenir copie du bilan des sommes investies en Soutien aux sorties scolaires à caractère culturel dans les 6 dernières années. (PDF, 93 Ko, 1 p.)

Document transmis : Aucun document transmis

3 avril 2019 — Demande visant à obtenir copie de tous les documents ayant donné lieu au classement du Théâtre Capitole comme bien patrimonial le ou vers le 3 mai 1984, sous le numéro III-248 dans la catégorie «Monument historique», soit notamment l'avis d'intention du ministre et l'avis de classement, incluant la désignation du bien visé, les motifs du classement et la liste des éléments caractéristiques du bien qui sont à conserver.

Numéro de la demande : 1903014-197

Date de diffusion : 3 avril 2019

Date de transmission : 3 avril 2019 

Décision : Demande visant à obtenir copie de tous les documents ayant donné lieu au classement du Théâtre Capitole comme bien patrimonial le ou vers le 3 mai 1984, sous le numéro III-248 dans la catégorie «Monument historique», soit notamment l'avis d'intention du ministre et l'avis de classement, incluant la désignation du bien visé, les motifs du classement et la liste des éléments caractéristiques du bien qui sont à conserver. (PDF, 163 Ko, 2 p.)

Document transmis : Document - 1903014-197 (PDF, 1,86 Mo, 17 p.)

1 avril 2019 — Demande visant à obtenir copie de l'ordonnance de la ministre, de l'analyse du bâtiment par le ministère de la Culture et des Communications, ainsi que la lettre qui a été adressée à la municipalité de Saint-Malachie définissant la position du Ministère dans le dossier de la Maison Bissonnette située au 1201, avenue Principale à Saint-Malachie.

Numéro de la demande : 1903015-198

Date de diffusion : 2 avril 2019

Date de transmission : 1 avril 2019 

Décision : Demande visant à obtenir copie de l'ordonnance de la ministre, de l'analyse du bâtiment par le ministère de la Culture et des Communications, ainsi que la lettre qui a été adressée à la municipalité de Saint-Malachie définissant la position du Ministère dans le dossier de la Maison Bissonnette située au 1201, avenue Principale à Saint-Malachie. (PDF, 150 Ko, 2 p.)

Document transmis : Document - 1903015-198 (PDF, 9,14 Mo, 30 p.)

29 mars 2019 — Demande visant à obtenir copie des documents (mémoire, rapport, observation) présentés par le Ministère au groupe d'expert chargé de l'examen du Cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications par le gouvernement fédéral depuis la création du comité.

Numéro de la demande : 1903001-184

Date de diffusion : 2 avril 2019

Date de transmission : 29 mars 2019 

Décision : Demande visant à obtenir copie des documents (mémoire, rapport, observation) présentés par le Ministère au groupe d'expert chargé de l'examen du Cadre législatif en matière de radiodiffusion et de télécommunications par le gouvernement fédéral depuis la création du comité. (PDF, 436 Ko, 5 p.)

Document transmis : Document - 1903001-184 (PDF, 1,31 Mo, 42 p.)

Documents 2018-2019

 

26 mars 2019 — Demande visant à obtenir copie de tout document détenu par le ministère de la Culture et des Communications concernant l'entreprise Faubourg de la Gauchetière inc. ainsi qu'à l'égard de la propriété La Maison Radio-Canada située au 1400, boulevard René-Lévesque Est, Montréal (Québec) H2L 2M2, lots ou parties du lots numéros 2 872 476 et 6 059 063, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal.

Numéro de la demande : 1903010-193

Date de diffusion : 29 mars 2019

Date de transmission : 27 mars 2019 

Décision : Demande visant à obtenir copie de tout document détenu par le ministère de la Culture et des Communications concernant l'entreprise Faubourg de la Gauchetière inc. ainsi qu'à l'égard de la propriété La Maison Radio-Canada située au 1400, boulevard René-Lévesque Est, Montréal (Québec) H2L 2M2, lots ou parties du lots numéros 2 872 476 et 6 059 063, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal. (PDF, 228 Ko, 2 p.)

Document transmis : Document - 1903010-193 (PDF, 700 Ko, 6 p.)

20 mars 2019 — Demande visant à obtenir le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires du ministère de la Culture et des Communications effectuées sur les réseaux sociaux en 2018 et en 2019 ainsi que le pourcentage et montant des dépenses publicitaires effectuées dans les médias traditionnels (journaux, radio, télévision, revues) pour ces mêmes périodes.

Numéro de la demande : 1903007-190

Date de diffusion : 22 mars 2019

Date de transmission : 20 mars 2019 

Décision : Demande visant à obtenir le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires du ministère de la Culture et des Communications effectuées sur les réseaux sociaux en 2018 et en 2019 ainsi que le pourcentage et montant des dépenses publicitaires effectuées dans les médias traditionnels (journaux, radio, télévision, revues) pour ces mêmes périodes. (PDF, 70 Ko, 1 p.)

Document transmis : Document. (PDF, 77 Ko, 1 p.)

18 mars 2019 — Demande visant à obtenir une liste exhaustive des organismes communautaires qui sont situés sur le territoire de la Capitale-Nationale (03) et qui sont financés par le ministère de la Culture et des Communications, que ce soit un financement en mission globale, en ententes de services ou en projets ponctuels, pour l'année 2017-2018.

Numéro de la demande :  1902014-181

Date de diffusion : 19 mars 2019

Date de transmission : 18 mars 2019 

Décision : Demande visant à obtenir une liste exhaustive des organismes communautaires qui sont situés sur le territoire de la Capitale-Nationale (03) et qui sont financés par le ministère de la Culture et des Communications, que ce soit un financement en mission globale, en ententes de services ou en projets ponctuels, pour l'année 2017-2018. (PDF, 71 Ko, 1 p.)

Document transmis : Liste des organismes à but non lucratifs - 2017-2018. (PDF, 83 Ko, 3 p.)

12 mars 2019 — Demande visant à obtenir la liste du nom des organismes ayant bénéficié de financement dans le cadre du Plan culturel numérique du Québec incluant les projets reliés à ce financement ainsi que les montants octroyés pour chacun d'eux, et ce, pour l'année 2017-2018

Numéro de la demande :  1902013-180

Date de diffusion : 14 mars 2019

Date de transmission : 12 mars 2019 

Décision : Demande visant à obtenir la liste du nom des organismes ayant bénéficié de financement dans le cadre du Plan culturel numérique du Québec incluant les projets reliés à ce financement ainsi que les montants octroyés pour chacun d'eux, et ce, pour l'année 2017-2018 (PDF, 215 Ko, 1 p.)

Document transmis : Liste des organismes ayant bénéficié de financement dans le cadre du Plan culturel numérique du Québec pour l'année 2017-2018. (PDF, 210 Ko, 7 p.)

12 mars 2019 — Demande visant à obtenir la liste des organismes bénéficiaires du programme Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement (PAFOR) pour l'année 2018-2019.

Numéro de la demande :  1903006-189

Date de diffusion : 14 mars 2019

Date de transmission : 12 mars 2019 

Décision : Demande visant à obtenir la liste des organismes bénéficiaires du programme Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement (PAFOR) pour l'année 2018-2019. (PDF, 63 Ko, 2 p.)

Document transmis : Liste des organismes bénéficiaires du programme Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement (PAFOR) pour l'année 2018-2019 (PDF, 56 Ko, 1 p.)

7 mars 2019 — Demande visant à obtenir copie de toutes correspondances (lettres, courriels, textos, notes, avis, etc.) envoyées et reçues entre la ministre de la Culture et des Communications ou sa sous-ministre et un/e ministre ou un/e sous-ministre du gouvernement fédéral de Justin Trudeau entre le 1^er octobre 2018 et le 15 février 2019.

Numéro de la demande :  1902011-178

Date de diffusion : 11 mars 2019

Date de transmission : 7 mars 2019 

Décision : Demande visant à obtenir copie de toutes correspondances (lettres, courriels, textos, notes, avis, etc.) envoyées et reçues entre la ministre de la Culture et des Communications ou sa sous-ministre et un/e ministre ou un/e sous-ministre du gouvernement fédéral de Justin Trudeau entre le 1^er octobre 2018 et le 15 février 2019. (PDF, 112 Ko, 2 p.)

Document transmis : Document 1902011-178 (PDF, 418 Ko, 3 p.)

5 mars 2019 — Demande visant à obtenir copie de toutes les plaintes soumises au ministère de la Culture et des Communications depuis 2014.

Numéro de la demande :  1902004-171

Date de diffusion : 6 mars 2019

Date de transmission : 5 mars 2019 

Décision : Demande visant à obtenir copie de toutes les plaintes soumises au ministère de la Culture et des Communications depuis 2014. (PDF, 216 Ko, 2 p.)

Document transmis : Politique administrative (PDF, 210 Ko, 8 p.)

26 février 2019 — Demande visant à obtenir copie de la liste des projets dans le cadre de l'Appel de projets pour le soutien des expositions permanentes et itinérantes 2017-2018

Numéro de la demande :  1902007-174

Date de diffusion : 6 mars 2019

Date de transmission : 26 février 2019 

Décision : Demande visant à obtenir copie de la liste des projets dans le cadre de l'Appel de projets pour le soutien des expositions permanentes et itinérantes 2017-2018 (PDF, 215 Ko, 2 p.)

Document transmis : Appel de projets pour le soutien des expositions permanentes et itinérantes 2017-2018 (PDF, 210 Ko, 8 p.)

25 février 2019 — Demande visant à obtenir copie du rapport «Dossier d'opportunité» concernant le projet de mise en place du système de gestion intégrée des documents (GID).

Numéro de la demande :  1902008-175

Date de diffusion : 27 février 2019

Date de transmission : 26 février 2019 

Décision : Demande visant à obtenir copie du rapport «Dossier d'opportunité» concernant le projet de mise en place du système de gestion intégrée des documents (GID). (PDF, 61 Ko, 1 p.)

Document transmis : Dossier d'affaires - Gestion intégrée des documents. (PDF, 1.3 Mo, 78 p.)

19 février 2019 — Demande visant à obtenir la liste de toutes personnes qui sont ou ont été à l'emploi du cabinet de la ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Langue française, avec date d'embauche et de cessation d'emploi si applicable, depuis le 17 octobre 2018.

Numéro de la demande :  1901012-163

Date de diffusion : 20 février 2019

Date de transmission : 19 février 2019 

Décision : Demande visant à obtenir la liste de toutes personnes qui sont ou ont été à l'emploi du cabinet de la ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Langue française, avec date d'embauche et de cessation d'emploi si applicable, depuis le 17 octobre 2018. (PDF, 70 Ko, 1 p.)

Document transmis : Liste de personnel du cabinet de la ministre de la Culture et des Communications. (PDF, 88 Ko, 1 p.)

19 février 2019 — Demande visant à obtenir copie de la liste de toutes les campagnes de communication et de publicité déployées par le ministère de la Culture et des Communications (MCC) depuis le 1er janvier 2018, terminées ou en cours en date du 31 janvier 2019. Pour chaque campagne : le plan média, comprenant les dates de diffusion et la durée de la campagne, le coût total, ventilé par poste de dépense (description de l'ensemble des dépenses encourues), et le cas échéant la ou les firmes ou entreprises engagées pour réaliser en tout ou en partie la campagne et le montant du ou des contrats.

Numéro de la demande :  1901016-167

Date de diffusion : 20 février 2019

Date de transmission : 19 février 2019 

Décision : Demande visant à obtenir copie de la liste de toutes les campagnes de communication et de publicité déployées par le ministère de la Culture et des Communications (MCC) depuis le 1er janvier 2018, terminées ou en cours en date du 31 janvier 2019. Pour chaque campagne : le plan média, comprenant les dates de diffusion et la durée de la campagne, le coût total, ventilé par poste de dépense (description de l'ensemble des dépenses encourues), et le cas échéant la ou les firmes ou entreprises engagées pour réaliser en tout ou en partie la campagne et le montant du ou des contrats. (PDF, 113 Ko, 2 p.)

Document transmis : Document concernant les campagnes de communication et de publicité déployées par le ministère de la Culture et des Communications depuis le 1er janvier 2018, terminées ou en cours en date du 31 janvier 2019. (PDF, 730 Ko, 7 p.)

12 février 2019 — Demande visant à obtenir copie des documents concernant deux demandes de transformation présentées au ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du chantier de conversion en condos de luxe du couvent du 1420, boulevard Mont-Royal.

Numéro de la demande :  1901014-165

Date de diffusion : 6 mars 2019

Date de transmission : 12 février 2019 

Décision : Demande visant à obtenir copie des documents concernant deux demandes de transformation présentées au ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du chantier de conversion en condos de luxe du couvent du 1420, boulevard Mont-Royal. (PDF, 145 Ko, 2 p.)

Document transmis : Demande d'autorisation - avis de refus de la demande et Autorisation (PDF, 216 Ko, 3 p.)

11 février 2019 — Décision d'une demande d'accès dans le cadre d'une vérification diligente pour une propriété située dans une aire de protection de l'immeuble appelé «L'Engineers club of Montreal» ou «Madison William Dow», visant à savoir si les autorisations pour morceler et faire des constructions relativement aux lots 1 340 590, 1 340 592, 1 340 595, 1 340 596 et 4 079 840, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, ont été obtenues.

Numéro de la demande :  1901010-161

Date de diffusion : 12 février 2019

Date de transmission : 11 février 2019 

Décision : Décision d'une demande d'accès dans le cadre d'une vérification diligente pour une propriété située dans une aire de protection de l'immeuble appelé «L'Engineers club of Montreal» ou «Madison William Dow», visant à savoir si les autorisations pour morceler et faire des constructions relativement aux lots 1 340 590, 1 340 592, 1 340 595, 1 340 596 et 4 079 840, cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal, ont été obtenues. (PDF, 117 Ko, 2 p.)

Document transmis : Différentes autorisations émises par le Ministère de la Culture et des Communications. (PDF, 1.28 Mo, 7 p.)

23 janvier 2019 — Obtenir des informations concernant la participation des organismes montréalais au Programme Mécénats Placements Culture et au programme d'aide aux immobilisations.

Numéro de la demande :  1812025-150

Date de diffusion : 25 janvier 2019

Date de transmission : 23 janvier 2019 

Décision : Obtenir des informations concernant la participation des organismes montréalais au Programme Mécénats Placements Culture et au programme d'aide aux immobilisations. (PDF, 135 Ko, 2 p.)

Document transmis : Participation des organismes montréalais au Programme Mécénats Placements Culture et au programme d'Aide aux immobilisations. (PDF, 1 Mo, 32 p.)

18 janvier 2019 — Demande visant à obtenir copie de la correspondance, des notes d’information, des rapports, avis et mémoires produits depuis le 1er octobre 2018 en lien avec le projet de mise en valeur du site Cartier-Roberval annoncé le 20 décembre 2018.

Numéro de la demande :  1812024-149

Date de diffusion : 21 janvier 2019

Date de transmission : 18 janvier 2019 

Décision : Demande visant à obtenir copie de la correspondance, des notes d’information, des rapports, avis et mémoires produits depuis le 1er octobre 2018 en lien avec le projet de mise en valeur du site Cartier-Roberval annoncé le 20 décembre 2018. (PDF, 130 Ko, 4 p.)

Document transmis : Document. (PDF, 1 Mo, 9 p.)

11 janvier 2019 — Demande visant à obtenir la liste complète des employés du cabinet, leur fonction respective ainsi que leurs dossiers attitrés.

Numéro de la demande :  1812020-145

Date de diffusion : 14 janvier 2019 

Date de transmission : 11 janvier 2019 

Décision : Demande visant à obtenir la liste complète des employés du cabinet, leur fonction respective ainsi que leurs dossiers attitrés. (PDF, 61 Ko, 1 p.)

Document transmis : Cabinet, rôles et responsabilités. (PDF, 578 Ko, 2 p.)

11 janvier 2019 — Demande visant à obtenir la liste de toutes nouvelles fournitures électroniques ventilées pour le cabinet.

Numéro de la demande :  1812019-144

Date de diffusion : 14 janvier 2019 

Date de transmission : 11 janvier 2019 

Décision : Demande visant à obtenir la liste de toutes nouvelles fournitures électroniques ventilées pour le cabinet. (PDF, 82 Ko, 2 p.)

Document transmis : Liste de toutes nouvelles fournitures électroniques ventilées pour le cabinet. (PDF, 93 Ko, 1 p.)

10 janvier 2019 — Demande visant à obtenir copie des documents concernant le recrutement, la rémunération et les autres conditions de travail du personnel des cabinets de ministres.

Numéro de la demande :  1812010-135

Date de diffusion : 11 janvier 2019 

Date de transmission : 10 janvier 2019 

Décision : Demande visant à obtenir copie des documents concernant le recrutement, la rémunération et les autres conditions de travail du personnel des cabinets de ministres. (PDF, 160 Ko, 2 p.)

Document transmis : Directive concernant le recrutement, la rémunération et les autres conditions de travail du personnel des cabinets de ministres. (PDF, 1 Mo, 20 p.)

9 janvier 2019 — Demande visant à obtenir les permis de construction émis depuis les 20 dernières années incluant plans et devis lorsque applicable, pour la propriété située au 5074, chemin Royal, Ile d’Orléans (St-Jean). Cette propriété avait aussi comme adresse le 967, chemin Royal, et ce avant novembre 2015.

Numéro de la demande :  1812011-136

Date de diffusion : 11 janvier 2019 

Date de transmission : 9 janvier 2019 

Décision : Demande visant à obtenir les permis de construction émis depuis les 20 dernières années incluant plans et devis lorsque applicable, pour la propriété située au 5074, chemin Royal, Ile d’Orléans (St-Jean). Cette propriété avait aussi comme adresse le 967, chemin Royal, et ce avant novembre 2015. (PDF, 77 Ko, 2 p.)

Document transmis : Autorisation. (PDF, 3 Mo, 2 p.)

