Volet B : Phase de réalisation d’un projet

• Objectifs
• Admissibilité du demandeur
• Admissibilité du projet
• Dépenses admissibles
• Dépenses non admissibles
• Présentation de la demande
• Sélection des projets
• Calcul de l’aide

Objectifs

Objectif spécifique

Le volet B encourage les entreprises à réaliser un projet en phase avec le contexte numérique.

Admissibilité du demandeur

Conditions générales

Le volet B s’adresse aux entreprises de la presse d’information écrite (sur support imprimé ou numérique) à but lucratif qui :

• sont légalement constituées et immatriculées au Registraire des entreprises;
• ont leur siège social au Québec et qui y réalisent la majorité de leurs activités OU qui exploitent un média ayant un établissement au Québec et dont le contenu s’adresse spécifiquement à la population québécoise;
  Note : dans ce cas, le projet doit uniquement viser le média situé au Québec et les ressources humaines nécessaires à la réalisation du projet doivent provenir du Québec et y être basées.
• ont respecté, le cas échéant, leurs engagements envers le ministère de la Culture et des Communications lors de l’attribution d’une précédente subvention.

Le volet B s’adresse également aux organismes de regroupement sans but lucratif dont les membres sont des entreprises de la presse d’information écrite (sur support imprimé ou numérique) à but lucratif qui :

• sont légalement constituées et immatriculées au Registraire des entreprises;
• ont leur siège social au Québec et qui y réalisent la majorité de leurs activités;
• ont respecté, le cas échéant, leurs engagements envers le Ministère lors de l’attribution d’une précédente subvention

Exceptionnellement, les organismes de regroupement de médias communautaires sont également admissibles au volet B pour des projets de formation et d’accompagnement touchant l’adaptation au contexte numérique.

Conditions spécifiques

L’aide est destinée aux entreprises de la presse d’information exploitant un média d’information écrit qui :

• a comme fonction de publier et de diffuser périodiquement une publication imprimée, un site Internet d’information ou une application mobile réservée à l’information;
• produit et diffuse, par l’entremise de la presse imprimée ou numérique, de l’information sur l’actualité d’intérêt général;
• s’adresse à l’ensemble de la population du territoire desservi;
• possède sa propre équipe de rédaction composée, au minimum, d’un journaliste rémunéré dont la tâche principale est de produire un contenu d’information original; 
• diffuse une proportion minimale de 60 % de contenu écrit d’information rapportée ou d’information expliquée par rapport à l’ensemble des contenus écrits diffusés, et ce, depuis au moins 12 mois.
  Contenu écrit : aux fins de ce calcul, un contenu écrit est considéré comme une unité (par exemple, un article, un texte ou une rubrique), sans égard à l’espace occupé par celle-ci. Seuls les contenus écrits doivent servir à établir ce pourcentage.
  Contenus écrits diffusés : L’ensemble des contenus écrits diffusés à l’exception de la publicité et des autres types de contenus promotionnels, incluant les publireportages, les publicités natives et les contenus de marque.

Quant aux organismes de regroupement, leurs membres doivent être des entreprises de la presse d’information écrite qui répondent aux conditions spécifiques ci-dessus mentionnées ou, dans le cas des projets de formation et d’accompagnement, leurs membres peuvent également être des médias communautaires reconnus par le ministère de la Culture et des Communications.

Médias imprimés

Sont admissibles les entreprises de la presse d’information écrite exploitant un média imprimé qui a :

• commencé ses activités au moins 12 mois avant le dépôt d’une demande d’aide financière;
• produit au moins 10 numéros d’édition courante au cours de la dernière année.

Médias numériques (sites Web d’information et applications mobiles)

Sont admissibles les entreprises de la presse d’information écrite exploitant un média numérique qui a :

• commencé ses activités au moins 12 mois avant le dépôt d’une demande d’aide financière; 
• actualisé le contenu d’information sur l’actualité d’intérêt général à une fréquence d’au moins une fois par semaine au cours de la dernière année;
• présenté sous forme écrite 60 % ou plus de son contenu, et ce, au cours de la dernière année.
  Note : aux fins de ce calcul, un contenu est considéré comme une unité (par exemple, un article, une rubrique, une vidéo ou un fichier audio), sans égard à l’espace occupé par celle-ci.

