Accueil > Programmes et services > Aide financière > Aide aux projets - Appel > Appel de projets Connaissance du patrimoine immatériel et innovation
L'appel de projets est maintenant fermé.
Le ministère de la Culture et des Communications annonce la tenue d’une 2e édition de l’appel de projets en patrimoine immatériel qui se déroulera du 14 septembre au 6 novembre 2020.
Le programme, maintenant appelé Connaissance du patrimoine immatériel et innovation, a pour objectifs :
Le programme s’adresse aux personnes morales sans but lucratif, qui ont la mission ou le mandat de contribuer à la connaissance, à la sauvegarde, à la mise en valeur ou à la transmission du patrimoine immatériel ou vivant.
Pour obtenir des informations supplémentaires sur ce programme, veuillez communiquer avec le ministère de la Culture et des Communications du Québec, à la direction régionale de votre territoire.
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Projets soutenus (Communiqué)
Depuis l’entrée en vigueur de la Loi sur le patrimoine culturel en 2012, le patrimoine immatériel est officiellement reconnu comme une composante à part entière du patrimoine culturel du Québec. Il demeure cependant méconnu et, de manière générale, plutôt mal compris.
Un des moyens de remédier à la situation est de produire des contenus sur le patrimoine immatériel et de les diffuser au plus grand nombre. Pour ce faire, le programme vise des projets qui permettront l’accès à de l’information pertinente, d’intérêt public et utile pour la sauvegarde d’éléments du patrimoine immatériel. Il peut s’agir de projets qui consistent à réaliser des enquêtes ethnologiques, des études patrimoniales ou des travaux d’inventaire, mais aussi des portraits sectoriels, des rapports socioéconomiques, des études de faisabilité, des reportages vidéo, etc. La bonne connaissance du patrimoine immatériel et de son écosystème fournit également une base pour structurer et développer ce secteur. À cet effet, le programme vise également à stimuler l’innovation dans le secteur du patrimoine vivant, donc à permettre l’exploration de nouvelles façons de faire qui lui seraient profitables. Il peut s’agir de projets qui comprennent des moyens inhabituels ou originaux de production, de promotion, de diffusion de contenus et de médiation culturelle portant spécifiquement sur des pratiques ou des savoir-faire traditionnels.
Lancé dans le contexte de la crise sanitaire de la COVID-19, le présent programme poursuit les objectifs du Plan de relance économique du milieu culturel. Il est également en phase avec le Plan d’action gouvernemental en culture 2018-2023, lequel comprend le soutien à la sauvegarde et au développement du patrimoine immatériel. De plus, le volet 5 du Fonds du patrimoine culturel québécois permet le financement de projets dans le cadre du présent programme.
Le présent programme a pour objectifs :
Par « éléments du patrimoine immatériel », le Ministère entend : des savoir-faire, des connaissances, des expressions, des pratiques et des représentations qui sont transmis de génération en génération, qui s’observent, se manifestent, se produisent et se vivent au présent en s’adaptant à leur temps et à leur environnement. Les éléments du patrimoine immatériel présentent un intérêt public et sont reconnus par une communauté ou par un groupe comme faisant partie de son patrimoine culturel. Il peut s’agir, par exemple, d’un jeu ou d’un sport traditionnel, d’une technique de pêche artisanale, du rituel festif d’une communauté, d’un art textile, de la pratique traditionnelle d’un instrument de musique, etc.
Le programme s’adresse aux personnes morales sans but lucratif :
Cet appel de projets est destiné aux demandeurs ayant la mission ou le mandat de contribuer à la connaissance, à la sauvegarde, à la mise en valeur ou à la transmission du patrimoine immatériel (aussi appelé « patrimoine vivant »). Un demandeur n’ayant pas cette mission ou ce mandat peut déposer une demande d’aide financière dans la mesure où il démontre que son projet sera réalisé avec le concours de porteurs de tradition (artistes, artisans ou détenteurs de connaissances), d’une association qui les représente ou d’un médiateur du patrimoine vivant, soit les personnes les plus directement concernées par la vitalité des éléments du patrimoine immatériel et leur transmission.
