Mesures fiscales pour divers produits culturels

• Dons de bienfaisance
• Déduction d'un abonnement à des événements culturels
• Amortissement relatif à une œuvre d'art dont l’auteur est canadien
• Crédit d’impôt remboursable pour les activités physiques, artistiques et culturelles des jeunes
• Crédit pour les activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives des aînés

Dons de bienfaisance

Un don (argent ou bien) effectué en faveur d’une entité reconnue par la Loi sur les impôts (exemples : organisme culturel et de communication, institution muséale québécoise, etc.) procure au donateur l’avantage fiscal suivant :

• Si le donateur est un particulier, il peut bénéficier d’un crédit d’impôt non remboursable qui se calcule comme suit : 
  • les 200 premiers $=  20 %
  • l’excédent de 200 $ = 24 % ou 25,75 % si le taux d'imposition du particulier est supérieur à 24 %
• Si le donateur est une société, le montant du don est déduit de son revenu imposable.

Le montant du don peut être reporté sur les cinq années subséquentes pour le particulier et sur les vingt années subséquentes pour la société.

Avantages additionnels

• Don d’un bien culturel (introduit en 1977) : si le don a eu comme conséquence de créer un gain en capital pour le donateur celui-ci n’est pas imposable.

• Don d’une œuvre d’art (introduit en 2000) : le montant du don est majoré de 25 % si le don est fait à une institution muséale et le gain en capital réalisé par le donateur, le cas échéant, peut ne pas être imposable. Par ailleurs, si l'oeuvre d'art est donnée par son créateur à certains organismes reconnus, il peut bénéficier d'allègements fiscaux.

• Don de la nue-propriété d’un bien culturel ou d’une œuvre d’art (autre qu’un immeuble) (introduit en 2002) : le don procure, à certaines conditions, les mêmes allègements fiscaux que ci-dessus. Toutefois, la juste valeur marchande d’un tel don est fixée en fonction de pourcentages prédéterminés.

• Don d’un instrument de musique à un établissement d’enseignement reconnu (introduit en 2006) si le don a eu comme conséquence de créer un gain en capital pour le donateur, celui-ci n'est pas imposable.

Introduits en 2013

• Premier don en culture par un particulier, d’une somme d’au moins 5 000 $ en argent avant le 1^er janvier 2023; le don procure au donateur un crédit d’impôt non remboursable additionnel de 25 %.
• Don de 250 000 $ et plus à un organisme culturel par un particulier : le taux du crédit d’impôt non remboursable du donateur est haussé à 30 %.
• Don d’une œuvre d’art public pour un lieu d’enseignement ou un espace public : le montant du don est majoré de 50 % (si lieu d’enseignement) ou 25 % (si espace public) pour le donateur.
• Don d’un bâtiment destiné à des fins culturelles (i.e. ateliers d’artistes ou organismes à vocation culturelle) : le montant du don est majoré de 25 % pour le donateur.

En savoir plus

• Loi sur les impôts, Art. 710 et suivants
• Loi sur les impôts, Art. 752.0.10.1 et suivants

Bulletin d’interprétation :

• IMP. 232-2/R1 (Aliénation par une corporation d’un « bien culturel » par donation  -  Déduction par une corporation du don d’un bien classé « bien culturel »)
• IMP. 710-1/R2 (Déduction pour dons - Sens du terme « don »)
• IMP. 710-3 (Don d’un intérêt dans une police d’assurance sur la vie)
• IMP. 752.0.10.1-1 (Crédit d’impôt pour dons - Sens du terme « don »)

Amortissement relatif à une œuvre d'art dont l’auteur est canadien

Un particulier ou une société qui exploite une entreprise ou un bien et qui acquiert une œuvre d’art dont l’auteur est citoyen ou résident canadien pour l’exposer dans son lieu d’affaires peut amortir annuellement 33 1/3 % du coût d'acquisition de cette œuvre sur une base résiduelle.

Cette mesure a été introduite en 1981.

En savoir plus

• Règlement sur les impôts, chapitre1-3, r.1, articles 130R1 et suivants

Crédit d’impôt remboursable pour les activités physiques, artistiques et culturelles des jeunes

Un particulier, dont le revenu familial n’excède pas 134 095 $ annuellement, peut bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pour les activités physiques, artistiques et culturelles reconnues de son enfant âgé de 5 à 16 ans (18 ans si enfant handicapé).

Ce crédit d’impôt, qui est mis en œuvre de façon graduelle sur une période de 5 ans, correspond à 20% des dépenses alors admissibles.

Cette mesure a été introduite en 2013

En savoir plus

Loi sur les impôts, Art. 1029.8.66.6 et suivants

Crédit d’impôt remboursable pour les activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives des aînés

Un particulier âgé de 70 ans et plus et dont le revenu individuel n’excède pas 40 865 $ annuellement, peut bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable pour ses activités physiques, artistiques, culturelles ou récréatives reconnues.

Ce crédit d’impôt correspond à 20% des dépenses alors admissibles.

Cette mesure a été introduite en 2014.

En savoir plus

Loi sur les impôts, Art. 1029.8.66.11 et suivants