Organismes de regroupement d’entreprises de la presse d’information écrite et de médias communautaires

Sont admissibles les organismes de regroupement d’entreprises de la presse d’information écrite dont la mission consiste à :

• regrouper majoritairement des entreprises de la presse d’information écrite à but lucratif;
• susciter une action concertée de leurs membres et à favoriser le développement de leur secteur ou de leur territoire d’intervention;
• assumer une veille en vue d’acquérir la connaissance la plus à jour possible de l’évolution de leur secteur;
• offrir divers services (par exemple, d’expertise professionnelle, de formation et de développement des ressources humaines) à leurs membres.

Sont également admissibles, les organismes de regroupement de médias communautaires dont les membres sont des médias communautaires écrits (imprimés ou numériques), des stations de radio communautaire ou des télévisions communautaires reconnus par le ministère de la Culture et des Communications.

De plus, l’aide est destinée aux organismes de regroupement d’entreprises de la presse d’information écrite et aux organismes de regroupement de médias communautaires dont la représentativité est clairement démontrée au Ministère.

L’aide financière accordée aux organismes de regroupement d’entreprises de la presse d’information écrite doit être liée à un projet dont bénéficieront directement leurs membres ou à un projet de formation et d’accompagnement touchant l’adaptation au contexte numérique des entreprises visées.

L’aide financière peut uniquement être accordée aux organismes de regroupement de médias communautaires si elle est liée à un projet de création ou de bonification d’une offre de formation ou d’accompagnement touchant l’adaptation au contexte numérique des médias communautaires visés.

Exclusions

Ne sont pas admissibles au soutien à l’adaptation numérique des entreprises de la presse d’information écrite :

• les médias communautaires;
• les stations de radio ou de télévision, qui diffusent ou non du contenu sur le Web;
  Stations de radio ou de télévision : est reconnue comme une station de radio ou de télévision toute entreprise qui détient une licence du CRTC pour exploiter une entreprise de programmation de radio ou de télévision.
• les médias d’information dont 40 % ou plus des contenus produits et diffusés en ligne sont sous forme audio ou vidéo;
• les médias abordant une ou des thématiques particulières ou dont le contenu est destiné spécifiquement à une catégorie d’individus (par exemple, les médias spécialisés, ethniques, religieux et associatifs);
• les médias d’opinion;
• les journaux municipaux;
• les syndicats et les associations professionnelles dont la raison d’être est la défense et la promotion des intérêts de leurs membres;
• les entreprises de la presse d’information écrite dont la tâche rédactionnelle est principalement assumée par le propriétaire du média.

Admissibilité du projet

Les projets admissibles doivent permettre au demandeur de réaliser un projet, en phase avec le contexte numérique, préalablement défini et documenté.

Les projets admissibles visent la réalisation d’activités telles que :

• la mise en place de nouvelles approches de création et de diffusion de contenus journalistiques;
• l’adoption de stratégies innovantes de mise en marché des contenus journalistiques;
• l’acquisition et le développement d’outils technologiques, de supports et d’expertises nécessaires à la réalisation du projet;

• dans le cas des organismes de regroupement d’entreprises de la presse d’information écrite et des organismes de regroupement de médias communautaires, le développement d’une offre de formation et d’accompagnement touchant l’adaptation au contexte numérique.

Dépenses admissibles

Seules sont admissibles les dépenses directement liées à la réalisation du projet qui fait l’objet de la demande. Il peut s’agir :

• des frais liés à la conception, au développement, à l’acquisition ou à l’adaptation d’équipement, de technologie ou d’outil numérique;
• des frais de formation nécessaire pour permettre aux employés d’utiliser les nouveaux outils ou les nouvelles technologies;
• des dépenses engagées pour l’embauche, par contrat, d’un consultant/spécialiste externe possédant une expertise reconnue et pertinente;
• des coûts de main-d’œuvre liés exclusivement au projet;
• des frais de déplacement liés au projet;
• des frais de sous-traitance liés au projet;
• des frais de promotion liés au projet.

Dépenses non admissibles

• Les dépenses ayant trait au financement d’une dette, au remboursement d’emprunts ou au financement d’un projet déjà réalisé;
• Les dépenses d’immobilisations liées à l’acquisition de terrains ou de bâtiments;
• Les dépenses récurrentes de fonctionnement;
• Les frais juridiques.