19 décembre 2018 — Demande visant à obtenir copie du plus récent rapport archéologique faisant état des sondages réalisés en périphérie du Mont-Royal dans le cadre du projet Hochelaga, un programme de recherche de l'Université de Montréal visant à documenter la présence iroquoienne sur l'Île de Montréal.

Numéro de la demande :  1812002-127

Date de diffusion : 20 décembre 2018 

Date de transmission : 19 décembre 2018 

Décision : Demande visant à obtenir copie du plus récent rapport archéologique faisant état des sondages réalisés en périphérie du Mont-Royal dans le cadre du projet Hochelaga, un programme de recherche de l'Université de Montréal visant à documenter la présence iroquoienne sur l'Île de Montréal. (PDF, 215 Ko, 1 p.)

Document transmis : Projet Hochelaga: À la recherche des Iroquoiens du Saint-Laurent sur l'Île de Montréal. (PDF, 15 Mo, 162 p.)

18 décembre 2018 — Demande pour obtenir le ou les noms des auteurs de la ou des demandes de classement de la maison René-Boileau à Chambly.

Numéro de la demande :  1812001-126

Date de diffusion : 20 décembre 2018 

Date de transmission : 19 décembre 2018 

Décision : Demande pour obtenir le ou les noms des auteurs de la ou des demandes de classement de la maison René-Boileau à Chambly. (PDF, 215 Ko, 1 p.)

18 décembre 2018 — Demande visant à obtenir des notes d'information, des rapports et de la correspondance en lien avec l'état de la maison Boileau de Chambly depuis le 1^er janvier 2016.

Numéro de la demande :  1811005-113

Date de diffusion : 20 décembre 2018 

Date de transmission : 19 décembre 2018 

Décision : Demande visant à obtenir des notes d'information, des rapports et de la correspondance en lien avec l'état de la maison Boileau de Chambly depuis le 1^er janvier 2016. (PDF, 216 Ko, 2 p.)

Document transmis : Document en lien avec l'état de la maison Boileau de Chambly depuis le 1^er janvier 2016. (PDF, 215 Mo, 11 p.)

14 décembre 2018 — Demande visant à obtenir les autorisations pour les travaux réalisés au moulin du Petit-Sault à L'Isle-Verte et tout document que détient le ministère de la Culture et des Communications concernant le moulin du Petit-Sault.

Numéros des demandes :  1811006-117 et 1811006-118

Date de diffusion : 18 décembre 2018 

Date de transmission : 17 décembre 2018 

Décision : 1811009-117 (PDF, 158 Ko, 2 p.) – 1811009-118 (PDF, 135 Ko, 1 p.)

Document transmis : Autorisation en vertu de l'article 48 de la Loi sur le patrimoine culturel
(RLRQ, chapitre, P-9. 002) (PDF, 215 Ko, 2 p.)

12 décembre 2018 — Demande visant à obtenir la liste des rapports d’archéologues remis au ministère depuis le 1^er janvier 2015.

Numéro de la demande :  1811006-114

Date de diffusion : 13 décembre 2018 

Date de transmission : 12 décembre 2018 

Décision : Demande visant à obtenir la liste des rapports d’archéologues remis au ministère depuis le 1^er janvier 2015. (PDF, 215 Ko, 1 p.)

Document transmis : Rapports archéologiques reçus entre le 1^er janvier 2015 et 22 septembre 2018. (PDF, 255 Ko, 64 p.)

30 novembre 2018 — Demande visant à obtenir une liste de toutes les organisations et tous les individus, par nom, qui ont reçu de l’aide de tous les programmes du ministère de la Culture et des Communications du Québec au cours des cinq dernières années, et, si possible, du montant de l’aide reçue par chaque organisation et chaque individu.

Numéro de la demande :  1811002-110

Date de diffusion : 3 décembre 2018 

Date de transmission : 30 novembre 2018 

Décision : Demande visant à obtenir une liste de toutes les organisations et tous les individus, par nom, qui ont reçu de l’aide de tous les programmes du ministère de la Culture et des Communications du Québec au cours des cinq dernières années, et, si possible, du montant de l’aide reçue par chaque organisation et chaque individu. (PDF, 65 Ko, 1 p.)

Document transmis : Liste des subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications 2014-2015 à 2018-2019 (PDF, 1 Mo, 182 p.)

30 novembre 2018 — Demande visant à obtenir la liste et le nombre de permis de recherche archéologique délivrés par le ministère de la Culture et des Communications (MCC) de 2013 à 2017.

Numéro de la demande :  1811003-111

Date de diffusion : 3 décembre 2018 

Date de transmission : 30 novembre 2018 

Décision : Demande visant à obtenir la liste et le nombre de permis de recherche archéologique délivrés par le ministère de la Culture et des Communications (MCC) de 2013 à 2017. (PDF, 77 Ko, 1 p.)

Document transmis : Permis de recherches archéologiques délivrés de 2013 à 2017 (PDF, 866 Ko, 119 p.)

30 novembre 2018 — Demande visant à obtenir copie de la liste des organismes qui ont reçu de l'argent à partir du budget discrétionnaire de la ministre, incluant les montants et les dates d'octroi, depuis le 18 octobre 2018 et du total du budget discrétionnaire octroyé à la ministre de la Culture et des Communications.

Numéro de la demande :  1811004-112

Date de diffusion : 30 novembre 2018 

Date de transmission : 30 novembre 2018 

Décision : Demande visant à obtenir copie de la liste des organismes qui ont reçu de l'argent à partir du budget discrétionnaire de la ministre, incluant les montants et les dates d'octroi, depuis le 18 octobre 2018 et du total du budget discrétionnaire octroyé à la ministre de la Culture et des Communications. (PDF, 86.21 Ko, 2 p.)

26 novembre 2018 — Demande visant à obtenir copie des cahiers de briefing remis à la ministre assermentée le 18 octobre 2018 et à connaître la rémunération de la directrice de cabinet de la ministre et de sa prédécesseure.

Numéro de la demande :  1811001-109

Date de diffusion : 30 novembre 2018 

Date de transmission : 26 novembre 2018 

Décision : Demande visant à obtenir copie des cahiers de briefing remis à la ministre assermentée le 18 octobre 2018 et à connaître la rémunération de la directrice de cabinet de la ministre et de sa prédécesseure.  (PDF, 112 Ko, 2 p.)

5 novembre 2018 — Demande amendée visant à obtenir l’inventaire des immeubles inscrits au patrimoine bâti de l’île d’Orléans pour lesquels des demandes d’autorisation ont été formulées en 2017-2018 et qui concernent des travaux de réfection de toitures, de fenêtres ou de revêtements extérieurs.

Numéro de la demande :  1810004-090

Date de diffusion : 7 novembre 2018 

Date de transmission : 5 novembre 2018 

Décision : Demande amendée visant à obtenir l’inventaire des immeubles inscrits au patrimoine bâti de l’île d’Orléans pour lesquels des demandes d’autorisation ont été formulées en 2017-2018 et qui concernent des travaux de réfection de toitures, de fenêtres ou de revêtements extérieurs. (PDF, 71 Ko, 1 p.)

Document transmis : Fichier anonymisé des immeubles inscrits au patrimoine bâti de l’île d’Orléans pour lesquels des demandes d’autorisation ont été formulées en 2017-2018 et qui concernent des travaux de réfection de toitures, de fenêtres ou de revêtements extérieurs. (PDF, 176 Ko, 2 p.) 

5 novembre 2018 — Demande visant à obtenir copie de toute délégation écrite à un membre du personnel du ministère de la Culture et des Communications ou au titulaire d'un emploi, de l'exercice des pouvoirs attribués à la ministre par les articles 64 à 69 et 197 de la Loi sur le patrimoine culturel.

Numéro de la demande :  1810021-107

Date de diffusion : 7 novembre 2018 

Date de transmission : 5 novembre 2018 

Décision : Demande visant à obtenir copie de toute délégation écrite à un membre du personnel du ministère de la Culture et des Communications ou au titulaire d'un emploi, de l'exercice des pouvoirs attribués à la ministre par les articles 64 à 69 et 197 de la Loi sur le patrimoine culturel.  (PDF, 71 Ko, 1 p.)

Document transmis : Copie de la délégation écrite à un membre du personnel du ministère de la Culture et des Communications ou au titulaire d'un emploi, de l'exercice des pouvoirs attribués à la ministre par les articles 64 à 69 et 197 de la Loi sur le patrimoine culturel. (PDF, 176 Ko, 2 p.) 

5 novembre 2018 — Demande amendée visant à obtenir l’inventaire des immeubles inscrits au patrimoine bâti de l’île d’Orléans pour lesquels des demandes d’autorisation ont été formulées en 2017-2018 et qui concernent des travaux de réfection de toitures, de fenêtres ou de revêtements extérieurs.

Numéro de la demande :  1810004-090

Date de diffusion : 7 novembre 2018 

Date de transmission : 5 novembre 2018 

Décision : Demande amendée visant à obtenir l’inventaire des immeubles inscrits au patrimoine bâti de l’île d’Orléans pour lesquels des demandes d’autorisation ont été formulées en 2017-2018 et qui concernent des travaux de réfection de toitures, de fenêtres ou de revêtements extérieurs.  (PDF, 73 Ko, 1 p.)

Document transmis : Fichier anonymisé des immeubles inscrits au patrimoine bâti de l’île d’Orléans pour lesquels des demandes d’autorisation ont été formulées en 2017-2018 et qui concernent des travaux de réfection de toitures, de fenêtres ou de revêtements extérieurs. (PDF, 302 Ko, 42 p.) 

31 octobre 2018 — Demande visant à obtenir copie de tous les rapports et autres documents portant sur les intrusions, hameçonnages informatiques réussis dans le réseau du MCC et sur les tentatives d'intrusions et d'hameçonnages informatiques bloqués depuis 2014.

Numéro de la demande :  1810011-097

Date de diffusion : 1^er novembre 2018 

Date de transmission : 31 octobre 2018 

Décision : Demande visant à obtenir copie de tous les rapports et autres documents portant sur les intrusions, hameçonnages informatiques réussis dans le réseau du MCC et sur les tentatives d'intrusions et d'hameçonnages informatiques bloqués depuis 2014. (PDF, 73 Ko, 1 p.)

Document transmis : Documents portant sur les intrusions, hameçonnages informatiques réussis dans le réseau du MCC et sur les tentatives d'intrusions et d'hameçonnages informatiques bloqués depuis 2014. (PDF, 2,5 Mo, 27 p.) 

25 octobre 2018 — Demande visant à obtenir copie de toute correspondance avec Netflix depuis le 1^er janvier 2016, toute correspondance avec Spotify depuis le 1er janvier 2016, toute correspondance avec Apple et finalement, toute étude sur la diffusion de contenu culturel en continu.

Numéro de la demande :  1810008-098

Date de diffusion : 26 octobre 2018 

Date de transmission : 25 octobre 2018 

Décision : Demande visant à obtenir copie de toute correspondance avec Netflix depuis le 1er janvier 2016, toute correspondance avec Spotify depuis le 1^er janvier 2016, toute correspondance avec Apple et finalement, toute étude sur la diffusion de contenu culturel en continu. (PDF, 150 Ko, 3 p.)

Document transmis : Lettre du MCC à l'Observatoire de la culture et des communications datée du 15 juin 2017. (PDF, 84 Ko, 1 p.) 

24 octobre 2018 — Demande visant à obtenir copie de tous les documents détenus par le MCC concernant les opérations cadastrales du 505, boulevard De Maisonneuve Est à Montréal (aire de protection du clocher de l'église Saint-Jacques).

Numéro de la demande :  1810008-094 

Date de diffusion : 25 octobre 2018

Date de transmission : 24 octobre 2018

Décision : Demande visant à obtenir copie de tous les documents détenus par le MCC concernant les opérations cadastrales du 505, boulevard De Maisonneuve Est à Montréal (aire de protection du clocher de l'église Saint-Jacques). (PDF, 118 Ko, 2 p.)

Document transmis : Documents concernant les opérations cadastrales du 505, boulevard De Maisonneuve Est à Montréal. (PDF, 715 Ko, 5 p.)

22 octobre 2018 — Demande visant à obtenir les demandes de financement de Musitechnic Formation auprès du MCC au cours des cinq dernières années et tous les documents afférents auxdites demandes ainsi que le financement reçu par Musitechnic Formation du MCC au cours des cinq dernières années, incluant le financement reçu par le biais de l’Aide au fonctionnement pour les organismes de formation supérieure en arts.

Numéro de la demande :  1810003-089 

Date de diffusion : 22 octobre 2018.

Date de transmission : 23 octobre 2018.

Décision : Demande visant à obtenir les demandes de financement de Musitechnic Formation auprès du MCC au cours des cinq dernières années et tous les documents afférents auxdites demandes ainsi que le financement reçu par Musitechnic Formation du MCC au cours des cinq dernières années, incluant le financement reçu par le biais de l’Aide au fonctionnement pour les organismes de formation supérieure en arts. (PDF, 168 Ko, 2 p.).

Document transmis : Documents concernant le financement reçu par Musitechnic Formation pour la période 2014 à 2018. (PDF, 636 Ko, 7 p.). 

10 octobre 2018 — Demande visant à obtenir copie du dossier complet détenu par le MCC relié au projet Espaces de villégiature Huttopia inc. (Huttopia) dans la municipalité de Saint-François-de-l’Ile-d’Orléans.

Numéro de la demande :  1809006-086 

Date de diffusion : 10 octobre 2018.

Date de transmission : 9 octobre 2018.

Décision : Demande visant à obtenir copie du dossier complet détenu par le MCC relié au projet Espaces de villégiature Huttopia inc. (Huttopia) dans la municipalité de Saint-François-de-l’Ile-d’Orléans. (PDF, 214 Ko, 4 p.).

Document transmis : Correspondance concernant le projet (PDF, 965 Ko, 8 p.). 

3 octobre 2018 — Demande visant à obtenir copie de tout document, à l'exception d'un avis juridique concernant la décision du MCC de considérer des librairies agréées comme deux entités appartenant à la même personne au sens de l’article 10 du Règlement d’acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées (chapitre D.8-1, r.1), incluant, mais non limitativement tout document relatif à la propriété de librairies agréées.

Numéro de la demande :  1809004-084 

Date de diffusion : 3 octobre 2018.

Date de transmission : 3 octobre 2018.

Décision : Demande visant à obtenir copie d'un document détaillant les sommes destinées à la SODEC dans la foulée de l'annonce du Plan d'action gouvernemental en culture 2018-2023 qui accompagne la politique culturelle du Québec. (PDF, 138 Ko, 2 p.).

Document transmis : Lettre du 30 juin 2016 adressée à l'entreprise Renaud-Bray par M. Daniel Cloutier alors qu'il était sous-ministre adjoint aux politiques et aux sociétés d'État. (PDF, 534 Ko, 1 p.). 

12 septembre 2018 — Demande visant à obtenir copie d'un document détaillant les sommes destinées à la SODEC dans la foulée de l'annonce du Plan d'action gouvernemental en culture 2018-2023 qui accompagne la politique culturelle du Québec.

Numéro de la demande :  1808014-079 

Date de diffusion : 11 septembre 2018.

Date de transmission : 12 septembre 2018.

Décision : Demande visant à obtenir copie d'un document détaillant les sommes destinées à la SODEC dans la foulée de l'annonce du Plan d'action gouvernemental en culture 2018-2023 qui accompagne la politique culturelle du Québec. (PDF, 76 Ko, 1 p.).

Document transmis : Lettre de la ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française, Mme Marie Montpetit à M. Pierre Laporte, président du conseil d'administration de la SODEC concernant l'aide financière supplémentaire. (PDF, 268 Ko, 3 p.). 

24 août 2018 — Demande visant à obtenir la liste des sommes distribuées aux camps artistiques dans le cadre du volet 1.1 (Organismes qui constituent les bases de la filière de formation: école de formation en art, camps artistiques et maîtrises) du Programme d'aide au fonctionnement pour les organismes de formation en arts (PAFOFA), incluant le nom des camps, leur adresse et le montant de la subvention obtenue.

Numéro de la demande :  1808006-071. 

Date de diffusion : 24 août 2018.

Date de transmission : 21 août 2018.

Décision : Demande visant à obtenir la liste des sommes distribuées aux camps artistiques dans le cadre du volet 1.1 (Organismes qui constituent les bases de la filière de formation: école de formation en art, camps artistiques et maîtrises) du Programme d'aide au fonctionnement pour les organismes de formation en arts (PAFOFA), incluant le nom des camps, leur adresse et le montant de la subvention obtenue. (PDF, 336 Ko, 1 p.).

Document transmis : Organismes qui constituent les bases de la filière de formation : école de formation en art, camps artistiques et maîtrises ‐ Annonces 2018‐2019 (PDF, 93 Ko, 1 p.). 

23 août 2018 — Demande visant à obtenir une copie de tout permis accordé à la Ville de Montréal en vertu de l’article 64 de la Loi sur le patrimoine culturel R.L.R.Q. c. P-9.002 dans le site patrimonial du Parc Mont-Royal (Parc Jeanne-Mance), à partir d’août 2016 jusqu’à ce jour ainsi que tout renouvellement ou amendement des permis accordés à ces sujets pour la même période, en vue d’effectuer des travaux de construction ou de réaménagement sur des terrains de tennis et  en vue d’effectuer des travaux de construction, de réaménagement ou d’enlèvement sur des terrains de softball. De plus, le demandeur souhaite aussi obtenir copie des demandes formulées par la Ville de Montréal pour obtenir, renouveler ou amender ces permis durant la période visée.

Numéro de la demande :  1808004-069. 

Date de diffusion : 23 août 2018.

Date de transmission : 21 août 2018.

