Révision des lois sur le statut de l'artiste

Le ministère de la Culture et des Communications révise les 2 lois sur le statut de l’artiste :

• Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (RLRQ, chapitre S-32.1);
• Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (RLRQ, chapitre S-32.01).

Objectifs

La révision des 2 lois sur le statut de l’artiste vise à faciliter leur application et à les moderniser pour favoriser un environnement propice à la création et au rayonnement des arts et de la culture.

Consultations (terminées en février 2021)

Les consultations ont eu lieu en ligne du 24 février au 29 mars 2020 et du 19 novembre 2020 au 1^er février 2021. À la demande du milieu culturel, les consultations ont été suspendues quelques mois en raison de la COVID-19.

Les associations ou les regroupements représentatifs, les artistes, les producteurs et les diffuseurs, directement ou indirectement visés par l’une ou l’autre des 2 lois, ont été invités à participer à ces consultations en ligne.

Prenez connaissance des mémoires déposés dans le cadre des consultations.

Travaux de révision

L’analyse des mémoires déposés et les travaux de révision sont en cours. Ces travaux sont effectués en collaboration avec un comité de travail, appuyé par des spécialistes universitaires en droit du travail, en économie et en droit d’auteur qui ont le mandat d’évaluer, à la lumière des consultations préliminaires, les 2 présentes lois et d’étudier les ajustements pouvant être apportés afin de mieux répondre à la réalité actuelle du milieu des arts et de la culture.