Ce chantier donne suite aux différentes consultations du milieu du livre menées depuis quelques années sur l’opportunité de modifier la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (Loi du livre) et les règlements qui y sont associés. Consultez l'historique pour en savoir plus sur le sujet.

La révision des règlements associés à la Loi du livre a été annoncée le 17 novembre 2016. La mise à jour de ces 5 règlements prolonge l’action du Plan d’action sur le livre (2015-2017), qui a été mis en œuvre pour consolider ce secteur, et notamment les librairies agréées.

Cette révision des règlements vise à :

• permettre leur adaptation aux nouvelles réalités et aux besoins des intervenants du secteur québécois du livre;
• les clarifier pour en faciliter la compréhension et le respect;
• alléger et simplifier leur application, ainsi que les procédures afférentes;
• faire en sorte que l’agrément demeure une valeur ajoutée pour les entreprises du livre et  un gage de qualité pour les consommateurs.

Différentes occasions de consultation sont prévues :

• le Conseil consultatif de la lecture et du livre, composé de représentants du secteur du livre et de spécialistes, a reçu le mandat d’accompagner la démarche de révision réglementaire. Son avis est par ailleurs requis sur tout projet de règlements associés à la Loi du livre;
• la publication du projet de règlements révisés à la Gazette officielle (prépublication) offrira à toutes personnes intéressées une occasion de transmettre des commentaires sur le projet.

Les entreprises ou les personnes qui désirent commenter ce chantier auprès d'un titulaire de charge publique (y compris les membres du Conseil consultatif de la lecture et du livre) en dehors de consultations publiques ou sans y avoir été invitées par écrit sont priées de s'inscrire préalablement au Registre des lobbyistes.