Décision : Demande visant à obtenir une copie de tout permis accordé à la Ville de Montréal en vertu de l’article 64 de la Loi sur le patrimoine culturel R.L.R.Q. c. P-9.002 dans le site patrimonial du Parc Mont-Royal (Parc Jeanne-Mance), à partir d’août 2016 jusqu’à ce jour ainsi que tout renouvellement ou amendement des permis accordés à ces sujets pour la même période, en vue d’effectuer des travaux de construction ou de réaménagement sur des terrains de tennis et  en vue d’effectuer des travaux de construction, de réaménagement ou d’enlèvement sur des terrains de softball. De plus, le demandeur souhaite aussi obtenir copie des demandes formulées par la Ville de Montréal pour obtenir, renouveler ou amender ces permis durant la période visée. (PDF, 97 Ko, 1 p.).

Document transmis : Autorisation pour réaménagement des terrains de tennis (PDF, 214 Ko, 1 p.). 

17 août 2018 — Demande visant à obtenir copie de tous les documents liés à la prison Winter, notamment ce qui concerne son état, le projet d’en faire un lieu touristique et le rôle des participants au projet, notamment la ville de Sherbrooke et le MCC.

Numéro de la demande :  1807020-065. 

Date de diffusion : 17 août 2018.

Date de transmission : 16 août 2018.

Décision : Demande visant à obtenir copie de tous les documents liés à la prison Winter, notamment ce qui concerne son état, le projet d’en faire un lieu touristique et le rôle des participants au projet, notamment la ville de Sherbrooke et le MCC. (PDF, 233 Ko, 3 p.).

Document transmis : Documents concernant la prison Winter (PDF, 2 Mo, 9 p.). 

15 août 2018 — Demande visant à obtenir un document  montrant le nombre de salariés au sein du MCC ayant un salaire annuel supérieur à 100 000$, la moyenne de salaire des personnes concernées, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé de ce groupe.

Numéro de la demande :  1808002-067. 

Date de diffusion : 15 août 2018.

Date de transmission : 14 août 2018.

Décision : Demande visant à obtenir un document  montrant le nombre de salariés au sein du MCC ayant un salaire annuel supérieur à 100 000$, la moyenne de salaire des personnes concernées, ainsi que le salaire le plus élevé et le moins élevé de ce groupe. (PDF, 143 Ko, 1 p.).

27 juillet 2018 — Demande visant à obtenir les montants annoncés aux camps musicaux du Québec pour les années 2016-2017, 2017-2018 ainsi que le montant annuel prévu pour chacun de ces camps pour les annonces faites entre le début avril et la fin de juillet pour l’année financière 2018-2019.

Numéro de la demande :  1807017-062. 

Date de diffusion : 27 juillet 2018.

Date de transmission : 27 juillet 2018.

Décision : Demande visant à obtenir les montants annoncés aux camps musicaux du Québec pour les années 2016-2017, 2017-2018 ainsi que le montant annuel prévu pour chacun de ces camps pour les annonces faites entre le début avril et la fin de juillet pour l’année financière 2018-2019. (PDF, 50 Ko, 1 p.).

Document transmis : Tableau des montants de subventions aux camps musicaux entre 2016 et 2018 (PDF, 79 Ko, 1 p.). 

26 juillet 2018 — Demande visant à obtenir le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires du MCC effectuées sur les réseaux sociaux en 2016, 2017 et 2018 ainsi que le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires effectuées dans les médias traditionnels (journaux, radio, télévision, revues) pour ces mêmes périodes.

Numéro de la demande :  1807013-058. 

Date de diffusion : 26 juillet 2018.

Date de transmission : 25 juillet 2018.

Décision : Demande visant à obtenir le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires du MCC effectuées sur les réseaux sociaux en 2016, 2017 et 2018 ainsi que le pourcentage et le montant des dépenses publicitaires effectuées dans les médias traditionnels (journaux, radio, télévision, revues) pour ces mêmes périodes. (PDF, 105 Ko, 1 p.).

Document transmis : Tableau des pourcentages et montant des dépenses publicitaires du MCC entre 2016 et 2018 dans les médias sociaux et traditionnels (PDF, 77 Ko, 1 p.). 

20 juillet 2018 — Demande visant à obtenir un document qui permettrait de connaître en détail l’attribution de l’aide financière accordée aux bibliothèques publiques pour les années 2009 à 2018 dans le cadre de l’appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes.

Numéro de la demande :  1807008-053. 

Date de diffusion : 20 juillet 2018.

Date de transmission : 20 juillet 2018.

Décision : Demande visant à obtenir un document qui permettrait de connaître en détail l’attribution de l’aide financière accordée aux bibliothèques publiques pour les années 2009 à 2018 dans le cadre de l’appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes. (PDF, 76 Ko, 1 p.).

Document transmis : Tableau sur l’attribution de l’aide financière accordée aux bibliothèques publiques pour les années 2009 à 2018 en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes (PDF, 263 Ko, 7 p.). 

20 juillet 2018 — Demande visant à obtenir copie de tous les documents concernant le versement de subventions ou d'aides financières aux immobilisations à la Ville de Québec par le MCC, pour la période de 2007 à 2017 dans le cadre des programmes d’aide aux immobilisations; d’entente de développement culturel et du Fonds du patrimoine culturel.

Numéro de la demande :  1807007-052. 

Date de diffusion : 20 juillet 2018.

Date de transmission : 20 juillet 2018.

Décision : Demande visant à obtenir copie de tous les documents concernant le versement de subventions ou d'aides financières aux immobilisations à la Ville de Québec par le MCC, pour la période de 2007 à 2017 dans le cadre des programmes d’aide aux immobilisations; d’entente de développement culturel et du Fonds du patrimoine culturel. (PDF, 76 Ko, 1 p.).

Document transmis : Tableaux de subventions ou d'aides financières aux immobilisations à la Ville de Québec par le MCC, pour la période de 2007 à 2017 dans le cadre des programmes d’aide aux immobilisations; d’entente de développement culturel et du Fonds du patrimoine culturel. (PDF, 156 Ko, 6 p.). 

20 juillet 2018 — Demande visant à obtenir les montants octroyés pour 2018-2019, par organisme, dans le cadre du programme Formation des arts du MCC ainsi que la variation des montants totaux reçus pour chaque organisme dans le cadre de ce programme entre 2017-2018 et 2018-2019.

Numéro de la demande :  1807012-057. 

Date de diffusion : 20 juillet 2018.

Date de transmission : 20 juillet 2018.

Décision : Demande visant à obtenir les montants octroyés pour 2018-2019, par organisme, dans le cadre du programme Formation des arts du MCC ainsi que la variation des montants totaux reçus pour chaque organisme dans le cadre de ce programme entre 2017-2018 et 2018-2019. (PDF, 67 Ko, 1 p.).

Document transmis : Tableau des montants octroyés pour 2018-2019, par organisme, dans le cadre du programme Formation des arts du MCC incluant la variation des montants totaux reçus pour chaque organisme entre 2017-2018 et 2018-2019 (PDF, 96 Ko, 8 p.). 

13 juillet 2018 — Demande visant à obtenir, pour l’année 2016-2017, copie de la liste des sorties culturelles scolaires effectuées, le nombre d’élèves ayant participé à chaque sortie culturelle, la liste des organismes culturels partenaires des sorties culturelles ainsi que le financement accordé par le ministère de la Culture et des Communications par sortie culturelle.

Numéro de la demande :  1807001-046

Date de diffusion : 13 juillet 2018.

Date de transmission : 12 juillet 2018.

Décision : Demande visant à obtenir, pour l’année 2016-2017, copie de la liste des sorties culturelles scolaires effectuées, le nombre d’élèves ayant participé à chaque sortie culturelle, la liste des organismes culturels partenaires des sorties culturelles ainsi que le financement accordé par le ministère de la Culture et des Communications par sortie culturelle. (PDF, 107 Ko, 2 p.).

Document transmis : Liste des sorties avec le nombre d'élèves, liste des organismes partenaires et tableau du financement total. (PDF, 2,27 Mo, 81 p.).

12 juillet 2018 — Demande visant à obtenir une copie numérique du détail de toutes les demandes d'accès à l'information reçues par votre organisme entre le 1^er janvier 2018 et 30 juin 2018.

Numéro de la demande :  1807004-049

Date de diffusion : 12 juillet 2018.

Date de transmission : 11 juillet 2018.

Décision : Demande visant à obtenir une copie numérique du détail de toutes les demandes d'accès à l'information reçues par votre organisme entre le 1^er janvier 2018 et 30 juin 2018. (PDF, 61 Ko, 1 p.).

Document transmis : Tableau des demandes d'accès entre 1^er janvier et le 30 juin 2018. (PDF, 97 Ko, 11 p.).

12 juillet 2018 — Demande visant à obtenir copie du permis de construire ou de rénover de la toiture de l’immeuble situé au 28, rue du Petit-Champlain à Québec.

Numéro de la demande :  1807002-047

Date de diffusion : 12 juillet 2018.

Date de transmission : 11 juillet 2018.

Décision : Demande visant à obtenir copie du permis de construire ou de rénover de la toiture de l’immeuble situé au 28, rue du Petit-Champlain à Québec. (PDF, 191 Ko, 1 p.).

Document transmis : Autorisation de réfection de la couverture du 28 1/2, rue du Petit-Champlain à Québec. (PDF, 89 Ko, 1 p.).

12 juillet 2018 — Demande visant à obtenir des notes d'information, des rapports, des plans et devis et de la correspondance en lien avec l'autorisation des projets immobiliers dans l'aire de la gare-hôtel Viger et Le Carré Saint-Laurent ainsi que tout document faisant état de la dégradation des pierres de façades demantelées sur le site du projet immobilier Le Carré Saint-Laurent en 2012.

Numéro de la demande :  1806009-042

Date de diffusion : 12 juillet 2018.

Date de transmission : 11 juillet 2018.

Décision : Demande visant à obtenir des notes d'information, des rapports, des plans et devis et de la correspondance en lien avec l'autorisation des projets immobiliers dans l'aire de la gare-hôtel Viger et Le Carré Saint-Laurent ainsi que tout document faisant état de la dégradation des pierres de façades demantelées sur le site du projet immobilier Le Carré Saint-Laurent en 2012. (PDF, 77 Ko, 2 p.).

Document transmis : Document portant sur les projets immobiliers dans l'aire de la gare-hôtel Viger et Le Carré Saint-Laurent.  (PDF, 2.6 Mo, 17 p.).

3 juillet 2018 — Demande visant à obtenir les numéros de permis de recherche archéologique, la nature des demandes de permis, le nom du titulaire du permis ou du chargé de projet, l'organisme, le promoteur et le budget prévu du projet pour la période couverte entre 2013 et 2018.

Numéro de la demande :  1806008-041

Date de diffusion : 3 juillet 2018.

Date de transmission : 3 juillet 2018.

Décision : Demande visant à obtenir les numéros de permis de recherche archéologique, la nature des demandes de permis, le nom du titulaire du permis ou du chargé de projet, l'organisme, le promoteur et le budget prévu du projet pour la période couverte entre 2013 et 2018.  (PDF, 74 Ko, 1 p.).

Document transmis : Tableau sur les permis de recherche archéologique 2013-2018 (PDF, 403 Ko, 50 p.).

26 juin 2018 — Demande visant à obtenir le nombre de demandes de subvention et d'aide financière d'organismes et artisans autorisées par le MCC pour 2017-2018, la valeur des demandes de subventions et d'aide financière d'organismes et artisans autorisés par le MCC pour 2017-2018 et le montant de l'enveloppe budgétaire pour les subventions et aides financières destinées aux organismes et artisans en 2018-2019 avec la mise en vigueur de la politique culturelle.

Numéro de la demande :  1806007-040

Date de diffusion : 26 juin 2018.

Date de transmission : 21 juin 2018.

Décision : Demande visant à obtenir le nombre de demandes de subvention et d'aide financière d'organismes et artisans autorisées par le MCC pour 2017-2018, la valeur des demandes de subventions et d'aide financière d'organismes et artisans autorisés par le MCC pour 2017-2018 et le montant de l'enveloppe budgétaire pour les subventions et aides financières destinées aux organismes et artisans en 2018-2019 avec la mise en vigueur de la politique culturelle. (PDF, 101 Ko, 2 p.).

Document transmis : Pas de document.

26 juin 2018 — Demande visant à obtenir une copie des lettres/correspondances provenant de ministres ou sous-ministres fédéraux adressées au MCC pour la période du 1er janvier au 28 mai 2018, une copie de tout document que détient le MCC et permettant de voir par année les achats de l'eau embouteillée et ce pour 2010 à 2018 ainsi que la liste des études, analyses, recherches et sondages qui ont été commandés à l'externe et interne pour la période du 1er janvier au 28 mai 2018.

Numéro de la demande :  1805019-030

Date de diffusion : 26 juin 2018.

Date de transmission : 21 juin 2018.

Décision : Demande visant à obtenir une copie des lettres/correspondances provenant de ministres ou sous-ministres fédéraux adressées au MCC pour la période du 1er janvier au 28 mai 2018, une copie de tout document que détient le MCC et permettant de voir par année les achats de l'eau embouteillée et ce pour 2010 à 2018 ainsi que la liste des études, analyses, recherches et sondages qui ont été commandés à l'externe et interne pour la période du 1er janvier au 28 mai 2018. (PDF, 451 Ko, 2 p.).

Document transmis : Eau embouteillée et liste des études, analyses, recherches et sondages. (PDF, 147 Ko, 1 p.).

22 juin 2018 — Demande visant à obtenir copie du dossier du projet de la Gare Viger. Le demandeur désire aussi savoir si le MCC a accordé l’autorisation nécessaire à l’égard de l’aménagement du site et du traitement architectural du projet et en obtenir copie le cas échéant. Il désire également savoir si le Ministère s’assure que les promoteurs ne détruiront pas des ruines et/ou des artéfacts d’intérêt durant leurs travaux d’excavation.

Numéro de la demande :  1806002-035.

Date de diffusion : 22 juin 2018.

Date de transmission : 21 juin 2018.

Décision : Demande visant à obtenir copie du dossier du projet de la Gare Viger. Le demandeur désire aussi savoir si le MCC a accordé l’autorisation nécessaire à l’égard de l’aménagement du site et du traitement architectural du projet et en obtenir copie le cas échéant, Il désire également savoir si le Ministère s’assure que les promoteurs ne détruiront pas des ruines et/ou des artéfacts d’intérêt durant leurs travaux d’excavation. (PDF, 274 Ko, 4 p.).

Document transmis : Le Ministère s’assure‐t‐il que les promoteurs ne détruisent pas de ruines et/ou d’artéfacts durant leurs travaux d’excavation? (PDF, 91 Ko, 2 p.).

19 juin 2018 — Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tout document indiquant les sommes ou services fournis au promoteur EVENKO (agence de spectacles), propriété du Groupe CH sous forme de subventions ou commandites par le ministère de la Culture et des Communications depuis avril 2015 jusqu’au 1^er juin 2018.

Numéro de la demande :  1806001-034.

Date de diffusion : 19 juin 2018.

Date de transmission : 14 juin 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tout document indiquant les sommes ou services fournis au promoteur EVENKO (agence de spectacles), propriété du Groupe CH sous forme de subventions ou commandites par le ministère de la Culture et des Communications depuis avril 2015 jusqu’au 1er juin 2018. (PDF, 96 Ko, 1 p.).

Document transmis : Subvention à la Fondation Evenko pour le talent émergent (18 mars 2016). (PDF, 80 Ko, 1 p.).

19 juin 2018 — Décision concernant la demande visant à obtenir copie des documents détenus par le ministère de la Culture et des Communications concernant le lot 1 210 504 situé dans la ville de Trois-Rivières, coordonnées centrales approximatives : 72°32’17’’ O et 46°20’32’’ et les alentours. Le demandeur désire également obtenir copie d’un rapport traitant d’un inventaire et d’une fouille ayant eu lieu sur la rue des Casernes, dans la ville de Trois-Rivières, en 2011 et 2012.

Numéro de la demande :  1805018-029.

Date de diffusion : 19 juin 2018.

Date de transmission : 14 juin 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie des documents détenus par le ministère de la Culture et des Communications concernant le lot 1 210 504 situé dans la ville de Trois-Rivières, coordonnées centrales approximatives : 72°32’17’’ O et 46°20’32’’ et les alentours. Le demandeur désire également obtenir copie d’un rapport traitant d’un inventaire et d’une fouille ayant eu lieu sur la rue des Casernes, dans la ville de Trois-Rivières, en 2011 et 2012. (PDF, 254 Ko, 3 p.).

Document transmis : Avis de la Commission des biens culturels du Québec sur la demande de permis de recherches archéologiques sur les sites du Platon et de la Place du Flambeau à Trois-Rivières. (PDF, 275 Ko, 1 p.).

12 juin 2018 — Décision concernant la demande visant à obtenir copie de l'ensemble de la documentation ayant permis la planification, notamment la définition des besoins d'aménagements des professionnels, et la mise en oeuvre du projet de réaménagement des bureaux à l'édifice Wilder, les dates de fin de baux des édifices sous la responsabilité du Ministère, les projets à venir et en cours en matière d'aménagement de bureaux et le taux de roulement de l'effectif professionnel du Ministère, ainsi que sa méthode de calcul, pour les trois dernières années financières.

Numéro de la demande :  1805015-026.

Date de diffusion : 12 juin 2018.

Date de transmission : 6 juin 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de l'ensemble de la documentation ayant permis la planification, notamment la définition des besoins d'aménagements des professionnels, et la mise en oeuvre du projet de réaménagement des bureaux à l'édifice Wilder, les dates de fin de baux des édifices sous la responsabilité du Ministère, les projets à venir et en cours en matière d'aménagement de bureaux et le taux de roulement de l'effectif professionnel du Ministère, ainsi que sa méthode de calcul, pour les trois dernières années financières. (PDF, 430 Ko, 4 p.).

Document transmis : Documentation ayant permis la planification, notamment la définition des besoins d'aménagements des professionnels, et la mise en oeuvre du projet de réaménagement des bureaux à l'édifice Wilder. (PDF, 15 Mo, 118 p.).

