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Formulaires
Si vous avez besoin d’aide pour remplir les formulaires suivants, contactez le service à la clientèle de la Direction du classement des films et des services aux entreprises par téléphone au 1 800 463-2463 ou par courriel.
Demande de permis
- Demande de permis général de distributeur, de commerçant au détail ou d'exploitation de lieu de présentation de films en public (Formulaire interactif| En ligne)
- Demande de renouvellement de permis (En ligne)
- Demande de permis spécial de distributeur pour la présentation de films en public [PDF, 114 Ko, 2 p.]
- Demande de permis spécial de distributeur de matériel vidéo pour usage domestique [PDF, 82 Ko, 2 p.]
Demande de certificat, étiquettes et visa
- Demande d'autorisation spéciale pour la tenue d’une manifestation diplomatique, d’un festival de films ou de tout autre événement analogue [PDF, 192 Ko, 2 p.]
- Demande de certificat de dépôt [PDF, 94 Ko, 2 p.]
- Feuille de renseignements vidéo (studio) [PDF, 61 Ko, 1 p.]
- Demande d’étiquettes pour matériel vidéo [PDF, 60 ko, 1 p.]
- Demande de visa(s) pour présentation d’un film en public [PDF, 142 Ko, 2 p.]
Demande d'imprimés
- Demande d’imprimés/cartons de classement et dépliants [PDF, 250 Ko, 1 p.]
Liens utiles
Sites du Ministère
Organismes et sociétés d'État
Autres liens
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Date de mise à jour : 24 janvier 2020
