Accueil > Programmes et services > Aide financière > Aide aux projets - Appel > Appel de projets Culture et inclusion > Volet A : Organismes culturels
Sont admissibles au programme les personnes morales (organismes à but non lucratif et coopératives exploitées à des fins non lucratives) :
Ne sont pas admissibles les organismes situés sur le territoire de la ville de Montréal et les organismes d’autorité publique, sauf les bibliothèques publiques.
Pour être accueilli, le projet doit :
Un projet qui s’inscrit dans une perspective de développement durable est, par exemple, sensible à ses effets sur la participation et l'engagement des personnes ciblées à toutes les étapes du projet ou encore sur l'utilisation responsable des ressources naturelles [3R-V, réduction de la pollution et des gaz à effet de serre, etc.]. Référence : Loi sur le développement durable)
Ne sont pas admissibles les projets dont les activités sont exclusivement sous la forme de concours ou de compétitions ou dont l’objectif principal est le développement de publics.
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Date de mise à jour : 27 septembre 2018