Accueil > Programmes et services > Aide financière > Aide au fonctionnement > Pour les organismes de formation en art
Le programme Aide au fonctionnement pour les organismes de formation en art (ci-après le PAFOFA) vise à soutenir les organismes :
Le PAFOFA permet au Ministère de remplir son rôle dans le secteur de l’éducation et de la formation en soutenant, selon certaines conditions, des organismes qui font partie d’un continuum de formation artistique, allant de la simple pratique d’un loisir à la formation d’une relève d’excellence.
Le développement du potentiel artistique est tributaire d’une offre de formation et de programmes éducatifs qui permettent son émergence et son épanouissement. Le PAFOFA offre aux artistes et aux travailleurs culturels l’accès à un continuum cohérent de formation professionnelle en art. Le soutien en matière de formation dans le domaine des arts est inscrit directement dans les fonctions et pouvoirs du ministre (Loi sur le ministère de la Culture et des Communications, article 10).
Le PAFOFA prend appui sur 3 principes :
Le PAFOFA distingue les organismes de formation en art selon la discipline et selon leur place dans la structure du secteur de la formation en art :
Le PAFOFA distingue également les organismes en fonction de leur envergure. L’envergure de l’organisme est déterminée par la présence d’une majorité d’élèves ou d’étudiants provenant d’une localité, d’une région, du Québec, du Canada (hors Québec) ou de l’étranger. Elle est aussi déterminée par les qualifications et l’expérience des enseignants, en tenant compte des réalisations liées à leur carrière professionnelle. Le rayonnement de l’organisme dans son champ disciplinaire au Québec et hors Québec est également considéré. Les dénominations qui serviront au classement des organismes de formation sont les suivantes :
Le Ministère se réserve le droit de procéder à une évaluation ou de demander une évaluation indépendante de tout organisme de formation en art qu’il subventionne dans le cadre du PAFOFA. Un refus de participer à une telle évaluation mettra fin au soutien financier du Ministère.
L’évaluation ou le bilan des résultats du programme sera effectué en fonction de l’échéancier du plan ministériel d’évaluation.
Après son approbation par le Ministère, l’évaluation ou le bilan des résultats du programme sera transmis au Secrétariat du Conseil du trésor (Sous-secrétariat aux politiques budgétaires et aux programmes).
Chaque organisme subventionné doit produire une reddition de comptes annuelle conforme aux dispositions de la convention d’aide financière. Cette reddition de comptes prend la forme d’un rapport comprenant obligatoirement :
Ce rapport est accompagné des états financiers de l’organisme. Ceux-ci doivent indiquer de façon détaillée la provenance et le montant de chaque subvention reçue d’une source publique (gouvernement provincial, gouvernement fédéral, municipalité, CALQ, SODEC, etc.). Le niveau de certification requis par le Ministère pour les états financiers varie en fonction du montant total des subventions reçues par l’organisme au cours d’une année financière. Ainsi :
Le rapport annuel doit aussi faire état de toute modification ou précision relative à l’information fournie par l’organisme dans sa demande d’aide financière pour les années couvertes par la convention d’aide financière, notamment en ce qui concerne son programme d’activités et son budget.
À la fin de chaque année financière, le degré de réalisation des attentes est évalué, et l’organisme subventionné est tenu de présenter, pour l’année suivante, des prévisions budgétaires détaillées adoptées par son conseil d’administration.
La norme prend fin le 31 mars 2022.
Accès à l'information - Accessibilité - Déclaration de services - Politique de confidentialité
Date de mise à jour : 17 avril 2019