Registre des livres, collections ou fonds non distribués par le circuit des librairies agréées

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• Démarche et formulaire
• Registre
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Description

La Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre (L.R.Q., c. D-8.1) oblige les institutions assujetties à la Loi (acheteurs institutionnels) à acheter tous leurs livres dans des librairies agréées SAUF les livres exemptés par l'article 25, paragraphe 1 du Règlement sur l'acquisition de livres par certaines personnes dans les librairies agréées, à la condition que ces exemptions ne constituent pas une façon de contrevenir à la Loi et au Règlement.

Les livres exemptés sont les livres qu'un éditeur ou son distributeur exclusif a choisi de distribuer au Québec uniquement par des circuits étrangers à la librairie semblables à ceux du pays d'origine des livres, si l'inscription de ces livres est autorisée par la ministre et portée au Registre spécial tenu à cet effet par le Ministère.

Démarche et formulaire

Pour faire inscrire un livre au Registre, remplissez le formulaire électronique Demande d'inscription au Registre des livres non distribués par le circuit des librairies agréées (format PDF, 100 ko, 7 p.).
Imprimer, remplir, signer et poster le formulaire au Ministère à l'adresse ci-dessous.

Livres inscrits au Registre

• À vue d’œil (Grands Caractères)
  Éditeur : Éditions À vue d’œil, 27, avenue de la constellation, 95800 Cergy Pontoise, France
  Collection : Livres à gros caractères
  Distributeur exclusif pour le Québec et le Canada : SOMABEC, 2475, avenue Sylva-Clapin, Saint-Hyacinthe, Québec, J2S 7B6 Canada
• Collection VDB
  Éditeur : VDB, 447, chemin de la croix verte, La Roque sur Pernes, France
  Collection : V.D.B; Livres en gros caractères et La vie…tout simplement
  Distributeur exclusif pour le Québec et le Canada : FLAMMARION Ltée, 375 avenue Laurier Ouest Montréal, Québec, H2V 2K3
• Éditions Feryane (Grand Caractère)
  Éditeur : Éditions Feryane, 24 bis, rue Remilly ,78000 Versailles, France
  Collection : Livres à gros caractères
  Distributeur exclusif pour le Québec et le Canada : SOMABEC, 2475, avenue Sylva-Clapin, Saint-Hyacinthe, Québec, J2S 7B6 Canada
• Éditions Libra Diffusio et Gabelire Éditions (Grands Caractères)
  Éditeur : Éditions Libra Diffusio et Gabelire Éditions, 111, boulevard Émile Zola, 72006 Le Mans, France
  Collection : Livres à gros caractères
• Largevision Éditions
  Éditeur : Largevision Éditions, 66, avenue Franklin Roosevelt, 11000 Carcassonne; France
  Collection : Livres à gros caractères
  Distributeur exclusif pour le Québec et le Canada : SOMABEC, 2475, avenue Sylva-Clapin, Saint-Hyacinthe, Québec, J2S 7B6 Canada
• Manuel de lutte contre l'incendie et d'intervention en matières dangereuses, 5^e édition (v.f.)
  Éditeur : Fire protection publications, 930, North Willis, Oklahoma (États-Unis)
  Auteur : International fire service training association
  Distributeur exclusif : École Nationale des Pompiers du Québec, 2800, boul. St-Martin Ouest, app. 3.08, Laval