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Cet appel de projets vise à soutenir :

des projets de développement culturel numérique qui favorisent la découvrabilité de contenus culturels québécois dans l’environnement numérique;
des projets qui visent l’acquisition, la consolidation et l’échange de compétences numériques dans le secteur culturel.

La date limite de dépôt des projets est le 5 décembre 2019.

Clientèle admissible

L’appel de projets s’adresse aux personnes morales sans but lucratif (organismes, coopératives exploitées à des fins non lucratives), aux entreprises culturelles, aux établissements d’enseignement supérieur et aux centres de recherche. L’organisation doit avoir au moins un partenaire hors Québec.

Objectifs

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

améliorer la découvrabilité des contenus culturels numériques québécois existants, notamment par la production et la diffusion la plus large possible (idéalement sous forme de données ouvertes et liées) de métadonnées qui tiennent compte des normes et standards internationaux, ou par de nouvelles initiatives de diffusion ou de codiffusion de contenus culturels numériques québécois (ex. : numérisation et diffusion de contenus culturels);
favoriser le développement des compétences numériques des artistes et des organisations culturelles du Québec ou de la Francophonie, par des activités de perfectionnement ou de transfert d’expertise ou par l’élaboration de stratégies de sensibilisation, de formation ou de concertation;
mettre en commun les ressources et l’expertise en matière de développement culturel numérique en établissant, en consolidant ou en développant des réseaux et des alliances avec des partenaires hors Québec;
promouvoir la diversité des expressions culturelles, par l’accroissement de la littératie numérique des acteurs culturels et par le renforcement des capacités en développement culturel numérique, dans les pays en développement de la Francophonie, et dans l’esprit de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par l’UNESCO en 2005;
développer ou expérimenter de nouvelles méthodes ou de nouveaux outils contribuant au développement culturel numérique (ex. : archivage ou pérennisation des contenus culturels numériques, numérisation 3D, etc.).

Le numérique, au cœur des actions gouvernementales

La politique culturelle du Québec, Partout la culture, reconnaît à l’objectif 4.5 le rôle essentiel du gouvernement dans l’accroissement des compétences et du niveau de littératie numérique des intervenants du secteur culturel.

Cet appel s’inscrit dans le cadre de la mesure 15 du plan d’action gouvernemental en culture 2018-2023. Cette mesure vise notamment à renforcer les actions de coopération avec les partenaires internationaux.

L’appel constitue aussi un volet de la mesure 76 du Plan culturel numérique du Québec, Inclure le développement culturel numérique en tant que thème prioritaire dans la mise en œuvre du volet culturel des ententes de coopération générale multisectorielle du gouvernement du Québec.

En savoir plus

Appel de projets multiterritorial en développement culturel numérique

Finalité du programme

Dans le cadre de la mesure 76 du Plan culturel numérique du Québec, le ministère de la Culture et des Communications lance un appel visant à soutenir des projets de développement culturel numérique favorisant notamment la découvrabilité de contenus culturels québécois dans l’environnement numérique ou encore visant l’acquisition, la consolidation et l’échange de compétences numériques dans le secteur culturel.

L’appel s’adresse aux organismes culturels, aux entreprises culturelles, aux centres de recherche et aux établissements d’enseignement du Québec, lesquels doivent développer et réaliser le projet avec un ou plusieurs partenaires hors Québec. Ces derniers peuvent être issus de tous les territoires, incluant le Canada. Le présent appel permet aussi de créer un partenariat avec plusieurs territoires simultanément.

Objectifs

Les projets déposés doivent répondre à au moins un des objectifs suivants :

améliorer la découvrabilité des contenus culturels numériques québécois existants; par exemple, par la production et la diffusion la plus large possible (idéalement sous forme de données ouvertes et liées) de métadonnées qui tiennent compte des normes et standards internationaux, ou par de nouvelles initiatives de diffusion ou de codiffusion de contenus culturels numériques québécois (ex. : numérisation et diffusion de contenus culturels);
favoriser le développement des compétences numériques des artistes et des organisations culturelles du Québec ou de la Francophonie, par des activités de perfectionnement ou de transfert d’expertise ou par l’élaboration de stratégies de sensibilisation, de formation ou de concertation;
mettre en commun les ressources et l’expertise en matière de développement culturel numérique en établissant, en consolidant ou en développant des réseaux et des alliances avec des partenaires hors Québec;
promouvoir la diversité des expressions culturelles, par l’accroissement de la littératie numérique des acteurs culturels et par le renforcement des capacités en développement culturel numérique, dans les pays en développement de la Francophonie, et dans l’esprit de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par l’UNESCO en 2005;
développer ou expérimenter de nouvelles méthodes ou de nouveaux outils contribuant au développement culturel numérique (ex. : archivage ou pérennisation des contenus culturels numériques, numérisation 3D, etc.).

Admissibilité du demandeur

L’organisation qui dépose la demande doit avoir son siège social au Québec et être constituée légalement depuis plus de 12 mois. Elle doit avoir au moins un partenaire hors Québec. Ce partenaire ne peut en aucun cas être une organisation dont fait partie le demandeur ou dont le Québec est membre.

Admissibilité du projet

Pour être accueillis, les projets doivent respecter les conditions suivantes :

le dossier déposé doit être complet (le formulaire dûment rempli et toutes les pièces demandées jointes);
le demandeur québécois doit collaborer avec au moins un partenaire hors Québec;
le projet doit être d’une durée maximale d’un an;
le projet doit contribuer à un ou plusieurs des secteurs d’intervention du Ministère, du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) ou de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC);
les partenaires doivent démontrer qu’ils sont en mesure de réaliser le projet dans son entièreté en respectant le cadre budgétaire présenté et les principes de développement durable;
le demandeur ne peut présenter qu’un seul projet dans le cadre du présent appel. (Dans le cas des universités, chaque faculté sera considérée comme un demandeur et, par conséquent, un seul projet pourra être admis par faculté).