6 juin 2018 — Demande visant à obtenir tous les documents détenus par le MCC concernant toute politique, directive ou norme interne actuellement en vigueur, incluant des guides et documents de formation, portant sur le traitement des demandes d’accès aux documents des organismes publics, sur la divulgation de renseignements ou de documents et sur les communications avec des lobbyistes, ainsi que toute communication transmise au cabinet de la ministre responsable à propos des demandes d’accès aux documents, depuis 2015, toute communication transmise au cabinet de la ministre responsable à propos des communications avec des lobbyistes, depuis 2015.

Numéro de la demande :  1805007-018.

Date de diffusion : 6 juin 2018.

Date de transmission : 31 mai 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir tous les documents détenus par le MCC concernant toute politique, directive ou norme interne actuellement en vigueur, incluant des guides et documents de formation, portant sur le traitement des demandes d’accès aux documents des organismes publics, sur la divulgation de renseignements ou de documents et sur les communications avec des lobbyistes, ainsi que toute communication transmise au cabinet de la ministre responsable à propos des demandes d’accès aux documents, depuis 2015, toute communication transmise au cabinet de la ministre responsable à propos des communications avec des lobbyistes, depuis 2015. (PDF, 464 Ko, 4 p.).

Document transmis : Documents de formation en accès à l'information, lettres-types et guide d'application sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme. (PDF, 13 Mo, 41 p.).

6 juin 2018 — Demande visant à obtenir copie des notes d’information, rapports, avis, mémoires de même que toutes les communications par courriel en lien avec le projet de transformation du quotidien La Presse en organisme à but non lucratif depuis le 1^er janvier 2018.

Numéro de la demande :  1805006-017.

Date de diffusion : 6 juin 2018.

Date de transmission : 31 mai 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie des notes d’information, rapports, avis, mémoires de même que toutes les communications par courriel en lien avec le projet de transformation du quotidien La Presse en organisme à but non lucratif depuis le 1^er janvier 2018. (PDF, 164 Ko, 2 p.).

Document transmis : Copie de la Loi concernant la succession de l'honorable Trefflé Berthiaume et la Compagnie de Publication de La Presse, Limitée, sanctionnée le 12 août 1967. (PDF, 985 Ko, 4 p.).

6 juin 2018 — Demande visant à obtenir copie des documents confirmant l’aide financière octroyée ou prévue par le MCC à la municipalité de Val-David, de 2010 à ce jour, dans le cadre de son projet de bibliothèque municipale ainsi que l’article de loi, le règlement ou tout autre avis confirmant que le MCC est en droit de refuser qu’une municipalité consulte ses citoyens plus d’une fois pour des projets financés complètement ou partiellement par ce dernier, plus précisément pour le projet de la bibliothèque municipale de Val-David. 

Numéro de la demande :  1805013-024.

Date de diffusion : 6 juin 2018.

Date de transmission : 30 mai 2018.

Décision : Décision concernant la réponse à la demande visant à obtenir copie des documents confirmant l’aide financière octroyée ou prévue par le MCC à la municipalité de Val-David, de 2010 à ce jour, dans le cadre de son projet de bibliothèque municipale ainsi que l’article de loi, le règlement ou tout autre avis confirmant que le MCC est en droit de refuser qu’une municipalité consulte ses citoyens plus d’une fois pour des projets financés complètement ou partiellement par ce dernier, plus précisément pour le projet de la bibliothèque municipale de Val-David. (PDF, 162 Ko, 2 p.).

Document transmis :  Lettres confirmant l'aide financière octroyée ou prévue par le MCC. (PDF, 246 Ko, 2 p.).

31 mai 2018 — Demande visant à obtenir copie des documents portant sur le financement du projet Archéolab pour tous les exercices financiers dans lesquels des sommes ont pu être versées.

Numéro de la demande :  1805008-019.

Date de diffusion : 31 mai 2018.

Date de transmission : 29 mai 2018.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie des documents portant sur le financement du projet Archéolab pour tous les exercices financiers dans lesquels des sommes ont pu être versées.  (PDF, 132 Ko, 2 p.).

Document transmis :  Documents portant sur le financement du projet Archéolab. (PDF, 316 Ko, 4 p.).

31 mai 2018 — Demande visant à obtenir tous les documents concernant les fouilles archéologiques sur le Site patrimonial de Sillery, et ce depuis janvier 2014. Les documents recherchés concernent principalement les rapports de fouilles, les demandes et obligations de fouilles.

Numéro de la demande :  1805002-013.

Date de diffusion : 31 mai 2018.

Date de transmission : 28 mai 2018.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir tous les documents concernant les fouilles archéologiques sur le Site patrimonial de Sillery, et ce depuis janvier 2014. Les documents recherchés concernent principalement les rapports de fouilles, les demandes et obligations de fouilles.  (PDF, 217 Ko, 3 p.).

Document transmis :  Autorisation et permis pour divers travaux à caractère archéologique dans différents lieux du Site patrimonial de Sillery. (PDF, 14.9 Mo, 66 p.).

17 mai 2018 — Demande visant à obtenir copie électronique de l’analyse du MCC élaborée en vue du cadre financier du Plan d’action gouvernementale pour l’inclusion économique et la participation sociale concernant l’action numéro 15.3 qui s’intitule favoriser l’inclusion sociale par l’accès et la participation aux activités culturelles pour les populations vulnérables ou marginalisées.

Numéro de la demande :  1804006-006.

Date de diffusion : 17 mai 2018.

Date de transmission : 16 mai 2018.

Décision :  Décision concernant la Demande visant à obtenir copie électronique de l’analyse du MCC élaborée en vue du cadre financier du Plan d’action gouvernementale pour l’inclusion économique et la participation sociale concernant l’action numéro 15.3 qui s’intitule favoriser l’inclusion sociale par l’accès et la participation aux activités culturelles pour les populations vulnérables ou marginalisées.  (PDF, 218 Ko, 2 p.).

Document transmis :  Documents sur l'élaboration de la mesure visant l'accès et la participation à la culture en tant que levier d'inclusion sociale. (PDF, 3.1 Mo, 15 p.).

11 mai 2018 — Demande visant à obtenir copie de documents détenus par le ministère de la Culture et des Communications faisant état des sommes allouées à l’égard des projets archéologiques financés par le biais des ententes de développement culturel entre le MCC et les villes de Montréal et de Québec pour l’année 2017.

Numéro de la demande :  1804005-005.

Date de diffusion : 11 mai 2018.

Date de transmission : 7 mai 2018.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie de documents détenus par le ministère de la Culture et des Communications faisant état des sommes allouées à l’égard des projets archéologiques financés par le biais des ententes de développement culturel entre le MCC et les villes de Montréal et de Québec pour l’année 2017.  (PDF, 172 Ko, 2 p.).

Document transmis :  Tableaux sur les sommes allouées à l'égard des projets archéologiques par le biais des ententes de développements culturels en 2017 pour certaines villes dont Montréal et Québec. (PDF, 185 Ko, 2 p.).

 27 avril 2018 — Demande visant à obtenir copie du plan média de la campagne De bonnes choses arrivent quand on parle français dans les médias anglophones.

Numéro de la demande :  1804003-003.

Date de diffusion : 27 avril 2018.

Date de transmission : 23 avril 2018.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie du plan média de la campagne De bonnes choses arrivent quand on parle français dans les médias anglophones.  (PDF, 78 Ko, 1 p.).

Document transmis :  Copie du plan pour les médias anglophones de la campagne De bonnes choses arrivent quand on parle français. (PDF, 204 Ko, 4 p.).

 27 avril 2018 — Demande visant à obtenir la liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployées par le ministère de la Culture et des Communications depuis le 1er janvier 2018, et terminée ou en cours en date du 6 avril 2018.

Numéro de la demande :  1804001-001.

Date de diffusion : 27 avril 2018.

Date de transmission : 23 avril 2018.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir la liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployées par le ministère de la Culture et des Communications depuis le 1er janvier 2018, et terminée ou en cours en date du 6 avril 2018.  (PDF, 101 Ko, 1 p.).

Document transmis :  Liste des campagnes de communication et de publicité entre le 1er janvier et le 6 avril 2018.  (PDF, 92 Ko, 1 p.).

19 avril 2018 —  Demande visant à obtenir des informations en archéologie pour l’année 2017, à savoir la liste des permis délivrés de recherche archéologique, la liste des rapports de recherche reçus, la liste des ententes de subvention par type, [...]

Titre de la demande : Demande visant à obtenir des informations en archéologie pour l’année 2017, à savoir la liste des permis délivrés de recherche archéologique, la liste des rapports de recherche reçus, la liste des ententes de subvention par type, les contrats accordés sous forme de liste, la liste des consultations autochtones liées à la délivrance des permis, l’inventaire des sites archéologiques recensés par le MCC et le nombre de nouveaux sites archéologiques recensés ainsi que la liste des autorisations délivrées sur des sites patrimoniaux classés archéologiques.

Numéro de la demande : 1803005-213.

Date de diffusion :  19 avril 2018.

Date de transmission : 12 avril 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir des informations en archéologie pour l’année 2017, à savoir la liste des permis délivrés de recherche archéologique, la liste des rapports de recherche reçus, la liste des ententes de subvention par type, les contrats accordés sous forme de liste, la liste des consultations autochtones liées à la délivrance des permis, l’inventaire des sites archéologiques recensés par le MCC et le nombre de nouveaux sites archéologiques recensés ainsi que la liste des autorisations délivrées sur des sites patrimoniaux classés archéologiques. (PDF, 174 Ko, 4 p.).

Document transmis : Document regroupant les informations en archéologie pour l'année 2017 (PDF, 522 Ko, 91 p.)

5 avril 2018 — Demande visant à obtenir copie de la révision et de l’autorisation (s’il y a lieu) du projet de construction en surhauteur projeté sur l’îlot de la gare Viger, 700, rue St-Antoine, Montréal (Québec)  H2Y 1A6, situé dans le site patrimonial déclaré de Montréal.

Numéro de la demande : 1803007-215.

Date de diffusion :  5 avril 2018.

Date de transmission : 4 avril 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de la révision et de l’autorisation (s’il y a lieu) du projet de construction en surhauteur projeté sur l’îlot de la gare Viger, 700, rue St-Antoine, Montréal (Québec)  H2Y 1A6, situé dans le site patrimonial déclaré de Montréal. (PDF, 201 Ko, 2 p.).

Document transmis : Autorisation à effectuer des actes et travaux sur le complexe ferroviaire de la Place Viger. (PDF, 223 Ko, 1 p.)

4 avril 2018 — Demande visant à obtenir copie de l’ensemble des notes, fiches ou analyses portant sur l’octroi ou la bonification de subventions dans le cadre des programmes de subvention depuis le 10 février 2018, [...]

Titre de la demande : Demande visant à obtenir copie de l’ensemble des notes, fiches ou analyses portant sur l’octroi ou la bonification de subventions dans le cadre des programmes de subvention depuis le 10 février 2018, tout échange de courriels entre le ministère des Finances et les sous-ministres et/ou sous-ministres adjoints portant sur ces documents depuis le 10 février 2018 ainsi que toute demande de subvention ou de bonification de subvention reçues par le Ministère depuis le 10 février 2018.

Numéro de la demande : 1802018-206.

Date de diffusion :  4 avril 2018.

Date de transmission : 27 mars 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de l’ensemble des notes, fiches ou analyses portant sur l’octroi ou la bonification de subventions dans le cadre des programmes de subvention depuis le 10 février 2018, tout échange de courriels entre le ministère des Finances et les sous-ministres et/ou sous-ministres adjoints portant sur ces documents depuis le 10 février 2018 ainsi que toute demande de subvention ou de bonification de subvention reçues par le Ministère depuis le 10 février 2018. (PDF, 347 Ko, 4 p.).

Document transmis : Documents détenus et pouvant être communiqués sur les subventions et bonifications annoncées entre le 10 et le 26 février 2018. (PDF, 10,0 Mo, 53 p.)

Documents 2017-2018

 

21 mars 2018 — Demande visant à obtenir copie de l'avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec rendu le 20 décembre 2017 (Dossier 133403 SSP-D-2017-0432-03)

Numéro de la demande : 1803003-211.

Date de diffusion :  21 mars 2018.

Date de transmission : 14 mars 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de l'avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec rendu le 20 décembre 2017 (Dossier 133403 SSP-D-2017-0432-03) (PDF, 98 Ko, 1 p.).

Document transmis : Avis du Conseil du patrimoine culturel du Québec rendu le 20 décembre 2017 (Dossier 133403 SSP-D-2017-0432-03) (PDF, 268 Ko, 2 p.)

8 mars 2018 — Demande visant à obtenir le nombre de contrats octroyés par le MCC à la firme de communications et publicité Brad, ventilé, pour les années 2003 à 2017 et du [...]

Titre de la demande : Demande visant à obtenir le nombre de contrats octroyés par le MCC à la firme de communications et publicité Brad, ventilé, pour les années 2003 à 2017 et du 1^er janvier au 22 février 2018. Pour chaque contrat, le demandeur désire connaître le nom, la description, le budget prévu et le montant dépensé.

Numéro de la demande : 1802016-204.

Date de diffusion :  8 mars 2018.

Date de transmission : 7 mars 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir le nombre de contrats octroyés par le MCC à la firme de communications et publicité Brad, ventilé, pour les années 2003 à 2017 et du 1er janvier au 22 février 2018. Pour chaque contrat, le demandeur désire connaître le nom, la description, le budget prévu et le montant dépensé. (PDF, 101 Ko, 1 p.).

Document transmis : Liste des contrats octroyés par le MCC à la firme BRAD directement ou par l'entremise du CSPQ entre 2007 et 2018. (PDF, 150 Ko, 2 p.)

8 mars 2018 — Demande visant à obtenir copie de tout document détenu par le ministère de la Culture et des Communications qui traite de la création de l’information, de sa gestion et/ou de son exploitation.

Numéro de la demande : 1802013-201.

Date de diffusion :  8 mars 2018.

Date de transmission : 7 mars 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tout document détenu par le ministère de la Culture et des Communications qui traite de la création de l’information, de sa gestion et/ou de son exploitation. (PDF, 125 Ko, 2 p.).

Document transmis : Documents traitant de la création de l’information, de sa gestion et/ou de son exploitation au sein du MCC. (PDF, 4,06 Mo, 118 p.)

8 mars 2018 — Demande visant à obtenir les statistiques et/ou données détenues par la Direction du classement des films et des services aux entreprises du ministère de la Culture et des Communications  [...]

Titre de la demande : Demande visant à obtenir les statistiques et/ou données détenues par la Direction du classement des films et des services aux entreprises du ministère de la Culture et des Communications à propos du nombre de plaintes formulées par film concernant leur classement et ce, pour les 12 derniers mois.

Numéro de la demande : 1802012-200.

Date de diffusion :  8 mars 2018.

Date de transmission : 7 mars 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir les statistiques et/ou données détenues par la Direction du classement des films et des services aux entreprises du ministère de la Culture et des Communications à propos du nombre de plaintes formulées par film concernant leur classement et ce, pour les 12 derniers mois. (PDF, 103 Ko, 1 p.).

Document transmis : Tableau des plaintes traitées par la DCFSE en 2017-2018 (PDF, 140 Ko, 1 p.)

7 mars 2018 — Demande visant à connaître les montants totaux des frais remboursés lors des déplacements des employés du ministère de la Culture et des Communications au cours de l’année 2016-2017,  [...]

Titre de la demande : Demande visant à connaître les montants totaux des frais remboursés lors des déplacements des employés du ministère de la Culture et des Communications au cours de l’année 2016-2017, de même que le montant des frais remboursés concernant l’utilisation d'une voiture personnelle, des frais de repas et des frais d’hébergement ventilés par catégorie d’emploi et par région.

Numéro de la demande : 1802009-195.

Date de diffusion :  7 mars 2018.

Date de transmission : 5 mars 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à connaître les montants totaux des frais remboursés lors des déplacements des employés du ministère de la Culture et des Communications au cours de l’année 2016-2017, de même que le montant des frais remboursés concernant l’utilisation d'une voiture personnelle, des frais de repas et des frais d’hébergement ventilés par catégorie d’emploi et par région. (PDF, 120 Ko, 1 p.).

Document transmis : Tableau des frais de déplacement au cours de l'année 2016-2017. (PDF, 72 Ko, 1 p.)

6 mars 2018 — Demande visant à obtenir la date de tous les concours effectués pour les projets de la Politique d’intégration des arts à l’architecture.

Numéro de la demande : 1802010-198.

Date de diffusion :  6 mars 2018.

Date de transmission : 1^er mars 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir la date de tous les concours effectués pour les projets de la Politique d’intégration des arts à l’architecture. (PDF, 107 Ko, 1 p.).

Document transmis : Dates d'ouverture des projets en vertu de la Politique d'intégration des arts à l'architecture. (PDF, 1,07 Mo, 76 p.)

6 mars 2018 — Demande visant à obtenir les documents ou liste des oeuvres d’art acquises par le ministère de la Culture et des Communications depuis la création du Ministère ainsi que les documents concernant l’acquisition et [...]

Titre de la demande : Demande visant à obtenir les documents ou liste des oeuvres d’art acquises par le ministère de la Culture et des Communications depuis la création du Ministère ainsi que les documents concernant l’acquisition et la provenance de l’oeuvre intitulée Trajectoire en combustion, 1975, acrylique sur toile par Rita Letendre et exposée actuellement dans un espace public du Ministère.

Numéro de la demande : 1802009-197.

Date de diffusion :  6 mars 2018.

Date de transmission : 1^er mars 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir les documents ou liste des oeuvres d’art acquises par le ministère de la Culture et des Communications depuis la création du Ministère ainsi que les documents concernant l’acquisition et la provenance de l’oeuvre intitulée Trajectoire en combustion, 1975, acrylique sur toile par Rita Letendre et exposée actuellement dans un espace public du Ministère. (PDF, 99 Ko, 1 p.).