Les dépenses effectuées avant que la subvention n’ait été annoncée par lettre du ministère de la Culture et des Communications ne sont pas considérées comme admissibles et doivent être clairement signalées comme telles dans le budget.

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• De plus, le demandeur devra :
  • joindre un document démontrant que son projet s’inscrit dans une stratégie d’adaptation au numérique propre à son organisation. Le document doit présenter, par exemple, les résultats d’une étude sur le positionnement de son entreprise; d’un diagnostic d’entreprise, d’une planification stratégique, d’un plan d’action ou d’un plan d’affaires;
  • présenter les résultats prévus et les retombées escomptées de son projet.
• Tout renseignement pertinent permettant d’appuyer la demande.

Les organismes de regroupement d’entreprises de la presse d’information écrite et les organismes de regroupement de médias communautaires devront également joindre une preuve de l’adhésion et de l’appui de la majorité de leurs membres au projet déposé.

Au cours de l’analyse du projet, le demandeur devra fournir au Ministère les renseignements et les documents complémentaires que celui-ci lui réclamera, dont les lettres d’engagement des partenaires qui auront confirmé leur participation.

Pour être soumis à l’évaluation, les dossiers doivent être complets, compréhensibles et fondés sur des données exactes. Sinon, il appartiendra au demandeur d’en corriger les lacunes dans le délai accordé par le Ministère.

Sélection des projets

Les demandes jugées admissibles seront évaluées et analysées en fonction des objectifs du programme. Le demandeur devra donc démontrer que son projet est cohérent avec les objectifs généraux du programme ainsi qu’avec l’objectif spécifique du volet B.

Les demandes seront également évaluées en fonction des critères suivants :

• La pertinence du projet;
• La qualité du projet, révélée par :
  • la clarté et la précision des objectifs poursuivis;
  • l’expérience et la compétence de l’équipe de réalisation;
  • la capacité du demandeur à réaliser le projet;
  • la faisabilité et le réalisme du projet.
• Les retombées prévisibles du projet sur le secteur et l’entreprise;
• Le caractère innovant du projet;
• Les impacts sur l’offre d’information sur l’actualité d’intérêt général;
• Les impacts sur l’offre d’information locale et régionale.

Les demandes des organismes de regroupement seront également évaluées selon les critères suivants :

• Les retombées positives sur le partage de solutions technologiques entre les médias concernés;
• Le maintien ou l’enrichissement de la production de contenus originaux de chacun de ceux-ci;
• La pertinence de l’offre de formation ou d’accompagnement pour leurs membres.

L’évaluation des demandes est faite par le ministère de la Culture et des communications. Celui-ci pourrait avoir recours à des expertises externes.

Lors de l’évaluation des demandes, une priorité sera accordée aux demandes des entreprises ou des organismes de regroupement n’ayant pas bénéficié du présent volet.

Calcul de l’aide

Le montant total de l’aide consentie dans le cadre du volet B ne peut dépasser 65 % (75 % pour les organismes de regroupement) des dépenses admissibles au projet.

Le cumul de la subvention accordée par le ministère de la Culture et des Communications et de l’aide financière obtenue d’autres sources gouvernementales (fédérale, provinciale et organismes municipaux) ne doit toutefois pas dépasser 65 % des dépenses admissibles au projet (90 % pour les organismes de regroupement).

Limitations à l’aide financière

Dans le cadre du volet B, le montant maximal de l’aide financière attribuée par entreprise de la presse d’information écrite ou par organisme de regroupement est fixé à 400 000 $ par projet. Il est à noter que l’aide maximale octroyée par bénéficiaire ne peut dépasser 2,4 M$ sur 3 ans.

Modalités de versements

Le ministère de la Culture et des Communications verse à la signature de la convention d’aide financière un montant pouvant représenter jusqu’à 80 % de sa subvention. Le solde est payé selon des modalités et des étapes qui dépendent de la nature du projet, de sa durée et des biens livrables attendus. Les subventions peuvent faire l’objet de plusieurs versements répartis selon les phases du projet déterminées dans la convention d’aide financière.