Mesures fiscales pour le cinéma et l'audiovisuel

• Crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise
• Crédit d'impôt remboursable pour des services de production cinématographique et télévisuelle
• Crédit d’impôt remboursable pour le doublage de films
• Déduction pour producteur étranger

Crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise

Une société de production cinématographique ou télévisuelle possédant son principal établissement au Québec peut, à certaines conditions, bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable à l’égard d’une production admissible, en suivant les lignes directrices de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC). Ce crédit d’impôt est égal à 32 % (ou 28 % si le format est acquis de l'étranger) des dépenses de main-d’œuvre admissibles (MOA), sans toutefois excéder 16 % (ou 14 % si le format est acquis de l'étranger) des frais totaux de production.

Depuis la création de ce crédit d’impôt, des volets s’y sont ajoutés. Les bonifications suivantes peuvent être accordées pour :

• un long, moyen ou court métrage de fiction, un documentaire unique ou une émission jeunesse de langue française (+ 8 % sur la MOA),
• la réalisation d’effets spéciaux ou d’animation informatiques (+ 10 % sur la MOA),
• la production régionale (+ 20 % sur la MOA),
• la production en format géant (+ 8 % sur la MOA),
• un long métrage de fiction ou un documentaire unique, ainsi qu'une série ou une minisérie et dont chaque épisode dure 75 minutes et plus si le financement public de la production est inférieur à 32 % des coûts (taux modulé jusqu'à + 16 %).
  
  

En savoir plus

• Loi sur les impôts, art. 1029.8.34 et suivants
• Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales, Annexe H, art. 3.1 et suivants
• Crédit d’impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle québécoise

Crédit d'impôt remboursable pour des services de production cinématographique ou télévisuelle

Une société de production ou de services de production du Québec qui ne peut bénéficier du crédit d’impôt pour la production cinématographique ou télévisuelle québécoise (en raison d’un manque de contenu québécois) peut obtenir un crédit d’impôt pour des services de production cinématographique et télévisuelle. La SODEC est alors responsable d’analyser les critères d’une production admissible en vue d’accorder ou non ledit crédit d’impôt. Ce crédit équivaut à 20 % des dépenses de main-d'œuvre et de biens admissibles (MOEA) et des dépenses de biens admissibles. Une bonification peut être accordée pour la réalisation d'effets spéciaux ou d'animation informatique (+ 16 %).

En savoir plus

• Loi sur les impôts, art. 1029.8.36.0.0.4 et suivants
• Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales, Annexe H, art. 5.1 et suivants

Crédit d’impôt remboursable pour le doublage de films

Une société de doublage possédant son principal établissement au Québec peut bénéficier, à certaines conditions, d’un crédit d’impôt remboursable à l’égard d’une production admissible (critères analysés par la SODEC). Ce crédit d’impôt est égal à 35 % des sommes suivantes, si elles sont versées pour des services rendus au Québec. Ceux-ci se déclinent comme suit:

• Sommes versées aux comédiens, à l’adaptation, à la détection, à la calligraphie/grille/dactylographie, à la direction de plateau, aux auditions, à la préparation de textes et à la production de titres en vidéo : 100 %; 
• Film en salle de cinéma : 30 % pour la production des titres et 20 % pour le transfert optique.

En savoir plus

• Loi sur les impôts, art. 1029.8.36.0.0.1 et suivants
• Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales, Annexe H, art. 4.1 et suivants

Déduction pour producteur étranger

Le producteur étranger ou le particulier occupant un poste décisionnel dans la production d’un film étranger reconnu par la SODEC bénéficie d’une déduction, dans le calcul de son revenu, rendant non imposables les paiements qu’il a reçus pour les services rendus au Québec.

En savoir plus

• Loi sur les impôts, art. 737.22.0.9 et suivants
• Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales, Annexe H, art. 2.1 et suivants