Exclusions

Sont exclus les projets :

portant sur le fonctionnement courant du demandeur ou de son ou ses partenaires;
financés dans le cadre d’un autre programme d’aide du Ministère, du CALQ ou de la SODEC;
de nature récurrente;
de tournée de spectacles;
visant exclusivement la création en arts numériques;
constitués uniquement de missions exploratoires visant la recherche de partenaires internationaux et l’amorce de projets;
visant exclusivement la numérisation (sans volet complémentaire, comme la recherche et le développement, la diffusion, etc.);
concernant exclusivement ou majoritairement le secteur des jeux vidéos.

Mise en garde : L’élaboration de nouvelles plateformes ne fait pas partie des priorités de l’appel. Tout projet incluant le développement d’une plateforme, en totalité ou en partie, devrait par ailleurs fournir les détails sur le financement à long terme de l’entretien de l’infrastructure.

Présentation de la demande

Le partenaire québécois agit comme demandeur. Il doit soumettre les documents exigés en français et les expédier par courriel à l'adresse suivante : appel.international@mcc.gouv.qc.ca.

Documents exigés :

formulaire de demande dûment rempli;
curriculum vitae du coordonnateur québécois du projet;
lettre d’engagement du ou des partenaires hors Québec.

Date limite du dépôt des demandes : 5 décembre 2019

Important

Tout dossier incomplet ou reçu après la date limite du dépôt des demandes ne sera pas considéré.

Au cours de l’analyse du projet, le demandeur devra fournir les renseignements et documents complémentaires que le Ministère pourrait lui réclamer.

Analyse de la demande

Les projets seront examinés d’après les critères suivants :

apport du projet au développement culturel numérique du Québec ou, le cas échéant, de la Francophonie;
pertinence du projet par rapport aux objectifs du présent appel;
originalité du projet (caractère innovant);
qualité des équipes et démonstration de la pertinence du choix du ou des partenaires;
qualité, rigueur et diversité du montage financier, ce qui inclut notamment la contribution financière du demandeur ainsi que celle du partenaire hors Québec;
réalisme des objectifs et des résultats attendus en regard du plan de travail;
retombées prévisibles du projet pour le secteur visé, pour le Québec et sur le territoire visé (ex. : effets structurants, rayonnement de la culture, rayonnement du Québec à l’international, incidence escomptée sur le développement des liens entre le Québec et les territoires partenaires, accentuation de la visibilité des contenus culturels québécois);
pérennité potentielle du partenariat, du projet et de ses retombées;
existence d’une stratégie de production et de diffusion de métadonnées adaptée au projet;
caractère écoresponsable du projet (ex. : préservation de la diversité culturelle, inclusion sociale, protection du patrimoine culturel, compensation des gaz à effets de serre, limitation des déplacements, recyclage, etc.).

Les projets seront sélectionnés par un comité formé de représentants du Ministère. Le ministère des Relations internationales et de la Francophonie, le Secrétariat québécois aux relations canadiennes, le CALQ, la SOCEC, ainsi que les postes du Québec à l’étranger, pourraient être appelés à contribuer à l’analyse des projets.

Attribution de l’aide financière

Modalités générales

Le soutien financier demandé ne doit pas excéder 75 % du budget total du projet.

Le montant maximal de la subvention que le gouvernement peut attribuer à un projet est de 25 000 $.

Dépenses admissibles

Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet. Il peut s’agir de :

frais de transport (terrestre, maritime et aérien);
autres frais liés au déplacement (visa, assurances, compensation pour l’émission de gaz à effet de serre, etc.) ;
frais de séjour (hôtel et repas), pour un maximum de 7 jours par personne, par mission;
coûts de main-d’œuvre (avantages sociaux compris);
coûts de location d’équipement ou de locaux;
coûts d’achat de matériel ou d’équipement;
frais de promotion;
frais d’administration, jusqu’à concurrence de 5 % du total des dépenses admissibles énumérées ci-dessus.

En ce qui concerne les frais de transport international et les frais de séjour, le montant maximum admissible par personne, par mission, est établi en fonction de la destination (ou de la provenance, le cas échéant) :

Ontario, Maritimes et Nouvelle-Angleterre : 750 $;
autres provinces ou territoires du Canada et États américains : 1 000 $;
toutes les autres destinations : 2 000 $.

De plus, le maximum des frais de séjour (hôtel et repas) est fixé à :

125 $ par jour et par personne, au Canada;
200 $ par jour et par personne, à l’extérieur du Canada.

Exclusions

Sont exclus les dépenses et les frais suivants :

les dépenses effectuées avant que le soutien n’ait été officiellement annoncé;
les dépenses liées au financement courant d’un organisme et à la rémunération de son personnel;
les frais de voyage en première classe;
les frais de bagages excédentaires;
les frais d’adhésion à des réseaux internationaux.

Mesures de contrôle

La subvention fera l’objet d’une convention entre le gouvernement du Québec et le partenaire québécois. Ce dernier s’engage à produire un rapport de mi-parcours et un bilan final.

Le bilan final devra être transmis au plus tard 3 mois après la fin du projet.

Renseignements

Direction des relations internationales et de l'exportation
Ministère de la Culture et des Communications
Téléphone : 418 380-2335
Courriel : international@mcc.gouv.qc.ca