Mesures fiscales pour les arts de la scène

Crédit d’impôt pour la production de spectacles

Une société de production de spectacles (musical, dramatique, d'humour, de mime, de magie, de cirque, de spectacle aquatique et de spectacle sur glace) établie au Québec et sous contrôle québécois peut, à certaines conditions, bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable à l'égard d’un spectacle admissible (critères analysés par la SODEC).

Ce crédit d’impôt est égal à 35 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles, sans toutefois excéder 17,5 % des frais totaux de production.

Plafond : 350 000 $ par spectacle d'humour ou 1 250 000 $ par comédie musicale, 750 000 $ pour les autres spectacles admissibles.

Cette mesure a été introduite en 1999.

En savoir plus

• Loi sur les impôts, Art. 1029.8.36.0.0.10 et suivants
• Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales, Annexe H, art. 7.1 et suivants

Déduction du coût d’un abonnement à des événements culturels

Un particulier ou une société qui exploite une entreprise ou un bien peut déduire de ses revenus d’entreprise ou de bien le coût total (et non 50 %) et sans plafonnement : 

• d’un abonnement, lequel doit comprendre au moins trois représentations des événements culturels suivants ayant lieu au Québec : orchestre symphonique, ensemble de musique classique ou jazz, opéra, spectacle de chanson (sauf dans un amphithéâtre à vocation sportive), spectacle de danse, pièce de théâtre, variété en art de la scène et exposition en muséologie

• d’un achat en bloc de la totalité ou presque des billets pour l’un des événements culturels énumérés ci-dessus ayant lieu au Québec.

Cette mesure a été introduite en 1997.

En savoir plus

• Loi sur les impôts, Art. 421.2 (f) (g)