Les organismes gouvernementaux ne sont pas admissibles au programme.
Les projets soumis dans le contexte du présent appel doivent contribuer à l’atteinte des objectifs du programme. Qu’ils soient de portée locale, régionale ou nationale, ils doivent se réaliser au Québec.
N. B. : Dans le cas des œuvres qui ne sont pas du domaine public, il convient de s’assurer, au moyen d’un contrat de licence non exclusive, que la reproduction numérique et la diffusion des fichiers numériques sont autorisées par le titulaire du droit d’auteur et, le cas échéant, de payer les redevances qui s’y rattachent (et d’inscrire cette opération dans le budget). Pour toutes les œuvres pour lesquelles les droits d’auteur subsistent, les bénéficiaires d’une aide financière ont l’obligation de faire autoriser, par l’ayant droit, les conditions d’utilisation d’une des 6 licences d’œuvre en usage.
Ne sont pas admissibles au programme les projets :
La demande d’aide financière est normalement produite en ligne, sur un formulaire accessible dans di@pason, lequel, une fois rempli, est automatiquement acheminé à la Direction générale du patrimoine et des immobilisations du Ministère. Sur demande, le formulaire peut aussi être soumis en format papier.
La demande d’aide financière doit être transmise aux dates déterminées par le Ministère. Pour connaître ces dates, consultez le calendrier des programmes.
Le demandeur doit fournir, dans le formulaire ou dans des documents joints, les renseignements permettant d’évaluer sa demande, notamment :
Le demandeur doit également fournir :
Au cours de l’analyse du projet, le demandeur devra fournir au Ministère les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui demandera.
L’évaluation des demandes d’aide financière est faite par le Ministère. Celui-ci peut recourir, au besoin, à des expertises externes. Une demande est évaluée d’après :
La priorité sera accordée aux projets menés en partenariat :
Dans le processus d’évaluation d’un projet, une attention particulière sera accordée à la cohérence entre les objectifs poursuivis, les activités prévues au calendrier de réalisation et le budget détaillé qui lui sera consacré.
Le programme permet le versement d’une aide financière pouvant représenter jusqu’à 75 % des dépenses admissibles liées à la réalisation du projet, sauf pour les instances municipales ou régionales, qui, elles, peuvent obtenir jusqu’à 50 % des dépenses admissibles. Le cumul de la subvention accordée par le Ministère et de l’aide financière obtenue d’autres sources gouvernementales (fédérale, provinciale, régionale et municipale) ne doit toutefois pas dépasser 90 % du coût total du projet.
Le Ministère verse un montant représentant au moins 50 % de la subvention à la signature de la convention. Le reste est versé selon des modalités et des étapes qui dépendent de la nature du projet, de sa durée et des biens livrables attendus.
Outre les clauses relatives au versement et à l’utilisation de l’aide, la convention de résultat que le bénéficiaire doit signer pour recevoir la subvention comporte :
Seules les dépenses directement liées à la réalisation du projet sont admissibles. Il peut s’agir :
La contribution que le demandeur compte verser pour la réalisation du projet devant être comptabilisée, elle fait obligatoirement partie de la présentation du budget. Cette contribution doit équivaloir à au moins 10 % du total des revenus associés au projet, dont au moins 5 % en argent.
N. B. : La subvention maximale que le Ministère peut octroyer pour la réalisation du projet est de 50 000 $.
Ne sont pas admissibles les dépenses liées :
N. B. : Les dépenses effectuées avant que le projet n’ait été officiellement accepté par le Ministère ne sont pas admissibles et doivent être clairement signalées comme telles dans le budget.
La reddition de comptes se fait conformément aux dispositions de la convention de résultat. Elle est produite suivant la périodicité qui y est établie ou au terme du projet, selon la nature et la durée de celui-ci. Cette reddition comprend obligatoirement :
Le Ministère se réserve le droit de visiter les lieux où le projet se réalise et de vérifier l’affectation des subventions accordées, et ce, en tout temps.
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Date de mise à jour : 13 mai 2021