Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens

Nos services

Le ministère de la Culture et des Communications offre à la population du Québec des services équitables et diversifiés. Il intervient principalement auprès des personnes, des organismes, des entreprises et des instances locales et régionales. Ceux-ci sont des acteurs importants du développement culturel et des communications.

Le Ministère offre différents services :

• service d'information;
• expertise et service-conseil;
• service en ligne transactionnel sécurisé appelé di@pason qui permet de déposer les demandes d'aide financière et les documents requis, de les transmettre au ministère de la Culture et des Communications et d'en suivre le traitement;
• di@pason permet aussi, dans le cadre de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, de déposer les demandes d’agrément pour les librairies, les éditeurs et les distributeurs de livres et les documents relatifs à cette loi;
• attribution de statuts en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, après les propositions de classement, de déclaration ou de désignation d'un élément du patrimoine culturel;
• délivrance d’autorisations et de permis pour des interventions visées par la Loi sur le patrimoine culturel
• délivrance de recommandations pour l'obtention du statut d'organisme culturel ou de communication enregistré (OCCE) auprès du ministre du Revenu du Québec;
• services spécialisés en matière de conservation préventive et de restauration du patrimoine du Québec, par l’intermédiaire du Centre de conservation du Québec;
• délivrance des documents officiels aux entreprises en vertu de la Loi sur le cinéma : le permis général de distribution, le permis spécial de distribution, le permis d’exploitation d’un lieu pour présentation de films en public, le permis de commerce au détail de matériel vidéo, le visa pour présentation publique, le certificat de dépôt et l’attestation de certificat de dépôt.

De l'aide financière est octroyée dans les domaines suivants :

• arts de la scène,
• arts visuels,
• architecture et métiers d’art,
• cinéma et audiovisuel,
• éducation et formation,
• lecture et livre,
• loisir culturel,
• médias et multimédia,
• muséologie,
• patrimoine,
• télécommunication et télédistribution,
• promotion et valorisation de la langue française.