Document transmis : Inventaire des oeuvres d'art en propriété du MCC. (PDF, 346 Ko, 8 p.)

6 mars 2018 — Demande visant à obtenir le total des dépenses effectuées par le ministère de la Culture et des Communications pour l’année 2017 pour le transport par taxi.

Numéro de la demande : 1802002-190.

Date de diffusion :  6 mars 2018.

Date de transmission : 27 février 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir le total des dépenses effectuées par le ministère de la Culture et des Communications pour l’année 2017 pour le transport par taxi. (PDF, 93 Ko, 2 p.).

Document transmis : Pas de document.

5 mars 2018 — Demande visant à obtenir, sous forme de liste ou autre, l'ensemble détaillé des demandes d'accès à l'information reçues par le ministère de la Culture et des Communications entre le 1^er janvier 2016 et 31 janvier 2018.

Numéro de la demande : 1802011-199.

Date de diffusion :  5 mars 2018.

Date de transmission : 22 février 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir, sous forme de liste ou autre, l'ensemble détaillé des demandes d'accès à l'information reçues par le ministère de la Culture et des Communications entre le 1^er janvier 2016 et 31 janvier 2018. (PDF, 97 Ko, 2 p.).

Document transmis : Registres des demandes traitées entre le 1^er février 2016 et le 31 janvier 2018 pour chacune des trois années financières. (PDF, 362 Ko, 58 p.)

5 mars 2018 — Demande visant à obtenir copie de toute la correspondance entre le MCC et le bureau de la députée de Bonaventure et vice première-ministre de l'époque, Mme Nathalie Normandeau concernant le projet de construction d'un Centre culturel à Paspébiac [...]

Titre de la demande : Demande visant à obtenir copie de toute la correspondance entre le MCC et le bureau de la députée de Bonaventure et vice première-ministre de l'époque, Mme Nathalie Normandeau concernant le projet de construction d'un Centre culturel à Paspébiac ainsi que la rénovation du vieux-couvent et du presbytère de l'endroit. Le demandeur désire que soient inclus les avis des fonctionnaires du Ministère concernant ce projet et les réponses du bureau de Mme Normandeau.

Numéro de la demande : 1802006-194.

Date de diffusion :  5 mars 2018.

Date de transmission : 22 février 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de toute la correspondance entre le MCC et le bureau de la députée de Bonaventure et vice première-ministre de l'époque, Mme Nathalie Normandeau concernant le projet de construction d'un Centre culturel à Paspébiac ainsi que la rénovation du vieux-couvent et du presbytère de l'endroit. Le demandeur désire que soient inclus les avis des fonctionnaires du Ministère concernant ce projet et les réponses du bureau de Mme Normandeau. (PDF, 138 Ko, 2 p.).

Document transmis : Notes et commentaires sur le projet de restauration du Couvent Notre-Dame à Ville de Pasbébiac. (PDF, 116 Ko, 4 p.)

5 mars 2018 — Demande visant à obtenir le ou les document(s) faisant état du nombre d’individus ayant fait des demandes de subvention ou d’aide financière, la nature de leur(s) demande(s) et le(s) montant(s) obtenu(s), du nombre de redditions de compte réalisées, des réclamations faites,  [...]

Titre de la demande : Demande visant à obtenir le ou les document(s) faisant état du nombre d’individus ayant fait des demandes de subvention ou d’aide financière, la nature de leur(s) demande(s) et le(s) montant(s) obtenu(s), du nombre de redditions de compte réalisées, des réclamations faites, du nombre d’individus ayant fait de fausses demandes de subvention ou d’aide financière, la nature de leur(s) demande(s) et le(s) montant(s) obtenu(s) par le ministère de la Culture et des Communications entre 2012 et 2017.

Numéro de la demande : 1801015-183.

Date de diffusion :  5 mars 2018.

Date de transmission : 22 février 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir le ou les document(s) faisant état du nombre d’individus ayant fait des demandes de subvention ou d’aide financière, la nature de leur(s) demande(s) et le(s) montant(s) obtenu(s), du nombre de redditions de compte réalisées, des réclamations faites, du nombre d’individus ayant fait de fausses demandes de subvention ou d’aide financière, la nature de leur(s) demande(s) et le(s) montant(s) obtenu(s) par le ministère de la Culture et des Communications entre 2012 et 2017. (PDF, 168 Ko, 2 p.).

Document transmis : Documents faisant état des demandes de subvention, redditions et réclamations entre 2012 et 2017. (PDF, 429 Ko, 10 p.)

16 février 2018 — Demande visant à savoir si un dossier d’étude et d’autorisation a été soumis au ministère de la Culture et des Communications en 2001 au sujet du déménagement, du transport, de la relocalisation, de l’usage et de travaux de construction et d’implantation [...]

Titre de la demande : Demande visant à savoir si un dossier d’étude et d’autorisation a été soumis au ministère de la Culture et des Communications en 2001 au sujet du déménagement, du transport, de la relocalisation, de l’usage et de travaux de construction et d’implantation incluant la fondation et l’installation de piliers de grange à l’égard de la maison Brisebois-Brunet et de la grange déménagés sur les lots 1 977 314 et 1978 978.

Numéro de la demande : 1802005-193.

Date de diffusion :  16 février 2018.

Date de transmission : 13 février 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à savoir si un dossier d’étude et d’autorisation a été soumis au ministère de la Culture et des Communications en 2001 au sujet du déménagement, du transport, de la relocalisation, de l’usage et de travaux de construction et d’implantation incluant la fondation et l’installation de piliers de grange à l’égard de la maison Brisebois-Brunet et de la grange déménagés sur les lots 1 977 314 et 1978 978. (PDF, 228 Ko, 3 p.).

Document transmis : Documents concernant la maison Brisebois-Brunet et de la grange déménagés sur les lots 1 977 314 et 1978 978 à Pierrefonds. (PDF, 17,2 Mo, 58 p.)

16 février 2018 — Demande visant à obtenir la liste des candidatures soumises par le conseil d’administration de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) pour le poste de président-directeur général de la BAnQ depuis le 22 mars 2017.

Titre de la demande : Demande visant à obtenir la liste des candidatures soumises par le conseil d’administration de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) pour le poste de président-directeur général de la BAnQ depuis le 22 mars 2017.

Numéro de la demande : 1802001-189.

Date de diffusion :  16 février 2018.

Date de transmission : 13 février 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir la liste des candidatures soumises par le conseil d’administration de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) pour le poste de président-directeur général de la BAnQ depuis le 22 mars 2017. (PDF, 154 Ko, 3 p.).

Document transmis : Documents transmis au MCC conformément à l'article 4.2 de la Loi sur Bibliothèque et Archives nationales du Québec (RLRQ c. B-1.2) (PDF, 228 Ko, 8 p.)

16 février 2018 — Demande visant à obtenir copie des rapports ou analyses portant sur la valeur patrimoniale ou architecturale de l’ancien cinéma de Paris du 966, rue Saint-Jean, Québec (Québec) G1R 1R5, et de l’Édifice de la Quebec Young Men’s Christian Association du 950-968, rue Saint-Jean, Québec (Québec) G1R 1R5 [...]

Titre de la demande : Demande visant à obtenir copie des rapports ou analyses portant sur la valeur patrimoniale ou architecturale de l’ancien cinéma de Paris du 966, rue Saint-Jean, Québec (Québec) G1R 1R5, et de l’Édifice de la Quebec Young Men’s Christian Association du 950-968, rue Saint-Jean, Québec (Québec) G1R 1R5. Le demandeur souhaite également connaître la liste des chantiers de construction interrompus par la mise au jour de vestiges mobiliers ou immobiliers avec l’adresse des sites des chantiers interrompus et la nature des vestiges retrouvés pour l'ensemble du Québec depuis le 1er janvier 2012.

Numéro de la demande : 1801019-187.

Date de diffusion :  16 février 2018.

Date de transmission : 13 février 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie des rapports ou analyses portant sur la valeur patrimoniale ou architecturale de l’ancien cinéma de Paris du 966, rue Saint-Jean, Québec (Québec) G1R 1R5, et de l’Édifice de la Quebec Young Men’s Christian Association du 950-968, rue Saint-Jean, Québec (Québec) G1R 1R5. Le demandeur souhaite également connaître la liste des chantiers de construction interrompus par la mise au jour de vestiges mobiliers ou immobiliers avec l’adresse des sites des chantiers interrompus et la nature des vestiges retrouvés pour l'ensemble du Québec depuis le 1er janvier 2012. (PDF, 86 Ko, 3 p.).

Document transmis : Document portant sur l’ancien cinéma de Paris du 966, rue Saint-Jean et sur l’Édifice de la Quebec Young Men’s Christian Association du 950-968, rue Saint-Jean à Québec (PDF, 4,74 Mo, 8 p.)

16 février 2018 — Demande visant à obtenir copie de tout document détenu par le MCC à l’égard de la compagnie Édifice Sandvar Ltee / Sandvar Building Ltd. ancien nom 144804 Canada Ltee / 144804 Canada Ltd) [...]

Titre de la demande : Demande visant à obtenir copie de tout document détenu par le MCC à l’égard de la compagnie Édifice Sandvar Ltee / Sandvar Building Ltd. ancien nom 144804 Canada Ltee / 144804 Canada Ltd) et de la propriété située au 502-510, rue Sainte-Catherine Est, Montréal (Québec), lot 2 162 030 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal et lots antérieurs 1385, 450-1, 1253-1, 1253-2, 447, 448, 449, 451, 452, 453, Pt 450, Pt 1253 du cadastre de la Cité de Montréal, quartier Saint-Jacques.

Numéro de la demande : 1802004-192.

Date de diffusion :  16 février 2018.

Date de transmission : 13 février 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tout document détenu par le MCC à l’égard de la compagnie Édifice Sandvar Ltee / Sandvar Building Ltd. ancien nom 144804 Canada Ltee / 144804 Canada Ltd) et de la propriété située au 502-510, rue Sainte-Catherine Est, Montréal (Québec), lot 2 162 030 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal et lots antérieurs 1385, 450-1, 1253-1, 1253-2, 447, 448, 449, 451, 452, 453, Pt 450, Pt 1253 du cadastre de la Cité de Montréal, quartier Saint-Jacques. (PDF, 86 Ko, 1 p.).

Document transmis : Documents concernant la propriété située au 502-510, rue Sainte-Catherine Est à Montréal (PDF, 4,74 Mo, 14 p.)

16 février 2018 — Demande visant à obtenir copie de tout document détenu par le MCC à l’égard de la compagnie 9070-8058 Québec Inc., faisant aussi affaires sous le nom Édifice 1259 Berri et de la propriété située au 1255-1259, Berri, Montréal (Québec) [...]

Titre de la demande : Demande visant à obtenir copie de tout document détenu par le MCC à l’égard de la compagnie 9070-8058 Québec Inc., faisant aussi affaires sous le nom Édifice 1259 Berri et de la propriété située au 1255-1259, Berri, Montréal (Québec), lot 2 162 028 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal et lots antérieurs 1572, 454, 455, 456, 457 et une partie du lot 458 du cadastre de la Cité de Montréal, quartier Saint-Jacques.

Numéro de la demande : 1802003-191.

Date de diffusion :  16 février 2018.

Date de transmission : 13 février 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tout document détenu par le MCC à l’égard de la compagnie 9070-8058 Québec Inc., faisant aussi affaires sous le nom Édifice 1259 Berri et de la propriété située au 1255-1259, Berri, Montréal (Québec), lot 2 162 028 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal et lots antérieurs 1572, 454, 455, 456, 457 et une partie du lot 458 du cadastre de la Cité de Montréal, quartier Saint-Jacques. (PDF, 85 Ko, 1 p.).

Document transmis : Documents concernant la propriété située au 1255-1259, Berri à Montréal. (PDF, 6,29 Mo, 22 p.)

13 février 2018 — Demande visant à obtenir copie des correspondances/lettres envoyées et reçues par la ministre de la Culture et des Communications avec la ministre de Patrimoine canadien Mélanie Joly ou son sous-ministre et portant sur Netflix [...]

Titre de la demande : Demande visant à obtenir copie des correspondances/lettres envoyées et reçues par la ministre de la Culture et des Communications avec la ministre de Patrimoine canadien Mélanie Joly ou son sous-ministre et portant sur Netflix et ce entre le 3 décembre 2017 et le 19 janvier 2018, des correspondances/lettres envoyées et reçues par la ministre de la Culture et des Communications avec des firmes, compagnies et qui demandent ou réclament à la ministre de la Culture et des Communications d'intervenir auprès de la ministre de Patrimoine canadien Mélanie Joly en lien avec la position d'Ottawa ou son sous-ministre et portant sur Netflix et ce entre le 3 décembre 2017 et le 19 janvier 2018 ainsi que la liste des études, recherches, analyses, sondages, évaluations portant sur tout sujet qui ont été commandés par le ministère de la Culture et des Communications entre le 1er janvier 2016 et le 19 janvier 2018.

Numéro de la demande : 1801009-177.

Date de diffusion :  13 février 2018.

Date de transmission : 6 février 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie des correspondances/lettres envoyées et reçues par la ministre de la Culture et des Communications avec la ministre de Patrimoine canadien Mélanie Joly ou son sous-ministre et portant sur Netflix et ce entre le 3 décembre 2017 et le 19 janvier 2018, des correspondances/lettres envoyées et reçues par la ministre de la Culture et des Communications avec des firmes, compagnies et qui demandent ou réclament à la ministre de la Culture et des Communications d'intervenir auprès de la ministre de Patrimoine canadien Mélanie Joly en lien avec la position d'Ottawa ou son sous-ministre et portant sur Netflix et ce entre le 3 décembre 2017 et le 19 janvier 2018 ainsi que la liste des études, recherches, analyses, sondages, évaluations portant sur tout sujet qui ont été commandés par le ministère de la Culture et des Communications entre le 1er janvier 2016 et le 19 janvier 2018 (PDF, 236 Ko, 2 p.).

Document transmis : Liste des études, recherches, analyses, sondages, évaluations portant sur tout sujet qui ont été commandés par le MCC entre le 1^er janvier 2016 et le 19 janvier 2018 (PDF, 76 Ko, 2 p.)

12 février 2018 — Demande visant à obtenir la liste des artistes ayant obtenu un contrat en vertu de la Politique d'intégration des arts à l'architecture depuis le 1er janvier 2012 en incluant  le montant total du projet, le montant versé à l’artiste, le nom de l’artiste sélectionné, le titre de l’oeuvre et son emplacement.

Numéro de la demande : 1801013-181.

Date de diffusion :  12 février 2018.

Date de transmission : 8 février 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir la liste des artistes ayant obtenu un contrat en vertu de la Politique d'intégration des arts à l'architecture depuis le 1er janvier 2012 en incluant  le montant total du projet, le montant versé à l’artiste, le nom de l’artiste sélectionné, le titre de l’oeuvre et son emplacement (PDF, 160 Ko, 2 p.).

Document transmis : Liste des artistes ayant obtenu un contrat en vertu de la Politique d'intégration des arts à l'architecture depuis le 1^er janvier 2012 (PDF, 1,02 Mo, 76 p.)

12 février 2018 — Demande visant à obtenir copie de tous les documents ou tableaux résumés lui permettant de savoir combien il y a eu de connexions ou de tentatives de connexions à des sites pornographiques, par mois, en 2017, sur le réseau informatique du ministère de la Culture et des Communications.

Numéro de la demande : 1801005-173.

Date de diffusion :  12 février 2018.

Date de transmission : 8 février 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tous les documents ou tableaux résumés lui permettant de savoir combien il y a eu de connexions ou de tentatives de connexions à des sites pornographiques, par mois, en 2017, sur le réseau informatique du ministère de la Culture et des Communications (PDF, 152 Ko, 2 p.).

Document transmis : Pas de document.

6 février 2018 — Demande visant à obtenir les ordonnances rendues ou demandées par la ministre de la Culture et des Communications en vertu des articles 76 et 195 de la Loi sur le patrimoine culturel, RLRQ c P-9.002, celles demandées en vertu des articles 57 et 103 de la Loi sur les biens culturels, RLRQ c B-4, ainsi que les autres ordonnances visant des bâtiments situés dans un arrondissement historique.

Numéro de la demande : 1801011-179.

Date de diffusion :  6 février 2018.

Date de transmission : 1^er février 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir les ordonnances rendues ou demandées par la ministre de la Culture et des Communications en vertu des articles 76 et 195 de la Loi sur le patrimoine culturel, RLRQ c P-9.002, celles demandées en vertu des articles 57 et 103 de la Loi sur les biens culturels, RLRQ c B-4, ainsi que les autres ordonnances visant des bâtiments situés dans un arrondissement historique (PDF, 157 Ko, 2 p.).

Document transmis : Ordonnances signifiées en vertu de l'article 76 de la Loi sur le patrimoine culturel, RLRQ, c. P-9.002 (PDF, 549 Ko, 8 p.)

6 février 2018 — Demande visant à obtenir copie de tout document faisant état de la vocation et de l'utilisation du studio Ernest-Cormier, sis au 3460, rue Saint-Urbain, Montréal (Québec)  H2X 2N5, entre 1989 et 2015.

Numéro de la demande : 1801008-176.

Date de diffusion :  6 février 2018.

Date de transmission : 31 janvier 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tout document faisant état de la vocation et de l'utilisation du studio Ernest-Cormier, sis au 3460, rue Saint-Urbain, Montréal (Québec)  H2X 2N5, entre 1989 et 2015 (PDF, 93 Ko, 1 p.).

Document transmis : Documents présentant le studio Ernest-Cormier (PDF, 477 Ko, 8 p.)

6 février 2018 — Demande visant les campagnes d'information, de communication ou de publicité mises de l'avant par le ministère de la Culture et des Communications au cours des années 2015, 2016 et 2017.

Numéro de la demande : 1801006-174.

Date de diffusion :  6 février 2018.

