Outils et modèles de documents

Aide aux projets

Appel de projets pour l'adaptation numérique des entreprises de la presse d'information écrite

Sont regroupés ici divers modèles à remplir et à joindre à vos demandes d’aide financière ainsi que des documents de référence destinés à soutenir votre travail.

Important

Vous devez utiliser une version récente du logiciel Adobe Reader pour remplir les formulaires en format PDF dynamique du Ministère. Il est possible de télécharger gratuitement la version appropriée de ce logiciel sur le site Web d'Adobe.

Pour saisir des données dans le formulaire, il faut d'abord l'enregistrer sur votre poste de travail puis l'ouvrir avec Adobe Reader. Pour avoir accès à toutes les fonctionnalités du formulaire, il est essentiel de ne pas l'ouvrir avec une tablette, un téléphone intelligent ou en mode prévisualisation

Guide

Formulaire

Documents à joindre

Lexique

  • Actualiser le contenu : Mettre à jour et ajouter de nouveaux contenus d’information.
  • Conglomérat : Société dont les actions se négocient en bourse et qui possède des entreprises présentes dans d’autres secteurs d’activités que l’information.
  • Contenu d’information original : Contenu présenté comme étant le résultat du média dans lequel il se trouve, en raison, par exemple, de l’accès privilégié à des documents ou à des sources, d’un travail d’enquête à l’interne ou d’un sondage commandité par le média. Les contenus dont la provenance est attribuée à une agence de presse ou à un média autre que celui qui le présente n’est pas du contenu d’information original.
  • Entités contrôlées et apparentées : Les entités contrôlées et apparentées (chapitre 3840 du Manuel de l’Institut canadien des comptables agréés (ICCA)) sont des entités pour lesquelles un organisme a le pouvoir de définir, de manière durable et sans le recours de tiers, les politiques stratégiques en matière de fonctionnement ou d’exploitation, d’investissement et de financement. Deux entités sont apparentées lorsque l’une des entités a la capacité d’exercer, directement ou indirectement, un contrôle sur l’autre. Deux entités ou plus sont apparentées lorsqu’elles sont soumises à un contrôle commun.
  • Entreprise intégrée horizontalement : Entreprise qui contrôle, sur un territoire donné, plusieurs unités de production de même nature qui fabriquent des produits identiques ou similaires. Par exemple, une entreprise de la presse d’information écrite qui contrôle soit plusieurs titres de journaux, soit plusieurs stations de télévision ou de radio.
  • Entreprise intégrée mixte : Entreprise qui possède des actifs dans deux ou plusieurs types de médias. Par exemple, une entreprise qui possède des journaux et des stations de télévision ou des journaux et des stations de radio.
  • Entreprise intégrée verticalement : Entreprise qui contrôle les différentes phases d’un processus de production. Par exemple, une entreprise de la presse d’information écrite qui publie des quotidiens ou des hebdomadaires et qui est également présente dans le secteur de l’imprimerie et de la distribution.
  • Information commentée : Information qui traduit le point de vue de la personne qui rédige l’article (y compris les experts et les lecteurs) ou qui participe à une entrevue alors qu’elle n’est pas un acteur de l’événement ni l’un des protagonistes d’un débat. Les critiques, éditoriaux caricatures et billets appartiennent à ce type d’information.
  • Information expliquée : Information qui cherche à faire comprendre des faits et la portée de certains événements en établissant des relations entre eux, en les situant dans leur contexte, en les mettant en relation avec d’autres événements du passé, en faisant ressortir les constantes, les causes et les effets. Les analyses, chroniques, dossiers et enquêtes appartiennent à ce type d’information.
  • Information locale et régionale : Information portant sur des événements se déroulant dans la ville du média ou dans sa région.
  • Information rapportée : Compte-rendu d’un événement survenu récemment et qui peut comporter quelques éléments de mise en contexte ou d’analyse. Les nouvelles, reportages, portraits et entrevues avec l’un des acteurs de l’événement ou l’un des protagonistes d’un débat appartiennent à ce type d’information.
  • Information sur l’actualité d’intérêt général : Information généraliste, rapportée ou expliquée, sur les sujets reflétant la vie politique, sociale, culturelle et économique afin que le citoyen puisse connaître le monde qui l’entoure et qu’il puisse participer de manière éclairée à la vie démocratique. Un texte pour lequel le média reçoit une rétribution d’une tierce partie n’est pas considéré comme de l’information sur l’actualité d’intérêt général.
  • Innovation : Mise en œuvre d’un produit (bien ou service) ou d’un procédé (de production ou de distribution) nouveau ou sensiblement amélioré, ou encore mise en œuvre d’une nouvelle méthode organisationnelle.
  • Journaliste : Personne qui a pour occupation principale de rechercher, collecter, vérifier, traiter, commenter et diffuser, en toute indépendance, l’information sur l’actualité d’intérêt général.
  • Médias d’opinion : Médias dont tous les contenus sont teintés d’un engagement envers une cause particulière.
  • Médias spécialisés : Contrairement aux médias généralistes qui traitent de plusieurs sujets, les médias spécialisés s’en tiennent presque exclusivement à une seule catégorie de sujets ou à un petit nombre, ou encore ne s’adressent qu’à un segment des résidents du territoire où ils sont disponibles.
  • Organismes municipaux : Aux fins des règles de cumul des aides financières, le terme « organismes municipaux » englobe les organismes visés par l’article 5 de la Loi sur les documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1).
  • Site Internet d’information : Groupement de pages Web liées entre elles par une adresse Internet commune et exploitées à des fins d’information publique.

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