Appel de projets Culture et inclusion

Finalité du programme

Le programme Appel de projets Culture et inclusion vise à accroître l'offre d'activités, de services ou de biens pouvant contribuer significativement à l'atteinte des objectifs du ministère de la Culture et des Communications (ci-après appelé « Ministère ») en ce qui a trait à la consolidation ou au développement de la culture et des communications.

L'aide financière accordée par le Ministère doit permettre la réalisation, sur une période déterminée, d'actions circonscrites ne pouvant être automatiquement reconduites.

Ce programme découle de la mesure 15.3 du Plan d’action gouvernemental pour l’inclusion économique et la participation sociale 2017-2023 et de la mesure 2 du Plan d’action gouvernemental en culture 2018-2023.

Il faut noter que le gouvernement s'est engagé à prendre en compte les principes inscrits dans la Loi sur le développement durable dans ses actions, désirant susciter des retombées positives sur les plans culturel, social, économique et minimiser les répercussions sur le plan environnemental. Dans cette perspective, il souhaite que les demandeurs s'inscrivent dans une démarche similaire.

Objectifs

Ce programme poursuit 2 grands objectifs :

• soutenir la réalisation de projets culturels au profit des personnes qui risquent l’exclusion ou qui ont un faible revenu;
• soutenir des projets qui utilisent la culture comme outil d’intervention permettant d’agir sur des enjeux sociaux.

Admissibilité

Le programme est ouvert aux organismes de toutes les régions administratives, sauf ceux qui sont situés sur le territoire de la ville de Montréal, lesquels sont invités à déposer leurs projets dans les programmes découlant de l’entente de développement culturel signée entre le ministère de la Culture et des Communications et la Ville de Montréal. Les organismes nationaux basés à Montréal sont invités à déposer leurs projets dans le programme national seulement si la portée du projet dépasse le territoire de la ville de Montréal.

Le soutien sera accordé en priorité à des demandeurs dont le projet s’adresse à des personnes qui risquent l’exclusion ou qui ont un faible revenu issues des groupes cibles suivants : les autochtones, les aînés, les jeunes, les minorités sexuelles, les minorités ethnoculturelles et les nouveaux arrivants ainsi que les personnes handicapées ou en situation de handicap.

À cet égard, le Ministère souhaite mettre à contribution des organismes culturels en partenariat avec des ressources expertes en intervention sociale et des organismes communautaires en partenariat avec des ressources professionnelles en culture.

Volets du programme

• Volet A : Organismes culturels
• Volet B : Organismes communautaires

Présentation de la demande

La demande d’aide financière est normalement produite en ligne, sur un formulaire accessible dans di@pason, lequel, une fois rempli, est automatiquement acheminé à la direction du Ministère responsable de son traitement. Sur demande, le formulaire peut aussi être soumis en format papier.

La demande d’aide financière doit être transmise aux dates déterminées par le Ministère. Pour connaître ces dates, consultez le calendrier des programmes.

Le demandeur doit présenter, dans le formulaire ou dans les documents joints, les renseignements permettant d’évaluer sa demande.

Note : Les demandes incomplètes ne seront pas acceptées.

Renseignements à fournir

Les demandeurs doivent fournir les renseignements suivants :

• la description du projet précisant :
• ses objectifs, ses activités et ses indicateurs de suivi et de résultats;
• sa cohérence avec les objectifs du programme et la mission du demandeur;
• les personnes ciblées;
• les résultats attendus et les retombées escomptées;
• la présentation de l'équipe prévue pour la réalisation du projet, mettant en évidence son expérience, son expertise et ses compétences, et, le cas échéant, sa connaissance des caractéristiques et des besoins des personnes ciblées;
• la désignation des partenaires associés au projet, mettant en évidence leur expertise et la description des contributions qu'ils comptent y apporter (les contributions en biens et en services doivent être comptabilisées, estimées selon leur valeur au marché);
• le budget détaillé du projet;
• le calendrier de réalisation du projet;
• les états financiers les plus récents du demandeur;
• la résolution prise par les autorités compétentes de l'organisme demandeur autorisant la production d’une demande d’aide financière;
• tout renseignement pertinent permettant d’appuyer la demande.

Évaluation de la demande

L’évaluation des demandes est faite par le Ministère. Celui-ci peut recourir, au besoin, à des expertises externes.

Les demandes admissibles seront évaluées selon les critères suivants :

• la qualité générale du projet soumis quant aux objectifs du programme;
• l'expérience, l’expertise et les compétences de l'équipe qui réalisera le projet;
• l’expertise de l’organisme partenaire choisi, s’il y a lieu;
• la connaissance préalable et approfondie des caractéristiques et des besoins des personnes ciblées;
• le réalisme du calendrier de réalisation et des prévisions budgétaires;
• les retombées prévisibles du projet et son incidence sur les personnes ciblées;
• la diversité des sources de financement dans le montage financier prévu;
• la contribution du projet à l’atteinte des objectifs gouvernementaux de développement durable, mesurée par les retombées sociales et culturelles qu’il génère et l’intégration de considérations économique et environnementale à sa réalisation.