Date de transmission : 31 janvier 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant les campagnes d'information, de communication ou de publicité mises de l'avant par le ministère de la Culture et des Communications au cours des années 2015, 2016 et 2017 (PDF, 108 Ko, 1 p.).

Document transmis : Campagnes d'information, de communication ou de publicité (2015-2016-2017) (PDF, 97 Ko, 2 p.)

30 janvier 2018 — Demande visant à obtenir copie de tout document ou toute information détenus par le MCC à l’égard de la compagnie Leadon (Quebec City) Real Estate Inc. NEQ : 1172334402, située au 690, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec) G1R 5A8, lots 1 215 130, 1 215 132, 1 215 136, 1 215 138, 1 215 141, 1 215 143, 1 215 149, 1 215 151, 4 045 373, 4 045 374 et 4 045 375 du cadastre officiel du Québec.

Numéro de la demande : 1801004-172.

Date de diffusion :  30 janvier 2018.

Date de transmission : 24 janvier 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tout document ou toute information détenus par le MCC à l’égard de la compagnie Leadon (Quebec City) Real Estate Inc. NEQ : 1172334402, située au 690, boulevard René-Lévesque Est, Québec (Québec) G1R 5A8, lots 1 215 130, 1 215 132, 1 215 136, 1 215 138, 1 215 141, 1 215 143, 1 215 149, 1 215 151, 4 045 373, 4 045 374 et 4 045 375 du cadastre officiel du Québec (PDF, 101 Ko, 1 p.).

Document transmis : Lettre de la direction de la Capitale nationale du MCC concernant des lots situés entre les 1 215 129 et 1 215 138, cadastre de Québec (PDF, 163 Ko, 1 p.)

26 janvier 2018 — Demande visant à obtenir une copie de chaque sondage effectué par le MCC auprès de la population ou auprès de ses partenaires, pour avril 2013 à mars 2017. 

Numéro de la demande : 1712018-168.

Date de diffusion :  26 janvier 2018.

Date de transmission : 18 janvier 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir une copie de chaque sondage effectué par le MCC auprès de la population ou auprès de ses partenaires, pour avril 2013 à mars 2017. (PDF, 180 Ko, 2 p.).

Document transmis : Liste des sondages (PDF, 91 Ko, 12 p.)
Questions et réponses des sondages Web (PDF, 42,2 Mo, 2 242 p.) 
Sondage de la campagne de promotion sur le livre (PDF, 1,01 Mo, 20 p.)
Évaluation de la campagne de promotion sur le livre (PDF, 1,84 Mo, 42 p.)
Évaluation de la campagne de promotion et de valorisation de la langue française (PDF, 4 Mo, 29 p.)
Enquête sur les pratiques culturelles au Québec (PDF, 2,25 Mo, 57 p.)
Recueil statistique portant sur l'enquête sur les pratiques culturelles au Québec, volume 1 (PDF, 9,52 Mo, 194 p.)
Recueil statistique portant sur l'enquête sur les pratiques culturelles au Québec, volume 2 (PDF, 10,1 Mo, 189 p.)
Questionnaire de l'enquête sur les pratiques culturelles au Québec (PDF, 58,88 Mo, 82 p.)

18 janvier 2018 — Demande visant à savoir combien le ministère de la Culture et des Communications a dépensé pour acheter des billets d’événements, qu’ils soient culturels, sportifs ou autres en 2017, 2016, 2015 et 2014. 

Numéro de la demande : 1712014-164.

Date de diffusion :  18 janvier 2018.

Date de transmission : 16 janvier 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à savoir combien le ministère de la Culture et des Communications a dépensé pour acheter des billets d’événements, qu’ils soient culturels, sportifs ou autres en 2017, 2016, 2015 et 2014. Ces événements doivent être détaillés ainsi que le nombre de billets achetés et la justification par le Ministère pour l’achat de ces billets (PDF, 104 Ko, 1 p.).

Document transmis : Dépenses du MCC pour les billets d'événements culturels, sportifs et autres pour la période 2014-2017 (PDF, 235 Ko, 12 p.).

18 janvier 2018 — Demande visant à obtenir une copie de l'étude historique et patrimoniale de la maison Têtu (Montmagny), RICHER, Jacques, octobre 2005, 67 pages.

Numéro de la demande : 1801003-171.

Date de diffusion :  18 janvier 2018.

Date de transmission : 15 janvier 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir une copie de l'étude historique et patrimoniale de la maison Têtu (Montmagny), RICHER, Jacques, octobre 2005, 67 pages (PDF, 97 Ko, 1 p.).

Document transmis : Étude historique et patrimoniale de la Maison Têtu (Montmagny) (PDF, 3,24 Mo, 73 p.).

12 janvier 2018 — Demande visant à obtenir copie de la documentation permettant de déterminer les services de programme d'aide aux employées et employés et à leur famille pour le personnel professionnel du MCC, ainsi que la documentation relative aux contrats, les montants payés pour les 3 dernières années financières et la durée de l'entente/contrat de service relatif à ces services.

Numéro de la demande : 1712015-165.

Date de diffusion :  12 janvier 2018.

Date de transmission : 11 janvier 2018.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de la documentation permettant de déterminer les services de programme d'aide aux employées et employés et à leur famille pour le personnel professionnel du MCC, ainsi que la documentation relative aux contrats, les montants payés pour les 3 dernières années financières et la durée de l'entente/contrat de service relatif à ces services (PDF, 139 Ko, 2 p.).

Document transmis : Copie des contrats des années financières 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (PDF, 6,94 Mo, 32 p.).

3 janvier 2018 — Demande visant à obtenir la liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployées par le MCC depuis le 1er avril 2017, et terminée ou en cours en date du 15 décembre 2017. Pour chacune des campagnes, la réponse devra inclure le plan média, comprenant les dates de diffusion et la durée de la campagne, le coût total, ventilé par poste de dépense (la description de l’ensemble des dépenses encourues), et le cas échéant, la ou les firme(s)/entreprise(s) engagées pour réaliser en tout ou en partie la campagne et le montant du/des contrat(s).

Numéro de la demande : 1712012-162.

Date de diffusion :  3 janvier 2018.

Date de transmission : 28 décembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir la liste de toutes les campagnes de communication/publicité déployées par le MCC depuis le 1er avril 2017, et terminée ou en cours en date du 15 décembre 2017. Pour chacune des campagnes, la réponse devra inclure le plan média, comprenant les dates de diffusion et la durée de la campagne, le coût total, ventilé par poste de dépense (la description de l’ensemble des dépenses encourues), et le cas échéant, la ou les firme(s)/entreprise(s) engagées pour réaliser en tout ou en partie la campagne et le montant du/des contrat(s) (PDF, 108 Ko, 1 p.).

Document transmis : Document portant sur la seule campagne tenue durant la période visée (PDF, 79 Ko, 2 p.).

3 janvier 2018 — Demande visant à obtenir accès à la correspondance entre les différentes composantes du ministère de la Culture et des Communications et la Nation huronne-Wendat, la Ville de Québec et les firmes d’archéologie à propos des activités archéologiques sur le site patrimonial de Sillery depuis 2015. Cette demande concerne particulièrement tout ce qui a touché aux sondages effectués en février 2017 sur le terrain du projet immobilier Sous-les-Bois, anciennement domaine des religieuses de Jésus-Marie.

Numéro de la demande : 1712011-161.

Date de diffusion :  3 janvier 2018.

Date de transmission : 28 décembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir accès à la correspondance entre les différentes composantes du ministère de la Culture et des Communications et la Nation huronne-Wendat, la Ville de Québec et les firmes d’archéologie à propos des activités archéologiques sur le site patrimonial de Sillery depuis 2015. Cette demande concerne particulièrement tout ce qui a touché aux sondages effectués en février 2017 sur le terrain du projet immobilier Sous-les-Bois, anciennement domaine des religieuses de Jésus-Marie (PDF, 104 Ko, 1 p.)

Document : Document 1712011-161 (PDF, 13 Mo, 53 p.)

 

3 janvier 2018 — Demande visant à obtenir copie de tout document et ou statistique/donnée permettant de voir toutes les sommes dépensées par le MCC pour l'achat de tout type de vêtements, avec ou sans logo, pour les employés/fonctionnaires/cadres et ce, pour chacune des dix dernières années jusqu’au 2 décembre 2017.

Numéro de la demande : 1712002-153.

Date de diffusion :  3 janvier 2018.

Date de transmission : 28 décembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tout document et ou statistique/donnée permettant de voir toutes les sommes dépensées par le MCC pour l'achat de tout type de vêtements, avec ou sans logo, pour les employés/fonctionnaires/cadres et ce, pour chacune des dix dernières années jusqu’au 2 décembre 2017 (PDF, 119 Ko, 1 p.).

Document transmis : Tableau réponse rassemblant les données sur les sommes dépensées entre 2007 et 2017 pour tout type de vêtements avec ou sans logo (PDF, 120 Ko, 2 p.).

15 décembre 2017 — Demande visant à obtenir copie de tout document contenu dans les dossiers du ministère de la Culture et des Communications à l’égard de la compagnie Gestions 450 Sainte-Hélène inc., et la propriété située au 450, rue Sainte-Hélène et 411, rue des Récollets à Montréal.

Numéro de la demande : 1711014-149.

Date de diffusion :  15 décembre 2017.

Date de transmission : 13 décembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tout document contenu dans les dossiers du ministère de la Culture et des Communications à l’égard de la compagnie Gestions 450 Sainte-Hélène inc., et la propriété située au 450, rue Sainte-Hélène et 411, rue des Récollets à Montréal (PDF, 422 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Autorisations du MCC à l'égard de l'immeuble situé au 450, rue Sainte-Hélène à Montréal (PDF, 6,26 Mo, 18 p.).

15 décembre 2017 — Demande visant à obtenir copie de toutes les correspondances envoyées et reçues par la ministre de la Culture et des Communications avec la ministre de Patrimoine canadien ainsi qu’avec les  firmes et compagnies qui demandent au MCC d'intervenir concernant le dossier Netflix et ce, entre le 15 septembre 2017 et le 2 décembre 2017.

Numéro de la demande : 1712001-152.

Date de diffusion :  15 décembre 2017.

Date de transmission : 12 décembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de toutes les correspondances envoyées et reçues par la ministre de la Culture et des Communications avec la ministre de Patrimoine canadien ainsi qu’avec les  firmes et compagnies qui demandent au MCC d'intervenir concernant le dossier Netflix et ce, entre le 15 septembre 2017 et le 2 décembre 2017 (PDF, 245 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
Lettre du ministre de la Culture et des Communications adressée à la ministre du Patrimoine canadien datée du 3 octobre 2017 (PDF, 231 Ko, 2 p.).

15 décembre 2017 — Demande visant à obtenir copie des autorisations du ministère de la Culture et des Communications pour le lotissement et la construction de l’immeuble situé à l’intérieur du site patrimonial du Mont-Royal sis au 5050, rue Decelles et au 3300, rue Troie à Montréal.

Numéro de la demande : 1711012-147.

Date de diffusion :  15 décembre 2017.

Date de transmission : 12 décembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie des autorisations du ministère de la Culture et des Communications pour le lotissement et la construction de l’immeuble situé à l’intérieur du site patrimonial du Mont-Royal sis au 5050, rue Decelles et au 3300, rue Troie à Montréal (PDF, 115 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Lettre concernant la subdivision cadastrale et autorisation de construction concernant l’immeuble situé à l’intérieur du site patrimonial du Mont-Royal sis au 5050, rue Decelles et au 3300, rue Troie à Montréal (PDF, 495 Ko, 4 p.).

6 décembre 2017 — Demande visant à obtenir la liste des employés qui examinent et classent les films.

Numéro de la demande : 1711015-150.

Date de diffusion :  6 décembre 2017.

Date de transmission : 4 décembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir la liste des employés qui examinent et classent les films (PDF, 103 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Liste des employés qui examinent et classent les films à la Direction du classement des films et des services aux entreprises (PDF, 57 Ko, 1 p.).

6 décembre 2017 — Demande visant à obtenir une liste des contrats informatiques entre 2010 et le 20 novembre 2017.

Numéro de la demande : 1711009-144.

Date de diffusion :  6 décembre 2017.

Date de transmission : 4 décembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir une liste des contrats informatiques entre 2010 et le 20 novembre 2017 (PDF, 236 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
Tableau des 25 firmes ayant obtenu les plus gros contrats informatiques entre 2010 et le 20 novembre 2017 (PDF, 159 Ko, 10 p.).

30 novembre 2017 — Demande visant à obtenir copie de la liste des récipiendaires du programme Aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art (PAFOFA) 2017-2018, avec les montants reçus par chacun.

Numéro de la demande : 1711011-146.

Date de diffusion :  30 novembre 2017.

Date de transmission : 27 novembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de la liste des récipiendaires du programme Aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art (PAFOFA) 2017-2018, avec les montants reçus par chacun (PDF, 90 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Liste des récipiendaires du programme Aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art (PAFOFA) 2017-2018 (PDF, 239 Ko, 4 p.).

24 novembre 2017 — Demande visant à obtenir copie de l'organigramme de la Direction générale du patrimoine et des immobilisations.

Numéro de la demande : 1711010-145.

Date de diffusion :  24 novembre 2017.

Date de transmission : 23 novembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de l'organigramme de la Direction générale du patrimoine et des immobilisations (PDF, 100 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Organigramme du ministère de la Culture et des Communications (PDF, 151 Ko, 1 p.).

20 novembre 2017 — Demande visant à obtenir copie des rapports de reddition de compte du ministère de la Culture et des Communications pour les années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 en application de l'article 14 de la Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires (RLRQ O-1.3).

Numéro de la demande : 1711006-141.

Date de diffusion :  15 novembre 2017.

Date de transmission : 20 novembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie des rapports de reddition de compte du ministère de la Culture et des Communications pour les années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 en application de l'article 14 de la Loi pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires (RLRQ O-1.3) (PDF, 147 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Extraits des rapports annuels de gestion du ministère de la Culture et des Communications pour les années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 traitant de l'occupation et de la vitalité des territoires (PDF, 311 Ko, 12 p.).

20 novembre 2017 — Demande visant à obtenir copie de la correspondance qui a été échangée en 2016 entre le ministère de la Culture et des Communications et le Service d’urbanisme de la Ville de Québec concernant la possibilité, ou l’impossibilité, d’ouvrir une voie d’accès au projet Sous-les-Bois par le Domaine Benmore, les terrains de Jésus-Marie et le noyau ouvrier Saint-Michel.

Numéro de la demande : 1710022-130.

Date de diffusion :  15 novembre 2017.

Date de transmission : 20 novembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de la correspondance qui a été échangée en 2016 entre le ministère de la Culture et des Communications et le Service d’urbanisme de la Ville de Québec concernant la possibilité, ou l’impossibilité, d’ouvrir une voie d’accès au projet Sous-les-Bois par le Domaine Benmore, les terrains de Jésus-Marie et le noyau ouvrier Saint-Michel (PDF, 102 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Copies de deux courriels échangés entre le ministère et le Service d'urbanisme de la Ville de Québec (PDF, 172 Ko, 3 p.).

20 novembre 2017 — Demande visant à obtenir le nombre de demandes de subvention et d’aide financière d’organismes et artisans soumises, autorisées par le ministère, ayant faites l’objet d’une reddition de compte, d’une analyse sur réception de cette reddition ou d’une inspection au besoin pour les années financières de 2012 à 2017.

Numéro de la demande : 171023-131.

Date de diffusion :  15 novembre 2017.

Date de transmission : 20 novembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir le nombre de demandes de subvention et d’aide financière d’organismes et artisans soumises, autorisées par le ministère, ayant faites l’objet d’une reddition de compte, d’une analyse sur réception de cette reddition ou d’une inspection au besoin pour les années financières de 2012 à 2017 (PDF, 364 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
Nombre de demandes de subvention et d'aide financière d'organismes au ministère de la Culture et des Communications en 2012-2013, 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 (PDF, 28 Ko, 1 p.).

16 novembre 2017 — Demande visant à obtenir copie de deux études réalisées entre 1979 et 1983 sur le patrimoine industriel des aménagements hydro-électriques québécois.

Numéro de la demande : 1711001-136.

Date de diffusion :  16 novembre 2017.

Date de transmission : 15 novembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de deux études réalisées entre 1979 et 1983 sur le patrimoine industriel des aménagements hydro-électriques québécois (PDF, 139 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
DUMAS, Pierre, Analyse et évaluation du patrimoine industriel des aménagements hydro-électriques : Première approximation, Québec, ministère des Affaires culturelles, Direction générale du patrimoine, 1983, 88 p. MAC-04008, 4230-0260 (PDF, 13,5 Mo, 94 p.).

13 novembre 2017 — Demande visant à obtenir copie de la correspondance échangée entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Québec, incluant celle entre le ministre Luc Fortin et le maire, Régis Labeaume concernant le site patrimonial de Sillery, le projet de table de concertation ou le projet Sous-les-Bois entre le 1^er octobre 2017 et le 11 octobre 2017.

Numéro de la demande : 1710013-121.

Date de diffusion :  13 novembre 2017.

Date de transmission : 9 novembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de la correspondance échangée entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Québec, incluant celle entre le ministre Luc Fortin et le maire, Régis Labeaume concernant le site patrimonial de Sillery, le projet de table de concertation ou le projet Sous-les-Bois entre le 1er octobre 2017 et le 11 octobre 2017 (PDF, 73 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Lettre adressée le 4 octobre 2017 au maire de Québec, M. Régis Labeaume, par le ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française et ministre responsable de la région de l'Estrie, M. Luc Fortin (PDF, 273 Ko, 2 p.).

13 novembre 2017 — Demande visant à obtenir le montant total dépensé pour des billets d’avion  pour l’année financière 2016-2017, ainsi que le nombre de ces billets.

Numéro de la demande : 1710012-120.

Date de diffusion :  13 novembre 2017.

