Volet B : Organismes communautaires

Admissibilité du demandeur

Sont admissibles au programme les personnes morales (organismes à but non lucratif; entreprises d’économie sociale si elles sont des organismes à but non lucratif et si elles démontrent leur enracinement dans la communauté) :

• qui ont leur siège social et leur principal établissement au Québec;
• dont la mission et les activités principales se situent dans le champ de l’action communautaire;
  L’action communautaire s’inscrit essentiellement dans une finalité de développement social et s’incarne dans des organisations qui visent l’amélioration du tissu social, des milieux et des conditions de vie ainsi que le développement des potentiels individuels et collectifs. Ces organisations apportent une réponse à des besoins exprimés par des citoyennes ou des citoyens qui vivent une situation problématique semblable ou qui partagent un objectif de mieux-être commun.
• qui répondent aux critères permettant de déterminer les organismes d'action communautaire;
• qui ont respecté, le cas échéant, leurs engagements envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention.

Exclusions

Ne sont pas admissibles les organismes situés sur le territoire de la ville de Montréal et les médias communautaires.

Admissibilité du projet

Pour être accueilli, le projet doit :

• être destiné à des personnes qui risquent l’exclusion ou qui ont un faible revenu;
• se réaliser en partenariat avec un organisme culturel ou une ressource professionnelle en culture;
  Une exception pourrait s’appliquer si le demandeur possède lui-même une solide expertise en matière de culture.
• comprendre des activités de médiation culturelle ou de loisir culturel;
• se réaliser au Québec;
• s’inscrire dans une perspective de développement durable.

Un projet qui s’inscrit dans une perspective de développement durable est, par exemple, sensible à ses impacts sur la participation et l'engagement des personnes ciblées à toutes les étapes du projet ou encore sur l'utilisation responsable des ressources naturelles (3R-V, réduction de la pollution et des gaz à effet de serre), etc. Référence : Loi sur le développement durable).

Exclusions

Ne sont pas admissibles les projets dont les activités sont exclusivement sous la forme de concours ou de compétitions ou dont l’objectif principal est le développement de publics.