Note : Un organisme ne peut bénéficier de ce programme qu’une seule fois au cours d’un même appel de projets. Cette aide est ponctuelle et n’engage nullement le Ministère à la renouveler.

Attribution de l'aide financière

Modalités générales

La demande de soutien financier ne peut excéder 75 % des dépenses admissibles liées à la réalisation du projet, et ce, jusqu’à un maximum de 20 000 $.

La contribution du demandeur à la réalisation de son projet doit équivaloir à au moins 10 % du total des revenus associés au projet, dont au moins 5 % en argent.

Le cumul de la subvention accordée par le Ministère et de l’aide financière obtenue d’autres sources gouvernementales ne doit pas dépasser 90 % du coût total du projet.

Dépenses admissibles

Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet. Il peut s’agir :

• des coûts de main-d’œuvre (avantages sociaux compris);
• des coûts de location d’équipement ou de locaux;
• des frais liés à l’achat de matériel périssable ou non réutilisable;
• des frais d’étude et d’expertise-conseil;
• des frais de déplacement;

L’utilisation des transports adaptés et collectifs dans le cadre du projet est encouragée, et ce, dans le respect des réalités locales et régionales.

• d'autres frais afférents à la réalisation du projet, qui doivent être détaillés;
• des frais d’administration, jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus;
• des frais de contingence (imprévus), jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus.

Exclusions

Ne sont pas admissibles :

• les dépenses liées à l’achat d’équipement;
• les dépenses liées au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel;
• les dépenses effectuées avant que le projet n’ait été officiellement accepté par le Ministère.

Le Ministère verse, à la signature de la convention, une première tranche de sa subvention représentant au moins 50 % et au plus 80 % du montant annoncé. Le reste est payé selon des modalités et des étapes déterminées par la nature du projet, sa durée et les biens livrables attendus. L’aide financière peut dans tous les cas être révisée en fonction des crédits alloués au Ministère par l’Assemblée nationale.

Mesures de contrôle

La reddition de comptes se fait conformément aux dispositions de la convention de résultat :

• Elle est produite suivant la périodicité qui y est établie ou au terme du projet, selon la nature et la durée de celui-ci. 
• Elle suit l'une ou l'autre des démarches suivantes : 
• soit le demandeur participe à une ou des rencontres convoquées par le Ministère, rencontres dont le contenu est consigné dans un rapport écrit;
• soit le demandeur rédige lui-même un rapport final et, le cas échéant, des rapports d'étape. 
• La reddition de comptes comprend obligatoirement :
• le bilan des activités réalisées;
• la description des résultats du projet et leur évaluation au regard des objectifs poursuivis;
• un rapport d'utilisation de la subvention permettant de vérifier que les sommes versées ont été affectées aux fins auxquelles elles étaient destinées;
• des photos illustrant le projet, en format électronique et libres de droits;
• tout renseignement ou tout document requis par le Ministère, suivant la convention de résultat;
• tout autre renseignement ou tout autre document demandé par le Ministère. 

Le Ministère se réserve le droit de visiter les lieux où se déroule le projet et de vérifier l’affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.

Annexe A : Définitions aux fins du programme

• La pauvreté est « la condition dans laquelle se trouve un être humain qui est privé des ressources, des moyens, des choix et du pouvoir nécessaires pour acquérir et maintenir son autonomie économique ou pour favoriser son intégration et sa participation à la société ». (Loi visant à lutter contre la pauvreté et l’exclusion sociale 2002, c. 61, art. 2.)
• « L’exclusion sociale associée à la pauvreté peut se traduire notamment par des possibilités limitées pour les individus (et conséquemment pour leur famille et leur communauté) de maintenir leur autonomie économique, tout en affectant l’intégrité de leur identité sociale, leur santé, leur éducation, leur participation aux marchés du travail ainsi qu’aux réseaux de relations sociales et familiales. Ces conséquences peuvent à leur tour entraver la sortie de la pauvreté ». (MTESSS. L’exclusion sociale : construire avec celles et ceux qui la vivent, 2014, p. 18)
• Le loisir culturel est l’ensemble d'activités faites dans les secteurs d'intervention de la culture ou des communications, qui sont pratiquées librement et qui favorisent le développement, la formation, l'expression et la créativité des personnes, de même que leur appréciation des œuvres.
• La médiation culturelle consiste à déployer des stratégies et des actions visant à réduire l’écart entre les artistes, leurs œuvres et les citoyens. (MCC, adaptation tirée de définitions proposées par la Ville de Montréal et l’organisme Culture pour tous)