Date de transmission : 7 novembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir le montant total dépensé pour des billets d’avion  pour l’année financière 2016-2017, ainsi que le nombre de ces billets (PDF, 170 Ko, 1 p.).

Document transmis : Pas de document.

7 novembre 2017 — Demande visant à obtenir copie de tout document ou toute information contenus dans les dossiers du ministère de la Culture et des Communications à l’égard des compagnies 1160590122 et 1160590239 et la propriété située au 1000, rue de la Gauchetière Ouest, Montréal (arrondissement Ville-Marie) lot 1 179 313 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal.

Numéro de la demande : 1710009-117.

Date de diffusion :  7 novembre 2017.

Date de transmission : 6 novembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tout document ou toute information contenus dans les dossiers du ministère de la Culture et des Communications à l’égard des compagnies 1160590122 et 1160590239 et la propriété située au 1000, rue de la Gauchetière Ouest, Montréal (arrondissement Ville-Marie) lot 1 179 313 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal (PDF, 108 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Documents concernant la propriété située  au 1000, rue de la Gauchetière Ouest, Montréal (arrondissement Ville-Marie) lot 1 179 313 du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Montréal (PDF, 5,41 Mo, 96 p.).

6 novembre 2017 — Demande visant à obtenir copie de l'entente de délégation intervenue entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Québec à la suite de l'adoption de la Loi 109 et copie d'un projet de décret concernant l'application de la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux publics.

Numéro de la demande : 1710021-129.

Date de diffusion :  6 novembre 2017.

Date de transmission : 2 novembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de l'entente de délégation intervenue entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Québec à la suite de l'adoption de la Loi 109 et copie d'un projet de décret concernant l'application de la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux publics (PDF, 166 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
Entente de délégation - Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux et publics (PDF, 1,57 Mo, 13 p.).

6 novembre 2017 — Demande visant à obtenir une liste des postes ou emplois professionnels du ministère de la Culture et des Communications faisant partie de la direction des ressources humaines, un organigramme et des copies des avis d’appel de candidatures depuis le 1^er janvier 2016.

Numéro de la demande : 1710008-116.

Date de diffusion :  6 novembre 2017.

Date de transmission : 2 novembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir une liste des postes ou emplois professionnels du ministère de la Culture et des Communications faisant partie de la direction des ressources humaines, un organigramme et des copies des avis d’appel de candidatures depuis le 1^er janvier 2016 (PDF, 839 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
Liste des postes ou emplois professionnels du ministère de la Culture et des Communications faisant partie de la direction des ressources humaines, un organigramme et des copies des avis d’appel de candidatures depuis le 1^er janvier 2016 (PDF, 349 Ko, 6 p.).

6 novembre 2017 — Demande visant à obtenir copie de tout document détenu par le ministère de la culture et des Communications, courriel, rapport, etc., en lien avec le déménagement possible des artefacts de Parcs Canada à Gatineau et la possibilité de les conserver à Québec, et ce, depuis le mois de février 2017 jusqu'au 3 octobre 2017.

Numéro de la demande : 1710001-109.

Date de diffusion :  6 novembre 2017.

Date de transmission : 2 novembre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tout document détenu par le ministère de la culture et des Communications, courriel, rapport, etc., en lien avec le déménagement possible des artefacts de Parcs Canada à Gatineau et la possibilité de les conserver à Québec, et ce, depuis le mois de février 2017 jusqu'au 3 octobre 2017 (PDF, 138 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
Lettres, courriels, libellé de motion à l'Assemblée nationale et ordre du jour d'une rencontre en lien avec le déménagement possible des artefacts de Parcs Canada à Gatineau et la possibilité de les conserver à Québec entre février et le 3 octobre 2017. (PDF, 867 Ko, 14 p.).

3 novembre 2017 — Demande visant à obtenir copie de la liste des villes, MRC, ou régions de la Mauricie et du Centre du Québec avec qui le ministre de la Culture et des Communications a une "entente de développement culturel" triennale.

Numéro de la demande : 1710003-119.

Date de diffusion :  3 novembre 2017.

Date de transmission : 31 octobre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de la liste des villes, MRC, ou régions de la Mauricie et du Centre du Québec avec qui le ministre de la Culture et des Communications a une "entente de développement culturel" triennale. (PDF, 98 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Liste des ententes de développement culturel triennales dans les régions Centre du Québec et Mauricie (PDF, 22 Ko, 1 p.).

31 octobre 2017 — Demande visant à obtenir copie de toute correspondance entre le bureau du ministre de la Culture et des Communications et le bureau du ministère fédéral du Patrimoine canadien comportant la mention « Netflix » entre le 1^er avril 2016 et le 10 octobre 2017.

Numéro de la demande : 1710003-111.

Date de diffusion :  31 octobre 2017.

Date de transmission : 30 octobre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de toute correspondance entre le bureau du ministre de la Culture et des Communications et le bureau du ministère fédéral du Patrimoine canadien comportant la mention « Netflix » entre le 1er avril 2016 et le 10 octobre 2017. (PDF, 55 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Lettre du ministre de la Culture et des Communications adressée à la ministre du Patrimoine canadien datée du 3 octobre 2017 (PDF, 236 Ko, 2 p.).

26 octobre 2017 — Demande visant à obtenir la liste détaillée des organismes (nom, ville et montant attribué) qui ont bénéficié de l’investissement supplémentaire de 820 409 $ dans le Programme d’aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art (PAFOFA).

Numéro de la demande : 1710007-112.

Date de diffusion :  26 octobre 2017.

Date de transmission : 23 octobre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir la liste détaillée des organismes (nom, ville et montant attribué) qui ont bénéficié de l’investissement supplémentaire de 820 409 $ dans le Programme d’aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art (PAFOFA) (PDF, 55 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Liste détaillée des organismes (nom, ville et montant attribué) qui ont bénéficié du subvention dans le Programme d’aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art (PAFOFA) (PDF, 637 Ko, 7 p.).

26 octobre 2017 — Demande visant à obtenir la liste des subventions octroyées aux musées en 2016-2017 et 2017-2018.

Numéro de la demande : 1710007-115.

Date de diffusion :  26 octobre 2017.

Date de transmission : 23 octobre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir la liste des subventions octroyées aux musées en 2016-2017 et 2017-2018 (PDF, 53 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Liste des subventions octroyées aux musées en 2016-2017 et 2017-2018 (PDF, 167 Ko, 7 p.).

13 octobre 2017 — Demande visant à obtenir copie du cadre de planification pour la collection archéologique nationale de référence.

Numéro de la demande : 1709004-107.

Date de diffusion :  13 octobre 2017.

Date de transmission : 10 octobre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie du cadre de planification pour la collection archéologique nationale de référence (PDF, 48 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Collection nationale de référence en archéologie _ Source d'inspiration et de sa savoir - Cadre de planification (PDF, 1,12 Mo, 75 p.).

13 octobre 2017 — Demande visant à obtenir copie de différentes études.

Numéro de la demande : 1709002-105.

Date de diffusion :  13 octobre 2017.

Date de transmission : 10 octobre 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de différentes études. (PDF, 56 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
Les producteurs-diffuseurs d'information au Québec - Centre d'études sur les médias (PDF, 467 Ko, 51 p.).

5 octobre 2017 — Demande de documents concernant le classement de films .

Numéro de la demande : 1709003-106.

Date de diffusion :  5 octobre 2017.

Date de transmission : 2 octobre 2017.

Décision :  Décision concernant la demande de documents concernant le classement de films (PDF, 55 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Liste des titres révisés entre 2011-2016 (PDF, 70 Ko, 1 p.).
Liste des films classés avec l'indication « violence » entre 2011 et 2016 (PDF, 850 Ko, 1 p.). 
Décision de la Régie du cinéma relativement à la demande de révision de classement du film L'amour au temps de la guerre civile (PDF, 2,05 Mo, 93 p.).
Décision de la Régie du cinéma relativement à la demande de révision de classement du film L'exode : dieux et rois (PDF, 1,42 Mo, 2 p.). 
Décision de la Régie du cinéma relativement à la demande de révision de classement du film Toutes des connes (PDF, 2,14 Mo, 2 p.).
Décision de la Régie du cinéma relativement à la demande de révision de classement du film Hacksaw Ridge (PDF, 2,18 Mo, 2 p.). 
Décision de la Régie du cinéma relativement à la demande de révision de classement du film Miss Peregrine's Hoem for Peculiar Children (PDF, 2,19 Mo, 2 p.).

5 octobre 2017 — Demande visant à obtenir divers documents concernant l'épave de l'Empress of Ireland.

Numéro de la demande : 1708034-102.

Date de diffusion :  5 octobre 2017.

Date de transmission : 2 octobre 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir divers documents concernant l'épave de l'Empress of Ireland (PDF, 56 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
Plan de gestion de l'épave de l'Empress of Ireland (PDF, 886 Ko, 75 p.).
Interventions du ministère de la Culture et des Communications pour la protection et la mise en valeur de l’épave de l’Empress of Ireland de 1999 à 2017 (PDF, 240 Ko, 1 p.). 

19 septembre 2017 — Demande d’accès du 1er septembre 2017 visant à obtenir copie de toute correspondance entre le ministre de la Culture et des Communications, ou sa sous-ministre et la ministre fédérale du Patrimoine canadien, ou son sous-ministre, du 1^er janvier 2016 jusqu'au 5 septembre 2017.

Numéro de la demande : 1708025-093.

Date de diffusion :  19 septembre 2017.

Date de transmission : 14 septembre 2017.

Décision :  Décision concernant la demande d’accès du 1^er septembre 2017 visant à obtenir copie de toute correspondance entre le ministre de la Culture et des Communications, ou sa sous-ministre et la ministre fédérale du Patrimoine canadien, ou son sous-ministre, du 1er janvier 2016 jusqu'au 5 septembre 2017. (PDF, 55 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Correspondance entre le ministre de la Culture et des Communications, ou sa sous-ministre et la ministre fédérale du Patrimoine canadien, ou son sous-ministre, du 1^er janvier 2016 jusqu'au 5 septembre 2017. (PDF, 1,46 Mo, 10 p.).

19 septembre 2017 — Demande visant à obtenir copie des documents relatifs à la demande de statut pour le jardin Milton.

Numéro de la demande : 1708022-090.

Date de diffusion :  19 septembre 2017.

Date de transmission : 14 septembre 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie des documents relatifs à la demande de statut pour le jardin Milton. (PDF, 61 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
Documents relatifs à la demande de statut pour le jardin Milton. (PDF, 6,34 Mo, 34 p.).

19 septembre 2017 — Demande visant à obtenir copie de document permettant de voir le détail des coûts découlant de la désignation de personnages historiques, d'événements historiques et de lieux historiques en vertu de la loi sur le patrimoine culturel.

Numéro de la demande : 1708031-099.

Date de diffusion :  19 septembre 2017.

Date de transmission : 14 septembre 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie de document permettant de voir le détail des coûts découlant de la désignation de personnages historiques, d'événements historiques et de lieux historiques en vertu de la loi sur le patrimoine culturel. (PDF, 58 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Liste des désignations de personnages, d'événements et de lieux historiques en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel effectuées depuis sa création en octobre 2012. (PDF, 101 Ko, 3 p.).

13 septembre 2017 — Demande visant à obtenir copie d'un document permettant de voir les montants supplémentaires octroyés en 2017-2018, par organisme, dans le cadre du programme « Formation des arts » du ministère de la Culture et des Communications.

Numéro de la demande : 1709001-104.

Date de diffusion :  13 septembre 2017.

Date de transmission : 12 septembre 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie d'un document permettant de voir les montants supplémentaires octroyés en 2017-2018, par organisme, dans le cadre du programme « Formation des arts » du ministère de la Culture et des Communications. (PDF, 55 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Liste des montants supplémentaires octroyés en 2017-2018, par organisme, dans le cadre du programme « Formation des arts » du ministère de la Culture et des Communications. (PDF, 108 Ko, 4 p.).

7 septembre 2017 — Demande visant à obtenir copie des documents contenus au dossier de classement de la Maison Jack située dans la ville de Québec.

Numéro de la demande : 1708010-078.

Date de diffusion :  7 septembre 2017.

Date de transmission : 5 septembre 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie des documents contenus au dossier de classement de la Maison Jack située dans la ville de Québec. (PDF, 263 Ko, 3 p.).

Document transmis : 
Documents contenus au dossier de classement de la Maison Jack (p. 1 à 79) (PDF, 13,1 Mo, 79 p.).
Documents contenus au dossier de classement de la Maison Jack (p. 80 à 162) (PDF, 12,3 Mo, 83 p.).

7 septembre 2017 — Demande visant à obtenir copie de tout document que détient le ministère de la Culture et des Communications du Québec et permettant de voir que des œuvres d'art, tableaux/peintures, statues/monuments etc. appartenant au ministère de la Culture et des Communications du Québec ont été vandalisés et ou volés et ce depuis les 10 dernières années jusqu’au 16 août 2017.

Numéro de la demande : 1708019-087.

Date de diffusion :  7 septembre 2017.

Date de transmission : 5 septembre 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tout document que détient le ministère de la Culture et des Communications du Québec et permettant de voir que des œuvres d'art, tableaux/peintures, statues/monuments etc. appartenant au ministère de la Culture et des Communications du Québec ont été vandalisés et ou volés et ce depuis les 10 dernières années jusqu’au 16 août 2017. (PDF, 246 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
Documents permettant de voir que des œuvres d'art, tableaux/peintures, statues/monuments etc. appartenant au ministère de la Culture et des Communications du Québec ont été vandalisés et ou volés (PDF, 3,9 Mo, 5 p.).

6 septembre 2017 — Demande visant à obtenir une liste de toutes les études/recherches qui ont été commandées par le ministère de la Culture et des Communications du Québec et ce depuis les 12 derniers mois jusqu’au 16 août 2017.

Numéro de la demande : 1708018-086.

Date de diffusion :  6 septembre 2017.

Date de transmission : 5 septembre 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir une liste de toutes les études/recherches qui ont été commandées par le ministère de la Culture et des Communications du Québec et ce depuis les 12 derniers mois jusqu’au 16 août 2017. (PDF, 68 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Liste des contrats de services visant la réalisation d'études ou de recherches – 17 août 2016 au 16 août 2017 (PDF, 17 Ko, 1 p.).

6 septembre 2017 — Demande visant à obtenir copie des lettres et correspondances qui ont été échangées entre le ministre de la Culture et des Communications du Québec et des élus, des maires, des services de police au Québec et la Sûreté du Québec, et ce, depuis le 10 juin 2017 jusqu’au 16 août 2017.

Numéro de la demande : 1708017-085.

Date de diffusion :  6 septembre 2017.

Date de transmission : 5 septembre 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie des lettres et correspondances qui ont été échangées entre le ministre de la Culture et des Communications du Québec et des élus, des maires, des services de police au Québec et la Sûreté du Québec, et ce, depuis le 10 juin 2017 jusqu’au 16 août 2017.(PDF, 175 Ko, 3 p.).

Document transmis : 
Lettres et correspondances qui ont été échangées entre le ministre de la Culture et des Communications du Québec et des élus, des maires, des services de police au Québec et la Sûreté du Québec, et ce depuis le 10 juin 2017 jusqu’au 16 août 2017. (PDF, 10,6 Mo, 145 p.).

5 septembre 2017 — Demande visant à obtenir copie de la liste de l’ensemble des activités de promotion de la culture effectuées à l’étranger pour les années 2015, 2016 et 2017.

Numéro de la demande : 1708014-082.

Date de diffusion :  5 septembre 2017.

Date de transmission : 30 août 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie de la liste de l’ensemble des activités de promotion de la culture effectuées à l’étranger pour les années 2015, 2016 et 2017. (PDF, 66 Ko, 1 p.).

Document transmis : 
Liste de l’ensemble des activités de promotion de la culture effectuées à l’étranger pour les années 2015, 2016 et 2017. (PDF, 178 Ko, 10 p.).

28 août 2017 — Demande visant à obtenir copie des listes des subventions versées pour les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017 pour la région de la Montérégie.

Numéro de la demande : 1708008-076.

Date de diffusion :  28 août 2017.

Date de transmission : 14 août 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie des listes des subventions versées pour les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017 pour la région de la Montérégie. (PDF, 159 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
Liste des subventions versées en Montérégie pour 2015-2016 (PDF, 52 Ko, 7 p.).
Liste des subventions versées en Montérégie pour 2016-2017 (PDF, 48 Ko, 6 p.).
Liste des subventions versées en Montérégie versées par le Programme Mécénat Placements Culture pour 2015-2016 (PDF, 10 Ko, 1 p.).
Liste des subventions en Montérégie versées par le Programme Mécénat Placements Culture pour 2016-2017 (PDF, 11 Ko, 1 p.).
Liste des subventions versées en service de la dette en Montérégie pour 2016-2017 (PDF, 78 Ko, 2 p.).

25 juillet 2017 — Demande visant à obtenir différents renseignements et documents en lien avec les évaluation de programmes au Ministère.

Numéro de la demande : 1707003-055.

Date de diffusion :  25 juillet 2017.

Date de transmission : 24 juillet 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir différents renseignements et documents en lien avec les évaluation de programmes au Ministère. (PDF, 357 Ko, 3 p.).

Document transmis : 
Cadre de suivi et d’évaluation préliminaire – Appel de projets en développement des collections des bibliothèques publiques autonomes (PDF, 132 Ko, 12 p.).
Bilan de la norme Soutien aux organismes et sociétés d’État incluant le Musée des beaux-arts de Montréal (PDF, 74 Ko, 6 p.).
Cadre de suivi et d’évaluation préliminaire – Plan d’action sur le livre (PDF, 167 Ko, 17 p.).
Bilan de programme – Norme « Pérennité des infrastructures des organismes et sociétés d’État » (PDF, 73 Ko, 6 p.).
Cadre de suivi et d’évaluation préliminaire – Programme Aide aux immobilisations (PDF, 212 Ko, 18 p.).
Cadre d’évaluation – Programme Mécénat Placements Culture (PDF, 140 Ko, 19 p.).
Rapport d’évaluation – Programme Aide au fonctionnement pour les organismes de regroupement (PDF, 1,09 Mo Ko, 61 p.).
Cadre de suivi et d’évaluation préliminaire – Programme d’Aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art (PDF, 267 Ko, 22 p.).

Cadre de suivi et d’évaluation préliminaire – Programme Aide aux initiatives de partenariat (PDF, 350 Ko, 23 p.).
Cadre d’évaluation – Programme Aide aux immobilisations (PDF, 840 Ko, 34 p.).

24 juillet 2017 — Demande visant à obtenir copie de tout document permettant de voir le nombre de cyberattaques/attaques informatiques/intrusions des systèmes informatiques visant les installations/infrastructures informatiques du Ministère qui ont été détectées, par année, depuis 2014 jusqu’au 29 juin 2017.

Numéro de la demande : 1706013-052.

Date de diffusion :  24 juillet 2017.

Date de transmission : 20 juillet 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie de tout document permettant de voir le nombre de cyberattaques/attaques informatiques/intrusions des systèmes informatiques visant les installations/infrastructures informatiques du Ministère qui ont été détectées, par année, depuis 2014 jusqu’au 29 juin 2017. (PDF, 57 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
MCC - Cyberattaques 2014-2017 (PDF, 63 Ko, 1 p.).
Rapports d'incidents 2014-2017 (PDF, 213 Ko, 5 p.).

24 juillet 2017 — Demande visant à obtenir le nombre de permis de commerçant au détail de matériel vidéo émis au Québec chaque année depuis 2007 jusqu'à présent.

Numéro de la demande : 1707012-064.

Date de diffusion :  24 juillet 2017.

Date de transmission : 20 juillet 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir le nombre de permis de commerçant au détail de matériel vidéo émis au Québec chaque année depuis 2007 jusqu'à présent. (PDF, 54 Ko, 1 p.).

Document transmis : Évolution du nombre de permis de commerçant au détail de matériel vidéo entre 2007 et 2017 (PDF, 103 Ko, 1 p.).

24 juillet 2017 — Demande visant à obtenir copie du PGRI, PTPARI, PARI, BARRI et ESP.

Numéro de la demande : 1707002-054.

Date de diffusion :  24 juillet 2017.

Date de transmission : 20 juillet 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie du PGRI, PTPARI, PARI, BARRI et ESP. (PDF, 59 Ko, 3 p.).

Document transmis : PTPARI, PARI ET BARRI (PDF, 1,26 Mo, 40 p.).

18 juillet 2017 — Demande concernant la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et sites gouvernementaux et publics.

Numéro de la demande : 1706011-050.

Date de diffusion :  18 juillet 2017.

Date de transmission : 17 juillet 2017.

Décision :  Décision concernant la demande concernant la Politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des bâtiments et sites gouvernementaux et publics. (PDF, 55 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
Bilan des projets du 1^er avril 2016 au 31 mars 2017 (PDF, 7,98 Mo, 32 p.).
Bilan des projets du 1^er avril 2015 au 31 mars 2016 (PDF, 5,42 Mo, 32 p.).
Bilan des projets du 1^er avril 2014 au 31 mars 2015 (PDF, 10,3 Mo, 39 p.).
Listes des contrats 2016-2017 IAA (PDF, 138 Ko, 5 p.).
Listes des contrats 2015-2016 IAA (PDF, 34 Ko, 4 p.).
Listes des contrats 2014-2015 IAA (PDF, 38 Ko, 4 p.).

18 juillet 2017 — Demande visant à obtenir copie de documents concernant notamment le budget des campagnes de publicité au Ministère et le lancement de la Politique culturelle du Québec.

Numéro de la demande : 1706012-051.

Date de diffusion :  18 juillet 2017.

Date de transmission : 17 juillet 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie de documents concernant notamment le budget des campagnes de publicité au Ministère et le lancement de la Politique culturelle du Québec (PDF, 54 Ko, 2 p.).

Document transmis : Budget promotion, marketing, publicité et stratégies de visibilité – Ministère de la Culture et des Communications (PDF, 75 Ko, 1 p.).

7 juillet 2017 — Demande concernant la mesure de concertation régionale en culture-éducation.

Numéro de la demande : 1706007-046.

Date de diffusion :  7 juillet 2017.

Date de transmission : 3 juillet 2017.

Décision :  Décision concernant la demande concernant la mesure de concertation régionale en culture-éducation. (PDF, 54 Ko, 1 p.).

Document transmis : Mesure de concertation régionale en culture-éducation 2015-2016. (PDF, 594 Ko, 43 p.).

28 juin 2017 — Demande visant à obtenir un document présentant le total des dépenses du ministère de la Culture et des Communications, incluant le bureau du ministre, pour les médias sociaux lors de la dernière année fiscale et l’actuelle année fiscale.

Numéro de la demande : 1706005-044.

Date de diffusion :  28 juin 2017.

Date de transmission : 27 juin 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir un document présentant le total des dépenses du ministère de la Culture et des Communications, incluant le bureau du ministre, pour les médias sociaux lors de la dernière année fiscale et l’actuelle année fiscale. (PDF, 55 Ko, 1 p.).

Document transmis : Dépenses en médias sociaux - Ministère de la Culture et des Communications (PDF, 114 Ko, 2 p.).

27 juin 2017 — Demande visant à obtenir copie de la liste des projets en cours, pour les années 2016-2017 ou 2017-2018, financés par le Fonds du patrimoine culturel québécois du ministère de la Culture et des Communications.

Numéro de la demande : 1706002-041.

Date de diffusion :  27 juin 2017.

Date de transmission : 21 juin 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie de la liste des projets en cours, pour les années 2016-2017 ou 2017-2018, financés par le Fonds du patrimoine culturel québécois du ministère de la Culture et des Communications. (PDF, 54 Ko, 1 p.).

Document transmis : Fonds du patrimoine culturel québécois - Investissements annoncés en 2016-2017 et prévus en 2017-2018 (PDF, 75 Ko, 4 p.).

16 juin 2017 — Demande visant à obtenir une liste des permis de recherche archéologique émis par le ministère de la Culture et des Communications, de 1972 à 2014.

Numéro de la demande :  1705012-033.

Date de diffusion :  16 juin 2017.

Date de transmission : 15 juin 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir une liste des permis de recherche archéologique émis par le ministère de la Culture et des Communications, de 1972 à 2014 (PDF, 56 Ko, 1 p.).

Document transmis : Permis de recherche archéologique délivrés entre 1985 et 2014 (PDF, 1,32 Mo, 192 p.).

 9 juin 2017 — Demande visant à obtenir divers documents concernant les permis de recherche archéologique délivrés.

Numéro de la demande :  1705005-026.

Date de diffusion :  9 juin 2017.

Date de transmission : 6 juin 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir divers documents concernant les permis de recherche archéologique délivrés (PDF, 449 Ko, 4 p.).

Document transmis : 
Consultation des communautés autochtones (PDF, 106 Ko, 3 p.).
Liste des autorisations avec clause archéologique (PDF, 63 Ko, 4 p.).
Liste des permis avec consultation autochtone (PDF, 77 Ko, 7 p.).
Liste des permis délivrés en 2016 (PDF, 68 Ko, 5 p.).

 9 juin 2017 — Demande visant à obtenir des documents concernant les employés ayant occupé un emploi supérieur au MCC et ayant obtenu une indemnité de départ entre 2000 et 2017.

Numéro de la demande :  1705003-024.

Date de diffusion :  9 juin 2017.

Date de transmission : 5 juin 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir des documents concernant les employés ayant occupé un emploi supérieur au MCC et ayant obtenu une indemnité de départ entre 2000 et 2017 (PDF, 56 Ko, 2 p.).

Document transmis : Tableau présentant les employés ayant occupé un emploi supérieur au MCC et ayant obtenu une indemnité de départ entre 2000 et 2017 (PDF, 67 Ko, 1 p.).

 31 mai 2017 — Demande visant à obtenir copie de toutes les communications entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Montréal concernant le dossier du Gazebo Mordecai-Richler depuis 2010.

Numéro de la demande :  1704019-019.

Date de diffusion :  31 mai 2017.

Date de transmission : 25 mai 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à obtenir copie de toutes les communications entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Montréal concernant le dossier du Gazebo Mordecai-Richler depuis 2010. (PDF, 188 Ko, 2 p.).

Document transmis : Communications entre le Ministère et la Ville de Montréal concernant le dossier du Gazebo Mordecai-Richler. (PDF, 1,32 Mo, 16 p.).

 25 mai 2017 — Demande concernant les ententes culturelles avec le ministère de la Culture et des Communications.

Numéro de la demande :  1705002-023.

Date de diffusion :  25 mai 2017.

Date de transmission :  17 mai 2017.

Décision :  Décision concernant la demande concernant les ententes culturelles avec le ministère de la Culture et des Communications. (PDF, 84 Ko, 1 p.).

Document transmis : Document présentant le nombre d'ententes culturelles avec le ministère de la Culture et des Communications. (PDF, 68 Ko, 1 p.).

 15 mai 2017 — Demande visant à recevoir différents documents relatifs au site patrimonial du vieux Montréal.

Numéro de la demande :  1704006-006.

Date de diffusion :  15 mai 2017.

Date de transmission :  8 mai 2017.

Décision :  Décision concernant la demande visant à recevoir différents documents relatifs au site patrimonial du vieux Montréal. (PDF, 171 Ko, 2 p.).

Document transmis : 
Protocole d'entente sur le Vieux Montréal et le patrimoine montréalais 1979 (PDF, 2,67 Mo, 45 p.).

Entente entre le ministère des affaires culturelles et la Ville de Montréal – Protocole de révision et d'extension 1980 (PDF, 1,38 Mo, 29 p.).

Entente entre le ministère des affaires culturelles et la Ville de Montréal – Protocole de révision et de prolongation de l'entente pour les exercices 1980-1981, 1981-1982 et 1982-1983 (PDF, 1,56 Mo, 37 p.).

Entente entre le ministère des affaires culturelles et la Ville de Montréal sur la mise en valeur du Vieux-Montréal et du patrimoine montréalais – Addition à l'entente pour l'exercice 1984-1985 (PDF, 7,52 Mo, 97 p.).

Renouvellement de l'entente entre le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal pour les exercices 1983-1984, 1984-1985 et 1985-1986 (PDF, 1,96 Mo, 28 p.).

Renouvellement de l'entente entre le ministère des Affaires culturelles et la Ville de Montréal pour les exercices 1986-1987, 1987-1988 et 1988-1989 (PDF, 2,81 Mo, 32 p.).

Entente entre le ministère des affaires culturelles et la Ville de Montréal pour les exercices 1989-1990, 1990-1991, 1991-1992, 1992-1993 et 1993-1994 (PDF, 2,87 Mo, 22 p.).

Entente entre la ministre de la culture et la Ville de Montréal 1993-1994 (PDF, 871 Ko, 11 p.).

Entente sur le développement culturel de Montréal 1995-1996 (PDF, 3,66 Mo, 45 p.).

Entente supplémentaire 1990 à 1995 (PDF, 759 Ko, 5 p.).

Convention supplémentaire à l'entente sur le développement culturel 1995-1999 (PDF, 3,12 Mo, 6 p.).

Entente sur le développement culturel de Montréal 2000 à 2005 (PDF, 2,20 Mo, 19 p.).

 11 mai 2017 — Demande visant à obtenir copie de la liste ou de tous les documents relatifs au nombre de fonctionnaires et de cadres retraités qui occupent un emploi occasionnel ou à temps plein dans la fonction publique en 2015, 2016 et 2017.

Numéro de la demande : 1704015-015.

Date de diffusion : 11 mai 2017.

Date de transmission : 11 mai 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de la liste ou de tous les documents relatifs au nombre de fonctionnaires et de cadres retraités qui occupent un emploi occasionnel ou à temps plein dans la fonction publique en 2015, 2016 et 2017. (PDF, 105 Ko, 1 p.).

Document transmis : Documents de l'Étude des crédits 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017, 2017-2018 (PDF, 79 Ko, 4 p.).

 9 mai 2017 — Demande visant à obtenir différents documents en lien avec les campagnes de communication déployées au Ministère entre le 7 avril 2014 et le 29 mars 2017.

Numéro de la demande : 1703010-120.

Date de diffusion : 9 mai 2017.

Date de transmission : 27 avril 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir différents documents en lien avec les campagnes de communication déployées au Ministère entre le 7 avril 2014 et le 29 mars 2017. (PDF, 227 Ko, 2 p.).

Document transmis : Coûts de campagnes de communication et publicité (PDF, 95 Ko, 2 p.)
Coûts livre phase 1 (PDF, 863 Ko, 1 p.)
Coûts livre phase 2 (PDF, 1,67 Mo, 1 p.)
Réquisition d'achats télévision 2015-2016 (PDF, 1,23 Mo, 1 p.)
Coûts promotion de la langue française 2017 (PDF, 286 Ko, 1 p.)
Rapport d'évaluation de la campagne nationale de promotion sur le livre (PDF, 1 Mo, 20 p.)
Rapport final d'évaluation de la campagne nationale de promotion sur le livre (PDF, 1,86 Ko, 42 p.).

 8 mai 2017 — Demande visant à obtenir copie d'une lettre transmise au maire de L'Ancienne-Lorette par le ministère de la Culture et des Communications concernant le vieux presbytère situé près de l'église.

Numéro de la demande : 1704021-021.

Date de diffusion : 8 mai 2017.

Date de transmission : 28 avril 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie d'une lettre transmise au maire de L'Ancienne-Lorette par le ministère de la Culture et des Communications concernant le vieux presbytère situé près de l'église. (PDF, 90 Ko, 1 p.).

Document transmis : Lettre du ministre Fortin au maire Loranger de L'Ancienne-Lorette au sujet du presbytère (PDF, 144 Ko, 1 p.).

 1^er mai 2017 — Demande visant à obtenir copie de la liste de toutes les études, recherches et analyses commandées par le ministère de la Culture et des Communications, à l'externe, entre le 1^er août 2016 et le 26 mars 2017.

Numéro de la demande : 1703009-119.

Date de diffusion : 1^er mai 2017.

Date de transmission : 26 avril 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de la liste de toutes les études, recherches et analyses commandées par le ministère de la Culture et des Communications, à l'externe, entre le 1^er août 2016 et le 26 mars 2017. (PDF, 70 Ko, 1 p.).

Document transmis : Liste des études, recherches et analyses commandées à l'externe par le ministère de la Culture et des Communications entre le 1er août 2016 et le 26 mars 2017. (PDF, 41 Ko, 1 p.).

 1^er mai 2017 — Demande visant à obtenir la liste de tous les contrats de gré à gré octroyés par le Ministère pour les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017.

Numéro de la demande : 1704001-001.

Date de diffusion : 1^er mai 2017.

Date de transmission : 24 avril 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir la liste de tous les contrats de gré à gré octroyés par le Ministère pour les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017. (PDF, 69 Ko, 1 p.).

Document transmis : Liste de contrats de services octroyés de gré à gré du 1er avril 2015 au 31 mars 2016 (PDF, 90 Ko, 6 p.).
Liste de contrats de services octroyés de gré à gré du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 (PDF, 94 Ko, 7 p.).

 25 avril 2017 — Demande visant à obtenir copie des dépenses encourues par le Ministère pour le mobilier de bureau, les fournitures de bureau, les équipements informatiques et les logiciels informatiques pour les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017.

Numéro de la demande : 1703003-113.

Date de diffusion : 25 avril 2017.

Date de transmission : 20 avril 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie des dépenses encourues par le Ministère pour le mobilier de bureau, les fournitures de bureau, les équipements informatiques et les logiciels informatiques pour les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017. (PDF, 75 Ko, 1 p.).

Document transmis : Dépenses du MCC pour le mobilier de bureau, les fournitures de bureau, les équipements informatiques et les logiciels informatiques pour les exercices financiers 2015-2016 et 2016-2017 (PDF, 74 Ko, 1 p.).

 25 avril 2017 — Demande visant à obtenir la liste de toutes les demandes formulées à Influence Communication et Communication Démo de la part du cabinet et du Ministère pour l'année financière 2016-2017.

Numéro de la demande : 1704004-004.

Date de diffusion : 25 avril 2017.

Date de transmission : 20 avril 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir la liste de toutes les demandes formulées à Unfluence Communication et Communication Démo de la part du cabinet et du Ministère pour l'année financière 2016-2017. (PDF, 70 Ko, 1 p.).

Document transmis : Liste de toutes les demandes formulées par le Ministère – Année 2016-2017 (PDF, 58 Ko, 1 p.).

 19 avril 2017 — Demande visant à obtenir copie de la liste des permis de recherche archéologique délivrés par le ministère de la Culture et des Communications en 2016.

Numéro de la demande : 1703007-117.

Date de diffusion : 19 avril 2017.

Date de transmission : 18 avril 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie de la liste des permis de recherche archéologique délivrés par le ministère de la Culture et des Communications en 2016 (PDF, 59 Ko, 1 p.).

Document transmis : Liste des permis de recherche archéologique délivrés par le ministère de la Culture et des Communications en 2016 (PDF, 366 Ko, 65 p.).

 7 avril 2017 — Demande visant à obtenir copie des autorisations émises dans les dossiers SAP-2008-0455-06 et SAP-2012-0063-06.

Numéro de la demande : 1703006-116.

Date de diffusion : 7 avril 2017.

Date de transmission : 5 avril 2017.

Décision : Décision concernant la demande visant à obtenir copie des autorisations émises dans les dossiers SAP-2008-0455-06 et SAP-2012-0063-06. (PDF, 70 Ko, 1 p.).

Document transmis : Autorisations émises dans les dossiers SAP-2008-0455-06 et SAP-2012-0063-06 (PDF, 232 Ko, 2 p.).